RESPONSABILITE CIVILE ET LES QUASI-CONTRATS

Introduction générale

1°) Responsabilité délictuelle

Sur le plan moral : obligation de réparer un dommage causé à autrui. Obligation morale qui est aussi une obligation juridique inscrite dans le Cciv à l’art 1382 :

« tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Au 1er semestre : partie sur la responsabilité contractuelle. On verra la responsabilité délictuelle : la faute n’est pas constituée par l’inexécution d’une obligation contractuelle. La faute est un délit civil, cad la violation d’une obligation préexistente.

2°) Quasi-contrats

Ce sont des sources d’obligations, mécanisme qui amène à faire peser une obligation sur une personne physique ou morale.
Il s’agit d’un fait volontaire licite (licite = pas de délit civil).

Ex : gestion d’affaire = quasi contrat, hypothèse de la personne qui part en vacances, un arbre s’écroule sur sa maison, le voisin s’occupe des dégats. Pour obliger le propriétaire à rembourser l’entrepreneur on reconnait la création d’une obligation pour celui qui en a profité.

3°) Notion d’obligation

Matière fondamentale, considérée comme un socle en droit privé sur lequel on revient dans le reste des études.
Ex : cours de L3 de contrats spéciaux, droit de la consommation = droit spécial qui s’appuie sur le droit des obligation.
Le droit des obligations s’utilise tout les jours dans la vie courante.
Droit capital pour la vie politique, vie économique.

Projet d’uniformisation européenne : partie du droit civil sur laquelle il y a le plus de projets. Notamment rapport Catala : on essaye en France de réformer le droit des contrats, des obligations, de la responsabilité civile.

I. La notion d’obligation

Sens commun : devoir auquel on est astreint en vertu de règles diverses qui peuvent être professionnelles, sociales, morales, ou religieuses.

Sens juridique : devoir qui résulte