La Plastination

nouvelle Zélande. Le propriétaire du musée a voulu les restituer mais le tribunal de Rouen a refuser car inaliénable. Donc on a du faire cette loi. Donc ces restes humain été approprié. A Paris exposition de reste humain qui ont fait l’objet d’une plastination mais la Cour de Cass a dit qu’on devait interdire cette exposition pck au regard de l’Art 16-1-1 il y avait une atteinte au respect de la dignité humaine puis ces personnes qui étaient vivante ont-elle donné leur accord ? en Allemagne cela ne pose

principe, l’on parvient par exemple à expliquer pourquoi l’euthanasie n’est pas légalisée en France. C’est un principe qui a également justifié l’interdiction d’une exposition « à corps ouvert » (qui consistait à exposer des cadavres conservés par plastination, ouverts et disséqués afin d’éveiller le grand public au fonctionnement de l’anatomie humaine). Cette décision du 16 septembre 2010 a été signée par la cour de cassation. Ce principe découle directement du droit naturel. Aujourd’hui, les principes

l’interdiction de l’exposition « our body » qui mettait en scène des cadavres polymérisés suspectés d’être les cadavres de condamnés à morts chinois. Les corps ainsi exhibés avaient fait l’objet d’une plastination (= polymérisation) pour les rendre imputrescibles c'est-à-dire éternels, la plastination étant une technique qui consiste à préserver les tissus biologiques en remplaçant les liquides organiques par de la silicone. Cette technique a été inventée en 1977 par un Allemand Gunther Von Hagens

 code  civil.   -­‐   Outrage  à  la  mémoire  des  morts  :   -­‐ Atteinte  à  l’intégrité  des  cadavres.   o Article  225-­‐17  du  code  pénal.   § Exemple  de  la  plastination.   • Cour  de  cassation  –  première  chambre  civile  2010  :   o «  Le  respect  dû  au  corps  humain  s’oppose  à  la  tenue  d’une   exposition  de  cadavre  présenté

tombeaux, de sépultures ou de monuments édifiés et au niveau de l’infraction elle est doublée quand il y à intégrité physique du cadavre. Ex jurisprudentiel : exposition «  Our body » qui mettait en scène des cadavres chinois ayant fait objet d’une plastination (remplacer les liquides organiques par de la silicone), cette exposition a était interdite en première instance par la commercialisation des corps qui porter atteinte au respect attaché au corps humains, les juges ont estimé que les mises en scène

comme une copropriété familiale est certainement caduque. Compatibilité de ces textes avec les expositions de corps humains (musées, expositions artistiques). *Affaire Our Body :Un docteur en médecine a inventé une méthode de conservation : la Plastination qui permet de conserver le corps humain de façon claire, cette personne en a fait un fond de commerce et il les transforme d’après lui en œuvre d’art > problème quand à Paris ils ont voulu faire une exposition ayant pour but de présenter au

juge peut prescrire toute mesures propres à faire cesser une atteint illicite au corps humain y comprit après la mort. Arrêts issus de l'affaire « art of body » : exposition qui mettait en scène des cadavres humains dont le corps avait subi une plastination notamment des cadavres chinois, le juge a interdit l'exposition estimant que la commercialisation de l'image des corps portait atteint au respect de leur corps. A fait l'objet d'un pourvoi en cassation. En réalité on n'a pas trouvé de moyen implacable

exposition mettant en scène des cadavres humains, ceux de chinois, pour lesquels il y avait une incertitude sur l’origine des corps, dont certains auraient pu être exécutés en Chine. Cette exposition avait été faite à partir d’une technique de plastination qui consiste à remplacer les liquides biologiques par du silicone ((cf. ordonnance d’avril 2009 du juge des référés de Paris, confirmée par l’arrêt du 30 avril 2009 par la Cour de Paris). Et la Cour de Cassation par un arrêt du 12 septembre 2010

sa sépulture mais n’est pas autorisée à décider d’une conservation du corps. Ainsi il n’est pas possible pour une personne de prévoir la congélation de son corps (cryogénisation), dans un arrêt du Conseil d’Etat du 22 juillet 2002; ou encore la plastination (conservation du corps sous une forme plus ou moins plastique). En revanche, il y a des modes de conservation directement liés à la sépulture; ce sont des techniques comme l’embaumement, la momification car restent un mode de sépulture et non un

y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. Exemple : L’affaire « Our Body » Une exposition mettait en scène des cadavres humains, selon la technique de la « plastination » qui consiste à remplacer les liquides organiques par une sorte de silicone qui permet de préserver les tissus biologiques. Une association avait demandé à ce que cette exposition soit interdite par un juge en référé. Le juge avait alors exprimait