La Periode Gaullienne

C’est sur ce fondement de l’article 5 que le président de la République se donne un moyen de défense de politique étrangère. Il est l’arbitre. Tous les présidents de la Vème ont donné des arbitrages présidentiels. Arbitrage présidentiel : idée Gaullienne, arbitrage actif énoncé dans le discours de Bayeux. Le président de la République doit servir le pays. A partir de la révision de 1962, le président devient le président de tous les français. Il doit s’extraire de la machine du parti politique

révisions ont contribué à cette évolution ( notamment la révision de 1962 et celle de 2000) . Les personnalité des différents présidents ont joué un rôle important. Les alternance entre la gauche et la droite et les cohabitations aussi. Pendant la période gaullienne, le président était prépondérant , grâce au SUD ,. Il utilise le référendum massivement , il engage a chaque fois sa responsabilité politique , il crée un lien direct avec le peuple. Sa révision de la constitution en 1962 est un point des plus

grand dans le gouvernement. En 1946, ce droit de dissolution est d’autant plus rationalisé. Aucune dissolution pendant les 10 premiers mois de la législature. Après ceux-ci, la dissolution est soumise à la condition selon laquelle au cours de la période d’1 ans, il faut qu’il y ait eu au moins deux crises ministérielles au sens des articles 49 et 50, c’est-à-dire question de confiance et mention de censure. Face à cette condition stricte, les députés procèdent à des votes calibrés. Voter une motion

devenue le « domaine réservé » du président de la république (Chaban Delmas), et là, non seulement le gouvernement, mais aussi le parlement est tenu à l’écart des enjeux internationaux. En ce qui concerne DG, il ne faut pas oublier la force du verbe Gaullien. DG est un homme de mots, il dit « Je suis sur une scène de théâtre et je fais semblant d’y croire. Je fais croire que la France est un grand pays. C’est une illusion perpétuelle ». DG s’est appuyé durablement sur le même ministre des affaires

question de ses dérives plébiscitaires. Quand à la thèse de l’incompatibilité entre démocratie parlementaire et démocratie référendaire, elle sera démentie par la Constitution. A) Le référendum du 28 octobre 1962 et la pratique référendaire « gaullienne » Un décret du 2 octobre 1962 décidait de soumettre au référendum un projet de loi relatif à l’élection du Président de la République en modifiant l’article 7 de la Constitution. Celui-ci était fondé sur l’article 11 qui prévoyait le recours

peuple. -élection d’une assemblée constituante le 21 octobre 1945. Victoire des 3 principaux partis de la résistance (le PC, la SFIO, le MRP). Ils obtiennent environ chacun 25% des suffrages exprimés. Tant qu’ils restent unis, on appellera ça la période du tripartisme, à eux seuls, PC et SFIO obtiennent la majorité absolue des sièges. -référendum constituant du 5 mai 46 : rejet du projet de constitution adopté par la constituante le 19 avril. Entre temps DG se retire du gouvernement en espérant qu’on

apparaît ostensiblement en période de fait majoritaire (concordance des majorités présidentielle, gouvernementale et législative) sous la Ve République (I), alors que les périodes dites de cohabitation (ou de coexistence institutionnelle) rétablissent une répartition équilibrée des prérogatives permettant alors une application à la lettre du texte constitutionnel de 1958 (II). I) Le schéma classique de répartition des pouvoirs: la prépondérance présidentielle En période de fait majoritaire, une

l’influence de la cohabitation sur les pouvoirs du président. Nous verront d’une part que le rôle du président de la République à été limité durant les trois périodes de cohabitation (I), mais que par ailleurs il reste cependant le seul représentant de l’état (II). I. Le rôle du Président de la République est limité durant les périodes de cohabitation : Durant les cohabitations de la Vème république l’exécutif à fait appel à la lettre de la constitution pour définir les pouvoirs de chacun

– en 1960, il décide que les Algériens pourront choisir leur statut (autodétermination), ce qui provoque la journée des barricades à Alger ; – en 1961, les Français approuvent par référendum le principe de l’autodétermination . La République gaullienne (1962-1968) Une fois résolue la question de la décolonisation, de Gaulle utilise son pouvoir pour af firmer la place de la France sur la scène internationale. Le tournant de 1962 Le dernier président élu au suffrage universel avait été, en1848

par des pâtres (Œdipe), par un bouvier (Cyrus), ou même nourri par des animaux secourables (Romulus et Rémus par une louve). Il va mener alors une existence obscure, bien différente de celle à laquelle sa naissance eût dû le faire accéder. C’est la période d’une vie cachée, d’une mort apparente. Divers événements mettent fin à cette "occultation" du héros. Parfois il a gardé un "signe" de son origine, et on le "reconnaît" (Thésée, Cyrus). Ou il rencontre un jour ses vrais parents, s’attaque à son père