La Place Du Parlement Dans Le Système Constitutionnel Français Depuis 1791

Droit Constitutionnelle I- Les théories classiques du contrat social et de la démocratie Théories se retrouvent chez des auteurs du XVIIe et XVIIIe. Elles insistent sur la légitimité du pouvoir et elles défendent l’idée selon laquelle c’est de leur plein grès que les individus se soumettent au pouvoir étatique, on est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme »

civilisation européenne a été capable de reprendre le flambeau. Au 13ème siècle naissent les universités, La Sorbonne, un moine y enseigne, Saint Thomas d'Aquin, qui a élaboré une doctrine, le thomisme, plus grand intellectuel du 13ème siècle. Place importante dans le 13ème siècle, au christianisme, dominicain, il est le 1er à dire et à écrire qu'il faut réhabiliter l'héritage de l’Antiquité notamment de l'antiquité grecque. Réhabiliter l'œuvre de tous les auteurs qui ont écrits avant l'avènement

matérielle traditionnelle On va estimer que sera constitutionnelle toutes les règles qui ont pour objet l'état et les limites de son pouvoir. La constitution va renvoyer à toutes les règles qui concernent la structure de l'organisation de l'état. Vont faire partie de la constitution toutes les règles de la forme de l'état, également toutes les règles qui concerne les organes du pouvoir, chef de l'état, le premier ministre, le gouvernement, le parlement etc… vont faire partie également de cette constitution

écrite Il convient alors de se demander quels sont les critères d’une Constitution équilibrée ? Nous verrons ainsi à travers deux Constitutions : celle de la IVème République Malagasy et celle de la Grande Bretagne les différents mécanismes constitutionnels caractérisant d’une part une Constitution écrite et d’autre part une Constitution coutumière. Il en convient donc préalablement de voir la distinction entre ces deux types de Constitution (I). Ensuite nous parlerons des contenus de ces Constitutions

COMMENTAIRE: LA RESTAURATION ET LA MONARCHIE DE JUILLET La charte de 1814 et la charte de1830 ont eu pour conséquence la Restauration et la monarchie de juillet. Une charte constitutionnelle est un document constitutionnel français promulgué en 1814. Après la proclamation de la déchéance de l'empereur Napoléon Ier, le 3 avril 1814 et son abdication à Fontainebleau le 6 avril, l'entrée de Louis XVIII dans la capitale le 3 mai entraîna la France dans une restauration monarchique. Refusant

est une personne morale qui est supérieure à l'ensemble des hommes qui la compose. Elle transcende les hommes. On dit donc que la société française est irréductible à la somme des individus qui la compose. Cette personne morale (la société) met en place des institutions et surtout elle s'arroge le droit de diriger les individus. La question que nous allons nous poser est celle du fondement du pouvoir politique. Quelle est la légitimité du pouvoir ? La France a vécu davantage de temps sous un

réforme des droits des obligations et à la suite une réforme du droit des biens mais jamais rentré en vigueur. On a peut être un quatrième temps de modernisation avec l’idée d’un code civil européen. C’est une idée menée par la commission européenne depuis les années 90. Cette idée s’est concrétisée par des travaux : -la commission Lando qui a publiée -la commission Vanbar -Le groupe de Pavie qui ont proposé un code européen des contrats En 2004 la commission européenne utilise ces travaux et

Fiches de Droit constitutionnel Fiches de Droit constitutionnel 1ère année de Licence de droit L'état Eléments constitutifs :( La population = les nationaux (acquisition de la nationalité par la filiation ou par naturalisation) + les étrangers résidants sur le territoire national. Elle peut former une nation : une communauté humaine dont les membres unis par des liens ont décidé de former un groupe. * conception objective (All) : liens

DROIT CONSTITUTIONNEL A - Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2 grandes branches : droit privé / droit public * Le droit privé = toutes les règles relatives au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. * Les personnes privées = les personnes physiques et les personnes morales (ex : sociétés, associations). Le droit privé définit le statut de ces personnes (majorité) et leurs relations (mariage, contrat…). Le droit constitutionnel se rattache

la Révolution française. Face aux nécessaires réformes du pays, il les lancera tardivement dans le domaine fiscal, de la justice et pour limiter le poids des parlements. Louis XVI accède au trône en 1774, succédant à son grand-père Louis XV. Il sera le dernier roi de la France de l’Ancien Régime : une monarchie absolue et une société inégalitaire, construite depuis le Moyen Âge autour de trois ordres. En dessous de la noblesse (environ 400 000 personnes) et du clergé (environ 120 000 personnes), le Tiers Etat est