La Personnalité Juridique Des Organisations Internationales

INITIATION AU DROIT DU SPORT introduction: la pratique sportive soulève de multiple question juridique que le juge sera amené a trancher. l'incé a fait une enquête sur la participation sportive des français: 74% des personne pratique le sport. La pratique sportive ici c'est la pratique sportive licencier. En 2008, une enquête faite a considéré a considéré qu'il y a avait 15 Million de licence délivré dans pour la plupart le basket. Le droit du sport va s'appliquer a des personnes qui pratique

l'UE de bénéficier de la mission EULEX (Mission des unions Européennes pour assurer la loi). Mission prévue pour 4ans, puis en 2012 : prolongation jusqu'au 15 juin 2014. SECTION 4 : Caractère juridique de l'Etat : La SOUVERAINETE Souveraineté : Pouvoir qui ne peux rencontrer aucun pouvoir qui le limite. Pouvoir de se faire respecter par tous, y compris par les autres Etats. Autonomie de décision dans son territoire, mais aussi ailleurs. Qui dans

le pouvoir étatique lui-même, pouvoir de droit originaire (ne dérivant d’aucun autre pouvoir) et suprême (en ce sens qu’il n’a pas d’égal dans l’ordre internet ni de supérieur dans l’ordre international, où il n’est limité que par ses propres engagements et par le droit international). Au niveau international, la souveraineté sous-entend un principe d’égalité, selon lequel tous les Etats sont égaux en droit même s’ils sont inégaux d’un point de vue militaire, économique,...Toutes les souverainetés

CH 1 QU’EST-CE QU’UNE ORGANISATION ? L’élève doit être capable de : – distinguer action individuelle et action collective ; – repérer les éléments constitutifs d’une organisation ; – repérer dans une organisation simple les problèmes de gestion qui se posent. Liens avec les programmes de Sciences de gestion et de Droit Il existe un lien avec la question de gestion « Comment un individu devient-il acteur dans une organisation ? » (thème « De l’individu à l’acteur ») qui cherche à caractériser

Chapitre II: L'État L'État est au centre de toutes les études le Droit public, interne ou international, puisqu'il est à la fois le producteur et le destinataire des normes qu'il édicte. Comme l’écrivait R. Carré de Malberg : « Toute étude de droit public en général et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion d’Etat » (Contribution à la théorie générale de l’Etat, tome I, p.1). En outre, il reste le type le plus achevé d'organisation politique. En effet, à partir

par les Organisations : * Paramètres externes = Activité et métier , Clientèle(s), Technologies , Filière technico-économique , situation concurrentielle , Taille et maturité ... * Paramètres internes = Histoire , valeurs et culture , Stratégie , avantage concurrentiel , chaine de valeur , processus opérationnels , politiques , structures , moyens , méthodes ... Sommaire [masquer] * 1 Organigramme o 1.1 Les structures évolutives o 1.2 Organisation du travail

terme « Etat » apparaît au 16ème siècle. NB : Il semble que ce soit Machiavel qui l’ait employé pour la première fois dans son ouvrage « Le Prince » écrit en 1513. ● L’Etat est doté de la personnalité morale (cette expression est définie comme tout groupement de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique et titulaire de droits et d’obligations). ● L’Etat a également le monopole de la force et de la contrainte et se distingue ainsi des autres pouvoirs qui s’exercent au sein de la Nation.

impersonnelle et susceptible de s’appliquer à toute personne ou à toute institution qui réunit des conditions objectivement déterminées, ou à tous les faits ayant réuni les conditions exigées par la loi.§2 : La règle de droit est obligatoire La règle juridique doit être respectée. La règle de droit est une norme obligatoire, un commandement, une « règle de conduite imposée dans les relations sociales pour ordonner la société »Soit elle crée chez le citoyen l’obligation d’agir d’une certaine façon, soit

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE CADRE JURIDIQUE Introduction : Il faut considérer le droit comme un arbre, le tronc représente le droit commun, ses principes généraux et les branches, la spécialisation du droit. Les facteurs de spécialisation du droit sont : 1. L’internationalisation des rapports sociaux 2. La recherche d’équité (ex : le droit au travail) 3. Le développement des moyens de communication (ex : le droit à l’information) Il faut différencier deux principales branches du tronc ;

Relations internationales. Introduction : relations entre états surtout une histoire conflictuelle mais d'autres acteurs sont intervenus. Les organisations internationales sont de deux types : -les organisations intergouvernementales OIG : ce sont des associations, institution créée par les états composés d'État dans le but de développer les solidarités internationales dans la durée sur une thématique. Exemple : ONU (rassembler tous les états), plus de 400 (accords régionaux), OPEP : organisation