La Personnalité Juridique Des Organisations Internationales

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

RELATIONS INTERNATIONALES Introduction au droit international Relations internationales : étude de la science politique appliquée au relations internationales. Ici, ce sera le droit des relations internationales. CHAPITRE INTRODUCTIF : LA SOCIETE INTERNATIONALE ET SON DROIT SECTION 1ère : La société internationale §1 : L’état du monde Un monde homogène et européen Le monde tel qu’il est, quand se crée le droit international. Il a toujours existé depuis les cités grecques. Le droit international

RELATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION A L’ETUDE JURIDIQUE DES RELATIONS INTERNATIONALES Les relations internationales : elles font références aux rapports pacifiques ou belliqueux entre les états, aux rôles des organisations internationales, a l’influence des forces transnationales et a l’ensemble des échanges et des activités qui dépassent les frontières étatiques. SECTON I : LES RELATIONS INTERNATIONALES : LA DIVERSITE DES VOIES D’APPREHENSION $ I : L’ETUDE DES RELATIONS INTERNATIONALES

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

LOME : B.P. 13517 Tél./Fax (228) 220 12 93 - 222 50 17 COTONOU : 06 BP : 3233 Tél. 21 32 47 73 / 21 32 78 71 / 21 07 62 00 E-mail : esgis.benin@gmail.com esgis.togo@gmail.com - site http://www.esgis.tg LICENCE PROFESSIONNELLE EN MANAGEMENT INTERNATIONAL     NIVEAU DE RECRUTEMENT DUREE DE LA FORMATION INTERNET UNIFORME : BAC TOUTES SERIES : TROIS (3) ANS : Gratuit : 40.000 F CFA DIPLÔME CAMES Prix promotion DIPLÔME FRANÇAIS DROIT D’INSCRIPTION FRAIS DE SCOLARITE - DROIT D’INSCRIPTION

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métier ? Observer le bassin d’emploi dans lequel l’élève se trouve, Distinguer le secteur d’activité de la branche professionnelle. Le contexte institutionnel du domaine professionnel concerné Les chambres consulaires, Les organisations professionnelles, patronales, syndicales ou associatives, Les collectivités territoriales et les administrations publiques. Les principaux partenaires institutionnels en présence et leur rôle respectif pour une activité professionnelle

droit Français se subdivise en deux grandes branches : -Le droit privé : Couvre l’ensemble des règles juridiques concernant les particuliers, les personnes privées, et les rapports qu’elles entretiennent entre elles. Les droits civils, pénal, traité par le juge judiciaire. -Le droit public : Couvre l’ensemble des règles juridiques relatives à l’état autres personnes publiques : leur organisation, leur fonctionnement, les relations qu’elles entretiennent entre elles et avec les personnes privées.

être humain fait de chair et de sang. >Au sens juridique, le terme personne s’ entend en tant que sujet de droit apte à être titulaire, actif ou passif de droit.L’ ordre juridique confère au sujet de droit un certain nombre de prérogatives, tout comme d’ obligations. La mort civil? les personnes physique perdaient leur prérogatives, et leurs droits, ils n’ étaient plus des sujet de droit. la mort civil fut abolit en 1854. Les personnes juridiques sont composées de 2 catégories : Les personnes

La décentralisation est le processus par lequel « on crée, au sein de l'Etat, des collectivités territoriales (régions, départements, communes) dotées de la personnalité morale et habilitées à s'administrer elles-mêmes dans des conditions d'une relative autonomie par rapport aux gouvernants et aux organes centraux » (P. Pactet). La décentralisation se distingue donc de la déconcentration car cette dernière consiste en l'action d'un pouvoir de décision à des agents locaux nommés par le pouvoir central