La Place Du Roi Dans La Constitution De 1791

TD Licence 2, La Roche sur Yon Cours de M. le Professeur Grégoire Bigot Epreuve du 1er semestre, 1ère session, janvier 2007 CORRIGE DE L’EPREUVE Question 1 – Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ? Lorsque le tiers Etat se déclare Assemblée Nationale le 17 juin 1789 puis Assemblée Constituante le 20 juin (serment du jeu de paume), c’est parce qu’elle jouit de la légitimité de l’élection et pense ainsi représenter la nation

XVI prend la décision de lever un nouvel impôt, ce qui soulève le mécontentement du peuple. La situation continue de s’envenimer alors que le roi refuse de partager le pouvoir avec le parlement. Les élus et la population demandaient au roi de s’inspirer de la monarchie parlementaire britannique, ce que le roi a refusé vertement. À la suite de ce refus, le roi doit maintenant réagir aux nombreuses émeutes qui font rage. Ses conseillers lui suggèrent fortement de convoquer les états généraux pour calmer

Sommaire Séquence 4 Histoire Les temps forts de la Révolution Séance 1 1789-1791 : L’affirmation de la souveraineté populaire, de l’égalité juridique et des libertés individuelles. Séance 2 Séance 3 1792-1794 : Lé République, la guerre et la Terreur 1799-1804 : Du Consulat à l’Empire Les fondations d’une France nouvelle pendant la Révolution et l’Empire Séance 4 Séance 5 Séance 6 Quel rôle joue le peuple dans la Révolution ? Napoléon et le peuple : du peuple conquis au peuple surveillé

les deux abouti à l'expulsion d'un roi. Ce qui engendra, un siècle plus tard une révolution française. Problématique : Quels éléments de la révolution anglaise ont inspiré les français pour leur révolution ? I] Les révolutions anglaises : a)La première révolution La première révolution anglaise (aussi surnommée “Grande Rébellion”) dura de 1641 à 1649. Elle eut pour conséquence la décapitation de Charles Ier (le 30 janvier 1649) et la mise en place d’une république, le Commonwealth d'Angleterre

Louis XVI est le dernier roi de la monarchie absolue française. Son tempérament, éloigné des vertus de leader et de réformateur, peine à engager la France vers la voie de modernité et conduit le royaume vers une crise politique, économique et sociale qui participe à la naissance de la Révolution française. Victime d’un pouvoir qu’il ne maîtrise pas, il est l’un des martyrs de la Révolution française. Il est élevé dans une éducation religieuse stricte et est formé à des principes conservateurs

Allemagne, c. 1840 Colorisation ultérieure – Photo akg-images Ebook en poche • 2010 • La Révolution française PRÉSENTATION DATES ET FAITS MARQUANTS PRINCIPAUX PERSONNAGES Lafayette, Marie-Joseph (1757-1834) Mirabeau, Honoré-Gabriel (1749-1791) Brissot, Jacques-Pierre (1754-1793) Danton, Georges-Jacques (1759-1794) Robespierre, Maximilien (1758-1794) Saint-Just, Louis-Antoine (1767-1794) Hébert, Jacques-René (1757-1794) Vadier, Marc-Guillaume (1936-1828) Barras, Paul (1755-1829) INTRODUCTION

description. Prescription avec contraintes à l'appui -Le droit est un ensemble de normes hiérarchisées, système normatif hiérarchisé (image d'une pyramide). La norme fondamentale= la norme de référence= la norme fondatrice qui est devenue la constitution, de laquelle découle prescription, principes, obligations qui vont donner vie à des lois. Production législative, lois qui devront donner lieu à des mesures d'implications, décrets arrêtés, Norme règlementaire doit respecter norme législative

Cette demande est acceptée par le roi. Mais le T-E demande aussi le vote par tête ce qui est refusé par le roi. Les états généraux se réunissent ce qui montre la faiblesse du roi car : * Le 17 juin = T-E se proclame Assemblée Nationale. C’est un choc. * Le 20 juin = serment du Jeu de Paume. Le T-E affirme ne pas se séparer avant d’avoir fait une constitution. * Le 27 juin = roi accepte le vote par tête. Victoire pour le T-E. Mais en juillet 1789, roi concentre des troupes autour de

ainsi que l'élaboration et la révision de la constitution. Mais il existe des ouvrages spécifiquement consacré à l'histoire constitutionnelle. Ils offrent une vision plus complète de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle parce-qu'ils sont trop anciens mais on peut néanmoins leur porter beaucoup d'intérêt. L'histoire constitutionnelle s'achève avec l'avènement de la 5e république puisque la constitution de 1958 représentent notre droit positif. Tous

Les commissaires (préfigurant les fonctionnaires modernes). –› Les commissaires sont nommés et révoqués par le pouvoir en place. La royauté a du mettre en place ces fonctionnaires pour compenser la trop grande indépendance acquise par les officiers (++ les parlementaires) Notons : Les parlementaires vont par leur dt de remontrance mettre à bas tous l’édifice