La Personnalité Morale Est Elle Une Réalité Ou Une Fiction

SOUS-TITRE 2 : Les personnes morales L'homme aspire essentiellement à satisfaire ses intérêts individuels mais il existe aussi des intérêts collectifs. Pour les satisfaires, les hommes se regroupent pour constituer de nouveaux sujets de droit : les personnes morales. Le Code civil ne consacre expréssement que la personnalité de l'Etre humain. Cependant, il ne fait aucun doute que les personnes morales ont un existence juridique. Chapitre 1: LA NATURE DES PERSONNES MORALES Le silence du législateur

personne est l’un des éléments du système et un objet de règles. Le droit doit définir la personne et définir des règles adaptées à elle. Le système se traduit par définition, qualification d’un régime mais pour les personnes c’est plus complexe. La réalité régit par le droit n’est pas elle même simple. Plus une notion est centrale, fondamentale et moins on est capable de la définir. Par exemple : l’hypothèque, on ne verra aucune divergence, ils sont tous en accord. La notion de personne, de propriété

également l’hypothèse de la loi injuste. Ce qu’énonce la loi n’est pas une vérité absolue, elle peut être injuste et masquer le droit. Parfois la loi est un obstacle. La connaissance du droit serait certaine, plus encore que les réalités scientifiques, car ses réalités physiques ne sont pas oeuvres humaines. A l’inverse, le droit est oeuvre humaine, il n’est pas extérieur à l'homme et inhérent à l‘homme vivant en société. « Là ou il y a société il y a du droit ». Le droit est fait en le disant

Responsabilité Pénale des Personnes Morales. Comme le disait le célèbre Gaston Jéze «  Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale » « Moi non plus, mais je l’ai souvent vu payer l’addition » rétorqua Jean Claude Soyer un spécialiste du droit Pénal. Pour appréhender la responsabilité pénale des personnes morales, il faut au préalable définir la personne morale. La personnalité morale n’est pas définie par la loi. Selon le Doyen VEDEL, la personne morale est définie comme un «groupement doté

philosophes on fait usage de la fiction tout autant que l'argumentation. Mais est-il plus efficace de défendre une cause ou de dénoncer une injustice à travers une fiction ou une argumentation? Une des différences fondamentales entre la fiction et l'argumentation est que la fiction est avant tout une histoire imaginaire alors que l'argumentation expose des faits réels. Est-ce l'imaginaire ou la réalité qui arrivera à convaincre le destinataire? D'une part la fiction possède de nombreux atouts étant

DISSERTATION – Doit on assimiler sujet de droit et être humain ? Toute personne ou association est dotée de la personnalité juridique, c’est-à-dire qu’elle est apte à être un sujet de droit. Ce dernier est reconnu de plein droit sans distinction entre les personnes physiques et morales. On distingue différents types de droit : le droit objectif, le droit subjectif, le droit naturel et enfin le droit positif. Un droit est qualifié de positif lorsqu’il est posé comme tel, c’est-à-dire que c’est

sujets sont les personnes c'est-à-dire un être qui jouit de la personnalité juridique, c'est-à-dire de l'aptitude à être titulaire de droits et à être assujetti à des obligations. La personnalité juridique constitue la reconnaissance par la société et par le droit de l'existence de la personne. Le droit reconnaît à la personne des prérogatives et plus spécialement des droits subjectifs La notion de personnes (section 1) /la personnalité juridique (section 2). Section 1. La notion de personne Il

n'a pas par essence une personnalité juridique. Il existe des systèmes juridiques dans lesquels certaines catégories de personnes n'ont pas cette prérogative (ex: l'esclavage). Chapitre 1: La reconnaissance de la personnalité juridique Elle appartient à toute personne physique (faite de chair et de sang). Cette personne dispose de droits et peut les exercer librement. Il existe cependant des limites: les incapacités. La personne physique incapable conserve sa personnalité juridique pourtant certaines

étrangers); mais comme de simple support de droit et d’obligations et on pouvait reconnaitre l’existence d’une personne juridique sans qu’il y est individu ( ex : 1 père et 1 fils pouvaient constitué 1 seul individu juridique). A la révolution, la personnalité juridique est reconnue a tous les êtres humains grâce article 1 de la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen: « les hommes naissent libres et égaux en droits », c’est une assimilation plus complète entre le physique et le juridique

conçu est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt ». Ce principe a été affirmé par la Cour lors de l’arrêt de la première chambre civile le 10 Décembre 1985, ce principe lui a permis de trancher une question relative à l’acquisition de la personnalité juridique. Un époux en 1979 a adhéré à une police d’assurance désignant au titre de bénéficiaire son épouse et à défaut ses enfants. L’époux est décédé le 1er Mars 1980 alors que son épouse était enceinte de jumeaux qui naitront le 24 Mai 1980