La Passation Des Marchés Publics Au Maroc

ROYAUME DU MAROC Institut Royal de la Culture Amazighe DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 01/2013 DU 13/06/2013 à 09h30 mn (SEANCE PUBLIQUE) SELECTION DE DEUX EXPERTS COMPTABLES POUR LA REALISATION D’AUDITS FINANCIERS ET COMPTABLES POUR LE COMPTE DE l’INSTITUT ROYAL DE LA CULTURE AMAZIGHE Exercice 2013 Royaume du Maroc Institut Royal de la Culture Amazighe Première partie REGLEMENT DE LA CONSULTATION DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 01/2013 DU

Le Maroc perd cette année quatre points dans l’Indice de la perception de la corruption (IPC), rendu public, par Transparency International. Avec la même note que l’année dernière à savoir 37 sur 100 points, le pays est passé du rang 87 en 2012 à 91 cette année. Bien que le nombre de pays évalués cette année soit passé de 176 en 2012 à 177, soit un pays de plus que l’année dernière, le dernier classement de notre pays par Transparency International montre que le Maroc continue de régresser d’année

le Maroc a signé une panoplie d´Accords et de Conventions avec différents pays que ce soit au niveau bilatéral régional ou multilatéral. Accords commerciaux préférentiels bilatéraux et régionaux Accords commerciaux multilatéraux Système Généralisé de Préférences (SGP) Système Global de Préférences Commerciales (SGPC)….. Et encore d’autres accords et conventions signés avec plusieurs pôles économiques…. Parmi Les relations commerciales qui ont marquées le processus économique du Maroc les accords

MEMOIRE MASTERE SPECIALISE EN MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS EVALUATION DU PRORAMME D’ASSAINISSEMENT DE L’ONEP Réalisé par Omar OUALD EL HAJ DIRECTEUR DE RECHERCHE Mustapha EL BAZE SUFFRAGANT Thierry SIBIEUDE Décembre 2006 2005/2006 RESUME On assiste au Maroc à la mise en place de politiques sectorielles à travers le lancement de divers programmes dans plusieurs secteurs. En juin 2006, un Programme National d’Assainissement liquide a été déclenché par le Premier Ministre. Ce programme

ports d'avoir procédé par gré à gré. Déboutée en juin 2008, par le tribunal administratif, la société a décidé d'aller devant la Cour d'appel de Rabat. Elle réclame l'annulation de la concession pour non-respect de la réglementation sur les marchés publics et de la loi sur la réforme portuaire. La réforme portuaire, entrée en vigueur en décembre 2006, n’a pas fait que des heureux. C’est le cas précisément de la société Tanc, spécialisée dans le steevdoring et la manutention appartenant au commandant

DFC………………………………………………………………………………….13 Troisième partie : les fournisseurs par marché……………………………………………………..15 I. Passation d’une commande………………………………………………………………………16 II. Passation d’un marché……………………………………………………………………………16 1. définition……………………………………………………………………………………….. 16 2. Conditions de participation aux appels a la concurrence lancée par la SODEP………….. 17 3. Mode de passation……………………………………………………………………………... 17 A. Marché d’appel d’offre…………………………………………………………………...... .17

LE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS AU MAROC Les marchés publics constituent un enjeu économique considérable dans la mesure où ils représentent une part importante dans le budget de l’Etat et des collectivités territoriales mettant en jeu les fonds publics. Les marchés publics sont marqués par une antinomie entre l’intérêt général et l’intérêt personnel, puisque si le maître d’ouvrage cherche à minimiser ses dépenses, à atteindre ses objectifs et à satisfaire ses besoins avec le minimum des coûts

PV : procès-verbal DPM : demande de passation de marché Partie I : Présentation du groupe OCP Le groupe office chérifien de phosphates (OCP) est spécialisé dans l’extraction, le traitement, la transformation et commercialisation des phosphates. Crée le 1920 constitué sous la forme d’établissement public à caractère industriel et commercial, l’OCP détient le monopole de la commercialisation des phosphates au Maroc. La valorisation et la commercialisation

INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS DANS LE MONDE ET AU MAROC -2007- 16 Octobre 2007 SOMMAIRE Sommaire Glossaire PRESENTATION GENERALE PARTIE I: LES INVESTISSEMENTS DANS LE MONDE EN 2006 I. ETRANGERS DIRECTS LES RAISONS DE LA CROISSANCE DE L’IDE EN 2006 Multiplication des Fusions & Acquisition internationales au niveau des pays développés Investissements Greenfield Réinvestissements des profits Rôle des Sociétés Transnationales « STN » Persistance de la tendance des modifications

ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DOSSIER D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°48/2008 RELATIF A LA REALISATION D’UN AUDIT TECHNIQUE & FINANCIER DES MESURES POUR L’EMPLOI DE L’ANAPEC POUR LES EXERCICES 2006 & 2007. Passé conformément au paragraphe 1 alinéa 2 de l’article 16 et à l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17du décret N° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les formes et conditions de passation des marchés de l’Etat ainsi que