La Patrimonialisation Des Droits Subjectifs

arbre. Dans les deux cas, responsabilité civile et quasi-contrat, nous sommes en présence de mécanismes créateurs d’obligations. Le droit des obligations a une place importante dans notre société, d’abord par sa présence dans le quotidien et parce qu’il draine des enjeux économiques forts. Les juristes européennes essayent de se mettre d’accord sur ce droit. Il y a des conceptions juridiques très différentes. • La notion d’obligation L’obligation au sens commun est tout devoir auquel

au service des émotions du présent. L’étude du regard de l’historien sur le patrimoine et les mémoires est l’occasion d’une fructueuse réflexion sur l’apport de la démarche historique à la construction de l’esprit critique. Les processus de patrimonialisation et de mémorialisation consistent dans l’attribution d’une valeur contemporaine à une sélection de traces matérielles ou immatérielles du passé : monuments, objets, pratiques culturelles, souvenirs… Cette valeur est attribuée dans le cadre d’un

PRINCIPE FONTDAMENTAUX DU DROIT Selon la définition du petit robert l’introduction est ce qui prépare quelqu’un à la connaissance et à la pratique du qdc (droit). Rien que la définition du mot droit soulève de très nombreuse controverse. Le droit civil c'est développer plus tôt que les autres branches du droit Français, il est le berceau des principaux concepts juridiques. Chaque pays a sont systèmes juridiques qui est le résultat d’une grande diversité. Le droit est un élément de civilisation

Droit Civil Le droit civil = importance pratique et théorique. Base des rapports quotidiens entre les hommes. Importance théorique branche du droit la mieux construite & élaborée. A l’origine du vocabulaire. Aborder la notion de différence entre droit subjectif et droit objectif. Le droit objectif : Ensemble des règles de conduite gouvernant les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. La règle de droit = générale et impersonnelle

| | | Ecole | Loisirs | | | Emplois / chômage (1999) | Collège | Sports – piscine | | | | Lycée | | | | | | Fast-food | | | | Age population | | Exode rural | | | CSP | | Exode urbain | | La ville est un espace subjectif. La région la plus polluée n'est pas une région très urbanisée. Ghetto, délinquance, exclusion ne marche pas pour la France ou sinon pour la banlieue. Le centre commercial n'est pas au centre mais en périphérie. C'est opposé au centre commerçant

un socle en droit privé sur lequel on revient dans le reste des études. Ex : cours de L3 de contrats spéciaux, droit de la consommation = droit spécial qui s’appuie sur le droit des obligation. Le droit des obligations s’utilise tout les jours dans la vie courante. Droit capital pour la vie politique, vie économique. Projet d’uniformisation européenne : partie du droit civil sur laquelle il y a le plus de projets. Notamment rapport Catala : on essaye en France de réformer le droit des contrats

#Droit civil La personne peut se définir par son être et par son avoir (= ce qu'elle a). En droit cette distinction se traduit par la distinction entre droit des biens et droit des personnes. Cette distinction est issue du droit romain. Tout est chose ou personne selon Philippe Malory cette distinction constitue le fondement principal de notre civilisation puisque cette distinction a permis de libérer l'homme de l'esclavage. PARTIE 1: LE DROIT DES PERSONNES TITRE 1: LES PERSONNES PHYSIQUES

 Droit des personnes du Sénégal Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit prive Université Gaston Berger de Saint-Louis 2004-2005

reconnu comme personne et sujet de droit (titulaire de droits et soumis à des obligations juridiques). * Art. 1 DDHC : tous les êtres humains ont la personnalité juridique. L'âge ou l'état de santé peuvent conduire à ne pas jouir de tous ses droits. => personnalité juridique (capacité de jouissance) est différent de capacité juridique (ou capacité d'exercice) qui ne s'acquiert qu'à partir de 18 ans. Être capable juridiquement : pouvoir exercer ses droits et les défendre. Être incapable :

DROIT La personne peut se définir par ce qu’elle est , son être, et par ce qu’elle a ,son avoir. En droit cette distinction se traduit par la distinction entre droit des personnes et droit des biens. Cette distinction est issue du droit romain. Tt est chose ou personne. Et selon Malaurie, cette distinction entre la personne et la chose constitue le fondement principal de notre civilisation car sa a permis de libérer l’homme de l’esclavage. L’esclave était une chose puis on l’a considérer homme