La Personne Du Roi Est Sacrée

Bourbons pour en faire le successeur) I/ la restauration de l’autorité monarchique a. L’échec de la ligue 1589 au lendemain de l’assassinat d’Henri III deux personnes se prétendent roi : Henri IV et Charles X de Bourbon (monnaie frappée au nom de Charles X) Henri IV soutenu par le parti des politiques (partie de catho modéré qui considère qu’il est le roi légitime, qui aspire à rétablir l’ordre dans le royaume selon la règle du catholicité) et à conclure une paix religieuse) Henri IV et ses hommes contrôlent

autrichienne Roi de l’ancienne famille ? Solution de la « légitimité » Donc frère de Louis XVI, application de la loi salique Chute de l’Empire : Soulèvements royalistes, remplacement drapeau Napoléon (bleu, blanc, rouge) par drapeau royaliste (blanc) Sénat veut que Louis XVIII garde acquis de la Révolution Louis XVIII : Avant d’être roi, Comte de Provence, « monsieur » Fuite de la France au moment de la Révolution (23 ans d’exil à fuir armée Napoléon) Se prétend roi depuis mort du

Révolution de 1789 », rédigé en 1821 par M. Isambert, avocat aux conseils du Roi et à la Cour de cassation est, comme son nom l’indique, un recueil des lois françaises depuis l’époque des gaulois, jusqu’à la Révolution française, écrit dans le but de retracer l’histoire du droit public et privé français. Dans ce court extrait de la Déclaration de Saint-Germain-en-Laye du 26 novembre 1639, sur les formalités du mariage, proclamée par le Roi de France Louis XIII, il est question ici des conditions et des principes

droit c'est-à-dire que le droit romain cause dans l’installation des droits locaux étant donné que les coutumes sont propres à chaque région. La coutume, en cas d’incertitude, peut être précisée par le roi mais aussi, après consultation, d’un siégé local (ex : église, noblesse). En aucun cas, le roi de France ne peut changer la coutume de manière autoritaire. Les rédactions de ces coutumes sont rédigées sur consultation d’assemblées appelées les « Plaids ». Elles sont importantes dans le Droit

Les Chevaliers de la Table Ronde I. La Table Ronde La Table ronde est, dans la légende arthurienne, la table légendaire autour de laquelle se réunissent le roi Arthur et ses chevaliers, dits « Chevaliers de la Table ronde ». Les différents chevaliers appelés à s’installer autour de cette table ont leur nom inscrit sur le siège. Seul un siège à la droite du seigneur ne porte aucune inscription et reste inoccupé en souvenir de Judas. C’est le « siège périlleux » sur lequel seul pourra

règlementent les rapports État/citoyens =droit administratif avec au sommet le Conseil d'État ou régissent les rapports des États entre eux =droit international) et privées (réglementent les relations juridiques entre les particuliers = droit civil, des personnes, des biens, des affaires, pénal, social…). 2) les faits sociauxLes institutions juridiques ne peuvent être étudiées dans l’abstrait mais doivent être replacées dans leur environnement social.Le droit ne conseille pas mais il impose, c’est une science

comprend plusieurs constitutions car en 10 ans nous allons voir une remiser constitution écrit puis un projet, puis une deuxième constitutions jamais appliquée, puis une constitution courte chapitre premier = la monarchie limitée / ou "le roi et la constitution" le tiers état a fini par avoir 2 fois plus de deputés que les autres ordres, réunion des 3 ordres = se transforme en assemblée nationale = on se consacre à la rédaction d'une constitution = "assemblée constituante" rédaction

sujet au citoyen ? Le terme «sujet du Roi» va disparaître, car il blesse l'honneur des français. Au XVIIéme siècle le terme «citoyen» est courant, être membre d'un pays. Bien sur la citoyenneté était différente en 1715 et 1789 = elle se transforme. Le citoyen pleut voter, désigner les représentants, il fait parti des souverains, il a le pouvoir de faire la loi. ● de l'autorité à la liberté ? Monarchie absolue sous l'AR → jusqu'en 1789 (en théorie). Le Roi n'est pas soumis à l’obéissance des lois

sont tous également admissibles 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. aux emplois civils et militaires. 4-Leur liberté individuelle est égale- 4. Leur liberté individuelle est également garantie , personne ne pouvant ment garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans les formes prévus par la loi, et dans les formes qu'elle prescrit. qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa

Jeanne d’Arc. Jeanne d’Arc héroïne divine face à l’occupation anglaise Il est difficile de comprendre comment la France a pu subir une intrusion dans ses terres réputées difficile à pénétrer,mais face à l’ambition de l’élite et l’ambition du roi d’Angleterre, le royaume de France est devenu bien accessible. L’introduction de l’Angleterre en France Le jeune Charles d’Orléans dit « le poète » conscient de la tension qui règne entre les deux camps, le 09 mars 1409 un baiser de paix