La Phrase Administrative

dehors de l’exercice de ses fonctions. Était-ce compatible avec notre Constitution ? Le Conseil constitutionnel va donc opérer, avec l’aide de la doctrine, différentes interprétations de l’article 68. - Première interprétation : si la deuxième phrase de l’article 68 commençait par « dans ce cas », le Chef de l’État ne pourrait donc être accusé par les deux assemblées que pour des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions et qui constitueraient des actes de haute trahison. L’article

Comment ?, • Marche à suivre, cadre général ; • La procédure systématise l’organisation et la politique d’une entreprise dans le but d’atteindre certains objectifs de l’entreprise ; • Série de formalités ou de démarches à accomplir, étapes administratives à respecter pour aboutir à une décision ; • Business Process Modeling (logigramme) • Processus : "ensemble d'activités corrélées ou interactives qui transforme des éléments d'entrée en éléments de sortie". • Déroulement • Procédure : "manière

lois du service public, cette lettre représente une décision administrative individuelle notifiée à ce titre à Mlle Vincentle 30 janvier 2001. Le 2 avril 2001, Mlle Vincent fonde un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg tendant à l'annulation de la décision du 29 janvier. Le Tribunal Administratif rejette la demande de Mlle Vincent le 15 juin 2001, laquelle interjette appel auprès de la Cour Administrative d'Appel de Nancy qui rend sa décision le 29 juillet 2003.

refusèrent, en demandèrent –sans succès- a acquérir la propriété des terrains par concession d’endigage. Face a la situation, le préfet était dans l’obligation de mettre en œuvre la procédure de protection du domaine public. Les juridictions administratives condamnèrent les occupants à des contraventions de grande voirie impliquant notamment la remise en l’état antérieur et donc la destruction des constructions. Suite à leur échec de toutes les voies de recours nationales, les occupant saisirent

d’un complément d’objet direct (un COD) peuvent avoir la voix passive.   On construit la voix passive, non pronominale,  à l’aide de l’auxiliaire « être » conjugué à tous les temps et du participe passé du verbe de la voix active.  Ainsi, dans la phrase « Il n’y a presque pas eu depuis le commencement de la monarchie française un crime d’état, dont la connaissance n’ait été soustraite aux tribunaux ordinaires, ou dans le jugement duquel les formes voulues par la loi aient été suivies » (Mme de Staël

venu le moment de faire des phrases3 Le moment est venu de transformer les quelques mots clés figurant sur le brouillon en phrases claires, concises, précises et efficaces, avec un souci : – d’intelligibilité (ma phrase doit être compréhensible par n’importe qui), – de correction de la langue (ma phrase doit respecter la grammaire française), – de communication (ma phrase ne doit pas, malgré moi, prêter à des sous-entendus). Il ne faut jamais perdre de vue que certains mots, à la dénotation anodine

Les Acteurs de la commune et leur rôle : Pour le maire lui dispose de deux facettes en tant que agent de l’état et en tant qu’agent exécutif. - En tant qu’agent exécutive sous l’autorité du préfet il remplit des fonctions administratives et il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire et ceci sous l’autorité du procureur de la République. - En tant qu’agent exécutif de la commune : il est chargé d’exécuté les décisions du conseil municipal

La commune en DEL • En France, la commune est une division administrative, la circonscription la plus petite du territoire français. Une commune correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, possède plus de deux millions d'habitants, les moins peuplées zéro). • Au 1er mars 2007, il existait 36 782 communes en France (dont 214 en outre-mer) qui couvraient l'intégralité du territoire

définitive 3.3. Le cahier de sélection 6 6 6 6 7 4. Attribution de points 7 5. Les séries de questions DEUXIÈME PARTIE EXEMPLES ET EXERCICES I. II. III. IV. V. Utilisation courante de la langue maternelle Aptitudes numériques Aptitudes administratives Forme diverses de raisonnement Questions de connaissance SOLUTIONS 8 22 35 52 61 62 2 INTRODUCTION La présente brochure est destinée à vous familiariser aux sélections avec questions à choix multiple. La première partie vous explique comment

mairie. Il vient d’empêcher un certain Cottard de se suicider. Les morts se multiplient. Rieux consulte ses confrères. Le vieux Castel, l’un d’eux, confirme ses soupçons : il s’agit bien de la peste. Après bien des réticences et des tracasseries administratives, Rieux parvient à ce que les autorités prennent conscience de l’épidémie et se décident à “fermer” la ville. Deuxième partie La ville s’installe peu à peu dans l’isolement. L’enfermement et la peur modifient les comportements collectifs et