La Personnalité Juridique Des Organisations Internationales

superposition de deux ordres juridiques, celui de l’Etat fédéral et celui des Etats fédérés. Un Etat unitaire, quant à lui, est un Etat dans lequel il n’existe qu’une seule volonté politique, un seul centre d’impulsion politique et dont la souveraineté interne comme internationale appartient à l’Etat. Certains de ces Etats ont opté pour une organisation décentralisée, c’est-à-dire un mode d’aménagement du territoire dans lequel des collectivités, dotées de la personnalité juridique mais n’apparaissant

droit international prive SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3- Le droit des finances publiques § 4- Le droit fiscal § 5- Le droit international public            DEUXIEME PARTIE LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE 1 : LES SUJETS DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LA PERSONNE PHYSIQUE §1- L'acquisition de la personnalité juridique §2- L'identification de la personne physique §3- Le régime de la capacité juridique SECTION

Relations internationales et géopolitiques Introduction Les relations internationales, c’est l’étude des affaires étrangères et des grandes questions du système international. C’est d’abord est avant tout l’analyse du rôle des différents acteurs de cette discipline. Ces acteurs sont au premier chef les états, mais ce sont aussi les organisations internationales (OI), les organisations non gouvernementales (ONG) ou encore les firmes multinationales. Les relations internationales, c’est aussi

Traditionnellement les organisations internationales sont des enceintes politiques au sein desquelles les Etats sont les acteurs principaux et s’entendent sur des sujets définis à l’avance. Leur fonctionnement est assez rigide, exemple des Nations Unies. Ce sont des organisations basées sur le compromis politique et démocratique. Ces organisations fonctionnent sur la coopération intergouvernementale, c'est-à-dire entre Etats. Pourquoi ce modèle ? Parce qu’en droit international, les états sont souverains

était l’union politique de l’europe. Cette organisation a donc du d’abord renforcer l’union économique entre ses états membres pour ensuite pourvoir prétendre atteindre une union politique et par la suite une union culturelle entre ses différentes peuples européens. L’Union européenne une organisation hybride et même « sui generis » (née de lui-même) a connu des évolutions importantes depuis sa création grâce au traité de Rome de 1957. Cette organisation n’a cessé de se spécialiser et essayer d’intégrer

RELATIONS INTERNATIONALES Rappel de quelques notions élémentaires:    - "Un pouvoir est dit institutionnalisé lorsqu'il est dissocié de la personne des gouvernants et transféré à des institutions juridiques stables et permanentes dont les gouvernants ne sont que les agents provisoires".  - Les sources du droit:             > Les sources écrites (La Constitution; Le Traite; La Loi (dans son sens formel); Le Règlement; Les Actes administratifs)             > Les sources non-écrites (

Relation internationale Introduction : Les relations internationales désignent les rapports entre les états et les organisation internationales et progressivement elles vont désignés tous les rapports internationales. Le droit internationale privé traite des rapports entre les personnes par exemple on va s’intéresser au règle de droit qui s'applique à un français marié avec une chinoise en Allemagne. Et le droit internationale public est lié à la confrontation de la souveraineté respective

l’institutionnalisation du pouvoir L’État, dans sa forme moderne, a permis la démocratie concrète. Pour les historiens, l’État moderne est né progressivement à partir du moment où le pouvoir central a pris le pas sur les féodalités. D’un point de vue juridique, l’État est le centre d’unité du pouvoir, une personne morale titulaire de la souveraineté mais différente des citoyens et des dirigeants. Chez les philosophes politiques, les visions sont différentes (pour les marxistes l’État est un l'appareil

de règle ou de technique juridique différente adaptée à la finalité collective. Le Droit Privé et le Public pour l’essentiel ne se regroupent pas, ils sont clairement distingués. Section 2 : Les différentes branches du Droit. Paragraphe 1 : Les principales subdivisions du droit public. 1) Les droit constitutionnel : il s’intéresse à l’organisation de l’état, ses règles etc… 2) Le droit administratif : qui s’intéresse à l’organisation/fonctionnement des organisations publiques et aux rapports

des rapports de travail en cherchant à réaliser un certain équilibre entre les salariés d’un côté et, de l’autre côté, l’employeur. Le rapport de travail s’est ainsi déplacé de la conception individuelle vers le plan collectif. 1- Le statut juridique du syndicat A- La liberté syndicale A partir de 1884, la reconnaissance du droit syndical et donc de la liberté syndicale. * La libre constitution du syndicat La constitution de 1946 et celle de 1958 font référence à cette liberté, le