La Place De La Loi Dans Les Sources Du Droit Fiscal

UNIVERSITE VERSAILLES- SAINT- QUENTIN FACULTE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Année universitaire 2010-2011 M1 DROIT PRIVE DROIT FISCAL | | |INTRODUCTION | |AU DROIT FISCAL | Dominique GIRAUD

Université Hassan II casablanca Filière  : Economie Et GestionProjet de fin d’études Sous le thème de : Le projet de loi instituant les banques participatives au MarocRéalisé par  : · Ahaggach MohamedEncadré par  : Mme : El arifFatimzahra Année universitaire : 2016/2017REMERCIEMENTSje tiens à remercier tout d’abord à adresser mon remerciements les plus sincères à Mme. EL ARIF FATIM ZAHRA, mon professeur

01.10.15 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Exemple d’Antigone de Sophocle (496-406 av JC) → elle contrevient aux ordres de Créon pour donner une sépulture à son frère. Elle affirme avoir obéit à des lois non écrites i d'aujourd'hui, ni d'hier → lois immuables et éternelles → supérieures aux lois positives par leur conformité à des normes supérieures. Idées reprises par Socrate, Platon et Aristote. Ils ont justifié les lois humaines, les lois positives par leur conformité à des normes supérieures

LES PARADIS FISCAUX MOTIVATION J`ai choisi d`etudier les aspects des paradis por deux raisons : d`une part son etude m`interesse fortement du fait de ma formation comptable , financiere , juridique et fiscale , et d`autre part , pou son caractere actuel . En effet , les paradis fiscaux ont un impact sur la vie de tous et il me parait imporyant de montrer ces aspects pour mieux comprendre ses fonctionnements . Les paradis fiscaux est une sujet qui restera toujours

entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties : La première est dédiée aux règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la deuxième est consacrée aux règles d’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée et aux droits d’enregistrement et la troisième traite des dispositions communes, des procédures fiscales , des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. Cette

Livre de procédures fiscales Autres textes fiscaux 2009 Mondon Conseil International Immeuble 2ème étage 29, Boulevard Clozel 08 BP 1112 Abidjan 08 Tel : 20.30.00.82/87 Fax : 20.21.37.76 Email : contact@mondonconseil.ci Sommaire général Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers textes fiscaux………………………………………….…… 261

REPUBLIQUE DU NIGER FRATERNITE-TRAVAIL- PROGRES ------------------------MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ANALYSE DE LA POLITIQUE FISCALE AU NIGER ET SES IMPACTS SUR LA PAUVRETE Rapport final Juin 2008 PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT BANQUE MONDIALE COOPERATION BELGE SOMMAIRE LISTE DES TABLEAUX ___________________________________________________ III LISTE DES GRAPHIQUES _________________________________________________

ISLAMIQUE : UNE RÉCENTE HISTOIRE AVEC LA FRANCE, UNE LONGUE HISTOIRE AVEC SES BANQUES D epuis la fin de l’année 2007, on a commencé à se pencher sérieusement en France sur les possibilités d’attirer les investisseurs des pays du Golfe sur la place de Paris. En fait, depuis la visite du président français en Arabie Saoudite en janvier 2008, la question de la position de la France sur la finance islamique est devenue omniprésente. Selon l’agence Moody’s, ce secteur affiche, depuis 2003, un taux

lois Loi n° 2012- 27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013 (1). Au nom du peuple, L’assemblée nationale constituante ayant adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions budgétaires Article premier - Est et demeure autorisée pour l’année 2013 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 26 692 000 000 Dinars répartis

INTRODUCTION : Les députés des Etats Généraux étaient conscients de l’importance de la réforme financière et vont s’en occuper assez vite. Le 17 Juin 1789, ils appliquent la théorie de Sieyès, de la représentation nationale, une réforme fiscale est alors votée à l’unanimité. « L’Assemblée consent provisoirement pour la Nation que les impôts et contributions, quoique illégalement établies et perçues, continuent d’être levées et prélevées de la même manière qu’ils l’ont été précédemment ». L’Ancien