La Personnalité Juridique De Lenfant

« introduction au droit » dalloz (le plus conseillé) -aubert « introduction au droit » collection armand cona -Malaurie « introduction générale au droit » mon chretien -le code civil Dalloz (le meilleur en matiere de jurisprudence) -dictionnaire juridique CORNU (l’un des maitres du droit) PUF (cher mais le meilleur) -jean carbonnier « introduction generale a letude du droit » (a acheter) Droit civil 2012-2013 Le droit est un phenomene present partout dans la societe dapres ladage « ubi societas

quon le trouve. Dans le cadre du Droit Constitutionnel lexercice du pouvoir politique par lautorit qui en est investie est lgitim non plus par la force brute mais par le RESPECT DES REGLES DE DROIT. 1 La notion de pouvoir politique A/ Lapprhension juridique de la notion de pouvoir politique Le Pr. PACTETle dfini par son objet et ses manifestations extrieures cest un pouvoir de dcision qui appartient aux gouvernants et qui leur permet de dfinir la politique nationale aussi bien au niveau interne quau

interprtation et application uniforme dans tous les tats Cour europennes des droits de lhomme lorsquun citoyens estimes que lEtat viole les droits fondamentaux (ex Belgique condamn pour harclement inhumain) Cour international de justice rgle les conflits juridiques entre tats Cour pnale international crime de guerre, crime contre lhumanit, gnocide Ils existent trois moyens pour se rconcilier lorsquil ya un conflit entre au moins deux personnes 1. Conciliation concertation par lentremise dun tiers (juge expert)

DROIT CIVIL ( semestre 1 – année 2) INTRODUCTION : DROIT DES PERSONNES Définition de personne au sens juridiques : Etre une personne au sens juridique du terme s’est être un sujet de droit, c’est la faculté d’être titulaire du droit et de les exercer. Le + souvent les 2 vont ensembles ( j’ai tel droit et je le met en œuvre de tel manière, je le revendique , ..)Mais Il ya des situations ou une personne est titulaire de droit mais ne peut pas les exercer. Elle est toujours un sujet

un attribut de la personnalité : c'est aussi un élément patrimonial, que son détenteur peut exploiter commercialement comme une marque. Il peut même la céder à un tiers qui utilisera le prestige de ce nom pour promouvoir ses activités. L'exploitant ne doit toutefois pas l'utiliser d'une manière qui porte préjudice à l'honneur de la personne qui porte ce nom. Aspects juridiquesr Historiquement, le nom est né de l'usage. C'est d'abord une institution sociale avant d'être juridique. Le nom n'a été appréhendé

manière harmonieuse dans les cas déjà jugés, ça serait juste pour sauver les apparences. Les parents seraient traités à égalité et on nous ferait croire que cela est bon pour les enfants. B. La garde alternée réintroduite dans notre système juridique en 2004. Pour s’entendre les parents ont la possibilité de recourir à la médiation familiale. La garde alternée suppose en outre la réunion de certaines conditions pour être adoptée. Il faut tout d’abord une certaine proximité

inviolable et sacre » . En vertu du jus naturalis , l’homme en tant que tel dispose de droits naturels inherents a sa personne , CAD a sa nature d’être humain . ces droits naturels , lies a son humanite , existent independamment de toute reconnaissance juridique , car anterieureement a toute société et a toute loi . par consequent , toute remise en cause de ces droits par qui que ce soit et pr quelque motif que ce soit , y compris par le souverain , apparaitra donc illegitime , même si par ailleurs cette

fonctionnalisme (le sien) serait la thorie de la transformation des besoins organiques - cest dire individuels - en impratifs sociaux dcoulant de ces besoins. En maniant collectivement lappareil de conditionnement, la socit fait de lindividu une personnalit sociale. Louvrage le plus important de Malinowski, rdig dans un style vivant et alerte, Les Argonautes du Pacifique occidental (1922), rend compte de cette vaste institution organise qui, en soi, formait une entit, tel point, confia-t-il, quil

plusieurs sens. tymologiquement, le mot tat vient du latin stare qui signifie se tenir debout. On utilise souvent tat dans le sens dune manire dtre ou dune situation tat de sant, tat des finances. Le deuxime sens de ce mot, cest davantage un statut juridique qui vise un groupe le Tiers-tat, les tats gnraux... Le troisime sens du mot dcoule du deuxime, ltat dsigne donc aussi la manifestation du pouvoir politique et le gouvernement dans ce troisime sens, le mot tat prend toujours une majuscule. Cet tat

lment dextranit peut tre dorigines diverses. Le D.I.P touche lensemble des matires juridiques dlit, contrat, statut personnel, condition des trangers. Au Maroc, 4 branches constituent la matire du D.I.P. Dun cot les conflits de droit, et de lautre les conflits de juridiction, la condition des trangers et la nationalit. II-Objet du DIP A-Conflit de lois 1-Il y a conflit de lois toute les fois quune situation juridique, pouvant se rattacher plusieurs pays, il faut choisir entre les lois de ces diffrents