La Patrimonialité Des Offices

La patrimonialité de l’office A partir du 8ème siècle, le roi devenu souverain, a restaurer son autorité face au seigneur et reconquit ses territoires. Il a alors besoin de déléguer une partie de son autorité pour faire exécuter ses ordres. Le terme d'officier apparaît dès le XIVe siècle dans la langue administrative, il désigne les titulaires d'un office, c'est-à-dire une fonction de l'Etat dont le caractère essentiel est d'être stable. Pour accéder à cette fonction d’officier , il faut d’abord

fonctionnaires : les commissaires - fonctionnaires modernes nommés et révoqués par le roi, avec des lettres de commissions précisant ce qu’ils ont à faire - et les officiers - titulaires d’une charge, d’un office, charge qu’ils ont pu acheter ou dont ils ont hérité . On distingue bien dans un office le titre de la finance, qui est le caractère patrimonial de l’office. Pour accéder à cette fonction d officier , il faut être âgé de vingt-cinq ans, être catholique et pratiquant, sans condamnation, et

ALVES Christophe - La vénalité et hérédité des offices RichelieuLa vénalité et hérédité des offices Richelieu, Testament politique (I, 4, 1) « Toutes les charges tant de judicature que de finance, qui sont presque innombrables en ce royaume furent mises sur le même pied et rendues vénales par un genre de trafic très honteux. […] C’est du roi qu’on doit attendre les honneurs, les dignités et les récompenses du mérite : aujourd’hui que tout cela s’achète, on n’aperçoit plus la main du prince

de part ce phénomène de patrimonialisation des fiefs. Dès le XV, les officiers sont portés à constituer sur leur fonction un droit stable à conquérir des garanties d’inamovibilité et à se faire reconnaître l’hérédité. L’acquisition de cette patrimonialité se fait tout au long du XVI. Face à ce mouvement, le Roi, ayant perdu tout pouvoir de nomination et de contrôle, et trouvant même dans les officiers une opposition au Gouvernement Royal, va revenir à l’ancien système de la garde et créer une nouvelle

certaine indépendance en raison de l'évolution de caractère de l'office. Un officier est un agent du roi qui est titulaire d'un office c'est-à-dire d'une fonction publique déléguée par le roi. L'officier est nommé par une lettre de provision et le caractère stable et viager de l'office est reconnu par des ordonnances du XIV ème siècle.La vénalité, l'hérédité de ces offices qui est désormais le système mis en place depuis le Xvème siècle provoque des réactions positives comme celle de Richelieu qui

le Bret 1. La vénalité des offices 1. Les ventes d'offices par le roi 2. Généralisation de la patrimonialité des offices : Finances et judicatures 2. Conséquences pour le pouvoir royal : « une infinité de pernicieux et dommageables effets » 3. L'hérédité des offices : la Paulette 4. Conséquences sociales de la patrimonialité : il n'y a plus que les riches qui puissent y prétendre Résumé du commentaire de texte ... Un office est une charge publique stable,

Haut du formulaire Bas du formulaire                 Office et officiers     Introduction       Selon le petit larousse l’ancien régime est définit comme étant l’organisation de la France depuis la disparition du régime féodal (XVè siècle) jusqu’à la Révolution de 1789. Le régime est, dans l’idéal, une monarchie absolue de droit divin ; dans les faits, le pouvoir royal est borné par les corps intermédiaires, états provinciaux, parlements…  Comme le fait comprendre Jean Boutillier, les droits du

les faits semblent contredire cette réalité. Hugues Capet fait élire et sacrer son fils uniques Robert le Pieux tout comme lui le 25 décembre 987 et par temps l’associe au gouvernement du royaume. Le principe de primogéniture supplente celui de patrimonialité de la couronne. L’élection devient un simple rite constitutif de la royauté s’intégrant dans le rite constitutif majeur du pouvoir royal qu’est désormais le sacre. II. La gestion gouvernementale et administrative du royaume A. Le gouvernement

coutume (B). A_L'utilisation du droit savant Comme beaucoup de juristes proches du roi avant lui, Jean de Terre Vermeille va utiliser le droit romain pour repousser les assauts contre la dignité royale. Il l'affirme avec la conception de patrimonialité, il différencie le patrimoine propre du roi qu'il acquiert durant son règne, et qui resteront des biens familiaux. Au patrimoine de la couronne, qui lui ne se transmet pas de façon héréditaire, mais qui est légué aux personnes légalement détenteur

effet, en plus des besoins d'argent de la royauté l'État est conduit,à développer les offices. Charles Loyseau, juriste français du XVI siècle définit l'office comme «une dignité avec fonction publique ordinaire». Un office se définit alors comme une charge personnelle consentie par un souverain ou un seigneur à un individu: c'est une véritable délégation du pouvoir de la part du détenteur de la souveraineté. Cet office constitue jusqu'au XVIII siècle la base de fonctionnement de l'administration, notamment