La Police Administrative Au Mali

PRIMATURE ************ REPUBLIQUE DU MALI ************ ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION **************** Un Peuple - Un But – Une Foi **************** DECISION N°2013- 011/PRIM-ENA DU 05 août 2013 FIXANT LES PROGRAMMES DES EPREUVES TECHNIQUES DES CONCOURS DIRECTS D’ENTREE A L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION AU TITRE DE L’ANNEE 2013 LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION Vu Vu Vu la constitution ; la Loi n°06-46 du 5 septembre 2006 portant création de

III De l’affiche, du colportage et de la vente sur la voie publique page 4 CHAPITRE IV De la rectification et du droit de réponse page 5 CHAPITRE V Dispositions générales ART. 1 De l’aide à la presse page 6 CHAPITRE VI La presse au Mali est constituée par les organes médiatiques dans lesquels sont employés ou collaborent des journalistes. Sont considérés comme organes médiatiques au sens de la présente loi, les organes de presse écrite, de la radiodiffusion et télévision et les agences

foisonnent toutes les activités du secteur informel et des petits métiers. Il se trouve pourtant que les populations abidjanaises qui tirent leurs principaux revenus de ce secteur sont les plus souvent soumises aux tracasseries les plus diverses : administratives, policières et personnelles. L'existence de ces entreprises se trouve menacée de disparition chaque jour par ces tracasseries en question. En vue de remédier à cet état de fait, des apparences clandestines et illicites des pratiques du secteur

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ……………………………….. Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest ………………………………… Unité Universitaire de BAMAKO République du Mali Un Peuple-Un But-Une Foi MEMOIRE DE FIN DE CYCLE THEME : LA PROTECTION PENALE DES SUSPECTS ET DES PERSONNES POURSUIVIES PRESENTE ET SOUTENU PAR : SAMBA BABA N’DIAYE Pour l’obtention du Master 2 en Droit Privé Option : Recherche en Droit Privé Général Sous la Direction de : Dr. Moussa

regrettable. En matière pénale, ses conséquences sont particulièrement lourdes puisque la liberté, l’honneur et le patrimoine des citoyens sont en jeu. A cet égard, le Code de procédure civile commerciale et sociale et celui de procédure pénale du Mali ont entouré l’Administration de la justice de maximum de garanties et ont ouvert aux justiciables des voies de recours efficaces afin de leur permettre de faire réformer des décisions de justice qui porteraient par erreur, atteinte à leurs droits

minorités ethno-linguistiques). Capitale historique, administrative et culturelle de la Chine, mais second centre économique du pays (après Shanghai), Beijing (Pékin) compte 14 millions d’habitants. Parmi les villes les plus importantes, citons Canton, Chengdu, Chongqing, Shanghai, Tianjin et Wuhan. La Chine a deux régions administratives spéciales :  Hong Kong, une des mégapoles les plus dynamiques au monde,  Macao, région administrative spéciale depuis sa rétrocession en 1999. Conditions

juillet 1996, Moussa Koné (GAJA) ................................................................... 7 3 Les principes généraux de droit et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République constituent des sources de la légalité administrative. Une différence de nature existe entre ces deux normes : les principes généraux de droit n’ont qu’une valeur infra-législative et supradécrétale (I), alors que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république ont une valeur constitutionnelle

CEDEAO et l`UEMOA pour les désenclavements des pays membres7 ; notamment. AU BENIN: Savalou-Djougou Djougou-Porga AU BURKINA: Ouagadougou-Kaya-Dori Ouagadougou-Leo-frontière GHANA EN COTE D`IVOIRE: Frontière MALI-TIEFINZE-ODIENNE-MAN FERKESSEDOUGOU-ABIDJAN AU MALI: KAYES-Frontière SENEGAL BAMAKO-KOUREMALE- SIGUIRI Frontière GUINEE GAO-ANSONGO-Frontière NIGER Le secteur routier représente 90% des déplacements en Afrique de l`ouest. La région est caractérisée par la discontinuité

DE LA REPUBLIQUE DU MALI CODE PENAL LOI N° 01-079 DU 20 AOUT 2001 SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT 1 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple -Un But -Une Foi LOI N°-01- 079 DU 20 AOÛT 2001 PORTANT CODE PENAL, L' Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 29 juin 2001 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit DISPOSITIONS PRELIMINAIRES ARTICLE 1 : Les peines applicables en matière de justice au Mali se divisent en peines

formalités administratives. I. Conditions tenant au débitant A. Conditions de nationalité La personne qui désire ouvrir un débit de boissons doit être soit française, soit ressortissante : * d’un État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen (pays de l’Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein) ; * d’un pays ayant conclu avec la France un traité de réciprocité (Algérie, Andorre, République centrafricaine, Congo Brazzaville, États-Unis, Gabon, Mali, Monaco, Sénégal