Cours civil

5889 mots 24 pages

F.Terré, P Simler Droit civil- les biens, Dalloz 2010 8e édition
Droit des biens : Intro

Distinguer les choses, les biens, les personnes. Les personnes ne sont pas des biens, donc ne peut pas être acheté ou vendu. Ce peut être une personne physique=être humain né, vivant, viable (organe indispensable à la vie) la personne disparait au moment de son décès. Une personne physique est titulaire d’un patrimoine dès la naissance. Au début il est nul, mais s’enrichie avec le temps .Ou morale=société, Etat, commune, association.. la loi permet qu’il existe une 2ème catégorie de sujet de droit. Mais c’est un être juridique virtuel (on ne peut pas sortir avec..). C’est une entité impalpable mais qui existe juridiquement et va avoir les mêmes droits et obligation que les personnes physique. Donc il n’y a pas une différence totale entre personne morale et physique. Le code civil de 1804 traite des personnes physiques essentiellement. Mais il existe d’autre chose a part les personnes, des choses. Le droit va organiser nos rapports avec ces choses pour permettre un régime juridique de l’utilisation de ces choses. Au livre 2 du CC on parle des biens. Il y a des choses qui vont appartenir a quelqu’un mais il ya des choses qui appartiennent a personne. Ce qui appartient a quelqu’un c’est un bien.

On défini le bien comme toute chose matériel susceptible d’appropriation. Relativement à une personne tous les éléments mobiliers ou immobilier qui composent son patrimoine, à savoir les choses matérielles qui lui appartiennent et les droits dont elle est titulaire. Donc il existe des choses qui ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de propriété comme l’air, le soleil, l’eau, même si des droit peuvent être exercé dessus, qui est une chose commune. Une chose commune n’appartient a personne mais tout le monde peut en faire usage. Il y a certaine chose qu’on ne peut pas acheter mais que certaines personnes achètent comme les stupéfiants, armes… Les Choses communes (qui

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Droit civil l1 droit
49625 mots | 199 pages

Tout ce qui n’est pas une personne est une chose. C’est la 2e catégorie rencontrée en droit civil. En droit civil on connait une « summa divisio » entre : d'un côté les personnes et de l'autre les choses... le principe de rangement est assez simple, les personnes ce sont tous les êtres humains, elles doivent être rangées dans la catégorie « personnes» et ce qui ne l'est pas, doit être ranger dans la catégorie « choses ».….

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Tamere
1891 mots | 8 pages

Car lorsqu’il va gouter quelque chose, lui et lui seul peut déterminer si le gout que celui-ci lui rapporte lui plait ou non. Personne ne peut le savoir à sa place. Il est également le seul à connaitre ses sens et à ressentir les choses. Lorsque quelqu’un à mal aux dents, si cette personne ne le dit pas, personne ne saurait put le deviner, parce qu’en effet l’homme est le seul à ressentir la douleur qui s’applique sur son propre corps. Cela fait parti de lui,….

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La peur
472 mots | 2 pages

Quand je me retournais pour regarder où étaient les autres, je ne vis au loin que des petites personnes et je me disais que s’il m’arrivait quelque chose, personne ne me verrait ni même m’entendrait. Mon inquiétude montait de plus en plus et j’imaginais plein de morts étranges dans l’eau. Tout d’un coup, quelque chose me frôla la jambe et la crainte montait tellement dans mon cœur que je peux dire que j’avais atteint le stade de la terreur ! Jétais pétrifié et je n’arrivais plus à bouger. Cette chose me touchait sans arrêt comme si elle voulait me manger.….

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Droit privé snd semestre
6870 mots | 28 pages

La personne va être un sujet qui va pouvoir faire valoir des droits. L’existence de toute personne physique implique la personnalité juridique. Une personne au sens juridique peut être quelque chose de tout à fait autre qu’une personne physique : c’est la personne morale, qui est un groupement de personnes physiques ou de biens ayant la personnalité juridique et étant par conséquent titulaire de droits et d’obligations. Ce groupe de personne moral va pouvoir se positionner devant un tribunal pour défendre ses droits. La personne morale a également le droit que son honneur soit protégé.….

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commentaire art 16
1040 mots | 5 pages

La primauté de la personne et les façons avec lesquels elle s’acquiert Il y’a une distinction extrêmement importante dans le droit civil dans le terme « personne » en effet il y’a les personnes physique qui sont des êtres dotés d’un corps « être humains » et enfin les personnes morales qui sont des groupements constitués de personnes physiques tel que les sociétés, syndicats, associations etc… Cette primauté c'est-à-dire (l’importance consacrée à la personne) dans le droit et plus spécialement dans le droit civil s’assure par des étapes légiférés par la loi afin de constituer cette primauté, comme l’on peut voir ci-dessous : a) L’affirmation….

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Révisions économie et droit
2623 mots | 11 pages

Le droit des personnes • Objectifs – Définition de la personne physique – Jouissance et exercice des droits civils – Conditions de discernement et d’interdiction – Les caractéristiques de la personne physique – Début et fin de personnalité – Résolution de cas pratiques à l’aide du Code civil Qu’est-ce que la personne? • Lapersonnes’opposeàlachose. La personne est un sujet de droit, à qui les lois donnent: – des facultés – des droits • Ouaucontraireimposent: – des contraintes – des devoirs • Lapersonnepeutêtreunepersonne physique ou une personne morale La personne physique • Définition – Tout être humain, de la conception à la mort, est une personne physique • Jouissance et exercices des droits civils Jouissance des droits civils • Dès sa conception, l’enfant a la jouissance des droits civils. • Il possède des droits, mais il n’agit pas par lui-même, car il ne peut pas les modifier sans le consentement de ses parents ou de son tuteur Exercices des droits civils • Dès l’âge de 18 ans, la personne physique acquiert l’exercice des droits civils.….

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Rappelle De Cours Civil
2154 mots | 9 pages

Rappelle de cours La responsabilité extracontractuelle concerne tous les événements en dehors des contrats. Trois conditions sont nécessaires pour engager la responsabilité : Fait générateur, dommage et lien de causalité. Il y a dommage lorsqu’un individu est atteint dan sa personne ou dans ses biens.….

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Cours Civil
52783 mots | 212 pages

Droit des obligations – Partie 2 Arrêt Franck, Jand’heur, oxygène liquide, distinction structure et comportement, arrêt Gabillet, transfert de la garde, les critères de la garde, l’exonération du gardien, l’arrêt Desmares, le fait de la victime et l’exonération du gardien, le rôle causal de la chose, le rôle causal de la chose inerte. Livre 2 : les délits et quasi-délits Les obligations dont il va être question ne sont pas nées à l’occasion d’un contrat. On parle d’ailleurs parfois de responsabilité extracontractuelle puisqu’elle est hors du contrat, on parle encore de délit ou de quasi-délit pour expliquer que la responsabilité nait à l’occasion d’un évènement d’une situation de fait et non pas d’un lien de droit préexistant entre le créancier et le débiteur comme c’est le cas lorsque préexiste un contrat.….

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Cours civil
3796 mots | 16 pages

« L’arrêt perruche » au TGI de Paris en 1989-1990 (1147CIV et 1382 CIV : 1er oui et 2e non), puis en appel à la cours d’appel de Paris, confirmation du jugement (arrêt de confirmation), mais les parents vont former un pourvoi en cassation, et est suivi par la 1ere C civ (ne juge que le droit, ne juge pas les faits). Contre toute attente, la 1ere chambre civile casse, c’est l’arrêt de cassation (elle dit oui au 1382). Si il y a un arrêt de cassation, il y a un renvoie vers une autre cour d’appel ! (arrêt de cassation arrêt de rejet = rejet du pourvoi et ultime recours, CEDH, cours européenne des droits de l’homme).….

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Qu'est-ce que on va taxer
1030 mots | 5 pages

21.10.10 qu'est ce que on va taxer? le revenue. il faut le definir de maniere plus precise. on va distinguer 8 categories de revenue que le legislator a distingué. Processus d'imposition sur les revenues.….

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Droit civil des biens
32723 mots | 131 pages

Biens et personnes. Le droit civil est fondé sur cette opposition centrale entre les biens et les personnes. (On distingue les personnes physiques des personnes morales). Une personne physique acquièrt la personnalité juridique dès lors qu’elle naît vivante et viable. Une personne morale est un groupement pourvu d’une possibilité d’expression collective pour la défense d’intérêt licite digne par suite d’être juridiquement reconnu et protéger (28 janvier 1954 définition de la Cour de cassation).….

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INTRODUCTION
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INTRODUCTION : Un SDF est-il considéré comme une personne juridique ? PARTIE 1 : La personnalité juridique est celle qui joue un rôle dans le droit. L’évolution des mœurs a contraint le code Civil a considéré les personnes avant tout comme des êtres humains.….

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Cours civil
10254 mots | 42 pages

c) garde et conscience. La personne démente privée de discernement peut-elle être considérée comme gardien de la chose? La jpce a répondu par la négative en faisant valoir que tant les pouvoirs d'usage que ceux de contrôle et de direction (caractèrisant la garde) ne pouvaient être détenu par une personne en état d'inconscience ou qui ne contrôle pas ces actes du fait de sa démence.….

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Droit des personnes
7974 mots | 32 pages

Ce principe se retrouve dans le code civil à l'article 8 « Tout français jouira des droits civils » mais également à la convention européenne des droits de l'homme à l'article 14. Une égalité abstraiteCe qui est certain si l'égalité civile est de principe, elle n'est pas concrète, chacun n'a pas les mêmes biens qu'autrui, les mêmes droits, mais il est juste que les droits soient différents quand les situations sont différentes. C'est ce qui a été décidé par décision du conseil constitutionnel du 16 janvier 1982 « le principe d'égalité ne fait pas obstacle à ce qu'une loi établisse des règles non identiques à l'égard de catégories de personnes se trouvant dans des catégories différentes ». Les libertés civilesCe qu'on appelle les libertés civiles se sont les libertés qui n'ont pas une précision suffisante pour constituer de véritables droits subjectifs.….

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Dissertationnn
10274 mots | 42 pages

Les choses sont nécessairement des meubles, art.713 du code civil qui précise que les immeubles à défaut de propriétaire appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. On distingue de chose, les choses sans maitres et les abandonnées choses abandonnées. Les choses sans maitre: poisson, gibier sont des RES NULLIUS, c'est à dire que ces choses n'ont jamais été appropriées, mais elles peuvent l'être. abandonnées Les choses abandonnées ce sont des choses qui ont déjà été appropriées, ces choses ne le sont plus parce- qu'elles ont été abandonnées. Personnes/ § 1 Personnes/ choses Le plus souvent les deux termes choses et biens sont tenus comme synonymes.….

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