chap 2
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CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTIONSection 1 : La notion de constitution
Les différents sens que l'on peut donner au mot constitution.
§1. La différente conception de la constitution
La constitution peut être envisagée d'un point de vue matériel, formel, ou normatif.
· La conception matérielle de la constitution
C’est une conception qui va tenir compte du contenu de la constitution,
· la conception matérielle traditionnelle
On va estimer que sera constitutionnelle toutes les règles qui ont pour objet l'état et les limites de son pouvoir.
La constitution va renvoyer à toutes les règles qui concernent la structure de l'organisation de l'état. Vont faire partie de la constitution toutes les règles de la forme de l'état, également toutes les règles qui concerne les organes du pouvoir, chef de l'état, le premier ministre, le gouvernement, le parlement etc… vont faire partie également de cette constitution toutes les règles qui concerne les attributions de ces organes, et puis feront partie de cette définition également toutes les règles relatives aux rapports des organes, dissolution ou non, censure ou non etc... Peuvent également faire partir de la constitution les droit et liberté des citoyens, cette définition est subjective, en revanche on va avoir des difficultés pour déterminer ce qui est constitutionnel ou pas, ex les règles électorale, pas de réponse objectif. C'est la raison pour laquelle on a cherché à développer une autre conception de la constitution.
2. La conception matérielle normativiste
Définition matérielle car on s'intéresse du contenu de la norme et non à sa forme, mais certains auteurs ont essayé de dégager une définition matérielle mais objective, au sens matériel, elle est dite par FAVOREU « comme l'ensemble des normes de productions de norme générale et abstraites » sont considéré comme constitutionnelle les normes qui autorises la création d'autre normes. Ex : la procédure législative ce sont des règles qui autorisent la production de lois.