La Place De La Coutume En Droit Pénal

L’INTRODUCTION GENERALE AU DROIT (Sophie Druffin-Bricca – Les Carrés – Gualino) DROIT OBJECTIF (Law) : Règles qui régissent la vie des hommes en société Interdictions / Obligations / Sanctions / Droits accordés DROIT : DROIT SUBJECTIF (Right) : Faculté de faire un acte, d’user ou de disposer d’une chose ou d’exiger qq chose de qqun. Pouvoirs / Prérogatives individuelles / Droit (possibilité, faculté de faire, d’exiger ou d’interdire) I) LE DROIT OBJECTIF 1/ REGLES DE DROIT : Règles juridiques

SYSTEMES DE DROITS ETRANGERS INTRODUCTION : « Le critique compare toujours. l'incomparable lui échappe ». Cocteau. Le droit comparé n'existe pas. On ne fait que comparer des droits. Le mot « système » ne doit pas être entendu au sens sociologique. C'est en fait un simple synonyme de famille. Les comparatiste, utilise ce mot de « système » pour regrouper des droits qui présentent un grands nombres de points communs et donc créer des familles de droit. On parle de droit objectif ici

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Nous allons traiter de l’histoire des sources du droit, de son origine, de sa provenance, des différentes formes que le droit a pu revêtir. Nous allons étudier la genèse de l’histoire juridique française dans son environnement géographique naturel : le droit canonique et le droit romain. A – Le droit canonique Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté

| |- La procureur Carla Del ponte est suisse, alors elle est relativement neutre face aux problèmes de l’ex-Yougoslavie. | |- Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TIPY), qui s’est chargé du procès, respecte les droits de l’accusé. Il| |se montre compréhensif face au fait que Milosevic soit malade et que certaines audiences doivent êtres suspendues pour cette | |raison.

INTRODUCTION A L'HISTOIRE DU DROIT 14/09 INTRODUCTION : Le Droit était un langage commun beaucoup plus répandu que maintenant. Le Droit facilite une "adaptabilité au changement". Il y a une mondialisation du Droit qui est en train de se produire. Nous avons une Déclaration Universel des Droits de l'Homme qui date de 1948. L'histoire du Droit permet de dire que "rien ne dure, tout se transforme" car certains textes ont été adoptées en certaines circonstances, mais la société évolue dans le

souveraineté i. Le domaine royal sous l’autorité du roi ii. Le droit privé consistant a faire rentrer les territoire extérieur par achat ou mariage iii. Le droit féodal : Le roi étant au sommet de la pyramide féodo-vassalique, il peut exercer la commisse à l’encontre de vassaux qui ne remplissent pas leurs devoirs. (Il confisque les terres des vassaux qui ne respectent pas ce droit). b. La place particulière du roi ou L’autonomie des vassaux du roi révolus iv

Histoire du droit pénal Introduction : Lorsque l’on focalise sur l’homme, sur l’animal politique qu’il est, c'est à dire un « zoo homme politique homme » sur cette être de passion, de désir, sur cet être janusien à l’image de Janus ce Dieu aux deux visage, un visage tourné vers le passé et l’autre vers le futur. Nous avons une vision manichéenne : une vision du bien et du mal : l’homme est ainsi fait dans sa complexité. Ces 2 visions s’opposent, ont été développées par de nombreux philosophes :

Introduction au droit Civil Introduction : En quoi consistent les études de droit ? Droit = science humaine dont l'objet est l'étude de l'homme en tant qu'être social. Dès qu'il y a une société, la notion de droit devient primordiale. Pour les romains, le droit n'était pas une science mais un art. Le droit est l'art du bon et du juste : « Jus est ars bonni et aequi » (Celse). Science du droit est définie comme la connaissance approfondie et méthodique du droit englobant non seulement celle

Introduction historique au droit 1ere partie : La matrice romaine. On va étudier de manière chronologique les évolutions du droit, de la justice, durant les 3 grandes périodes qu’a connu la Rome antique, à savoir la République (Res Publica) et la période impériale (le Haut Empire et le Bas Empire). La fondation de Rome, en tant que cité, est fixée par la tradition dans les années 754-753 avant J.-C. Par fondation, on entend que les premiers historiens latins rapportent le mythe de Romulus

Introduction général au droit Thème 4 : Les sources directes du droit Pour appréhender la notion de droit objectif, il faut se pencher sur les sources/origines du droit. Quelles sont les textes qui font le droit ? Ils existent des sources nationales, européennes, internationales… Les sources de droit sont très diverses (2600 lois, 23 000 décrets, 7000 conventions internationales, 22 000 arrêts de la cour de cassation…). Le système juridique français est complexe. Le législateur n’est pas la seule