La Plaidoirie Du Procureur Etranger

sous l’autorité d’un Doyen faisant office de Bâtonnier. Les avocats défenseurs d’alors étaient rattachés à un Tribunal selon leur arrêté de nomination. Ils restaient soumis à l’autorité du Procureur général près la Cour d’Appel de Dakar, en dépit de la création de la Cour d’Appel d’Abidjan. Le Procureur d’Abidjan, n’avait aucune autorité sur les avocats défenseurs et tenait ses pouvoirs par délégation, de celui de Dakar. C’est sous l’empire de la loi de 1959 que les avocats s’organisèrent

Hederer a affaibli l'accusation des parents et des enfants. Elle est la présidente de la Cour d'assises et Jean Luc Viaux, expert psychologue, dénonce la mauvaise qualité des expertises pratiquées dans cette affaire. Exceptionnellement, Yves Bot, procureur général de Paris, vient en personne présenter ses plus profondes excuses aux accusés au nom de la justice. Cette affaire a aussi intéressé les politiques dont Pascal Clément qui donne une conférence de presse où il y présente ses excuses ainsi

protection de l’enfant). La morale est la science du bien et du mal. Le droit est une règle du jeu dans une société donnée. Ce sont donc des domaines différents. Le droit est la plupart du temps indifférent à la morale. Elle est un argument de plaidoirie mais pas une référence ni l’objet du jugement. 2 La religion Droit et religion ne s’ignorent pas mais sont distincts. A l’origine, prêtre et avocat remplissent la même fonction (écouter, assister, accompagner). Ils ont un uniforme semblable

infraction et la victime pour décider de ne pas poursuivre, c’est une voie intermédiaire entre la poursuite et le classement (le parquet dispose de l’opportunité des poursuites : il peut déclencher ou non l’action publique). Cette mesure permet au procureur d’avoir recours à la médiation avec l’accord des parties « si il apparait qu’une telle mesure est de nature à assurer la réparation sans préjudice à la victime, de mettre un terme au troubles résultant de l’infraction et susceptible de contribuer

pays étranger. L'opposition liberté/censure repose sur l'opposition plus générale des libertés publiques entre régime répressif et régime préventif. 2) Les différentes œuvres censurées Quelques temps avant le procès de Baudelaire, Flaubert a lui aussi eu des problèmes avec la justice avec son roman Madame Bovary. Lorsqu'il parut en feuilleton dans la revue de Paris en 1856, le roman subit plusieurs coupures. Ce livre est alors trainé en justice, le dossier fut suivit par le procureur Ernest

| |Le ministère public |14 | | |Le procureur général près la cour d'appel |19 | | |Le procureur de la République |23 | | |La police judiciaire

l'acte de récusation et de la déclaration du juge, s'il y en a, sera envoyée par le greffier, sur la réquisition de la partie la plus diligente, au procureur imperial près le tribunal de première instance dans le ressort duquel la justice de paix est située: la récusation y sera jugée en dernier ressort dans la huitaine, sur les conclusions du procureur impérial, sans qu'il soit besoin d'appeler les parties. LIVRE DEUXIEME Des tribunaux inférieurs TITRE PREMIER De la conciliation Articles 48. à 58

sont les juridictions ecclésiastiques qui ont développé cette procédure. La poursuite dans cette procédure inquisitoire appartient à des magistrats professionnels, ce n’est pas la victime qui poursuit, ces magistrats représentent la société. Le procureur du Roi représentait le Roi et la société. Le procès pénal est toujours un duel mais ce n’est plus le même duel : duel entre la personne poursuivi et le magistrat représentant la société. Il n’y a pas d’égalité, on n’est pas sur le même plan. Le magistrat

en Provence à l'âge de 16 ans, il en sort à 19 ans (1775) en ayant brillamment réussit les épreuves de droit canon, de droit romain et d'histoire des institutions de l'Antiquité. Parrainé par deux magistrats réputés du parlement de Provence (le procureur général Jean François Montclar et l'avocat général François René Leblanc de Castillon), il fut donc reçu avocat. Ses débuts brillants furent tout de même difficiles, notamment en raison de sa manière de plaider. A cette époque, les jeunes avocats

fonctions judiciaires, un costume dont la composition est fixée par décret pris en Conseil des ministres. Ils sont des officiers ministériels protégés par la loi. L’étude d’avocat est inviolable. Son accès est soumis à une autorisation écrite du procureur général après avis du Bâtonnier. ART. 8 Les avocats ont seuls qualité pour plaider. Ils peuvent postuler, représenter les parties en toutes matières devant les diverses juridictions. Ils ont également le droit de faire et de signer les actes