La Police Administrative Au Maroc

l’importance des choix qui déterminent les institutions en charge de la régulation et la répartition entre elles des différentes tâches à assumer. En adoptant, le 14 février 2006, la Loi n°54-05 relative à la gestion déléguée des services publics1, le Maroc a souhaité se doter d’un cadre juridique susceptible d’attirer les investisseurs intéressés par la gestion de services publics, qui serait déléguée par les collectivités locales, leurs groupements ou les établissements publics. L’adoption de cette

Cour d’Appel de Fes Ministère Public L’organisation judicaire au Maroc Dr Mustapha El baaj Substitut du Procureur Général du Roi  La vie en société - la famille, la rue, l’école, l’entreprise, les transports... un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un consommateur achète une cuisine équipée défectueuse, un salarié est licencié sans motif réel; une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité

de l’assurance. La loi du 9 avril 1898 fut un stimulant à l’assurance réparation des accidents de travail. L’assurance est donc une technique récente d’une manière générale. Elle est dans des pays comme le Maroc une institution encore plus jeune. Même au début du 20ème siècle, le Maroc n’était pas préparé à l’assurance ni psychologiquement, ni sociologiquement, ni économiquement. Avant la période coloniale, l’économie de subsistance prédominait et dans cette forme de société, l’assurance n’avait

l’écotourisme au Maroc Fait par : Safouane TOUISS Kaoutar TALBI Encadré par : Professeur MOUSSABIH Adil L’écotourisme au Maroc Introduction I-Ecotourisme I-1 Etat de l’écotourisme au Maroc I-2 L’écotourisme entre économie et sociale I-3 L’écotourisme et le développement durable II-Situation actuelle de l’écotourisme au Maroc II-1Cadre juridique de l’écotourisme au Maroc II-2 Stratégies adoptés par l’Etat II-3 Cadre Institutionnel de l’écotourisme au Maroc Conclusion Bibliographie

INTRODUCTION La réforme du paysage audiovisuel national est passée du statut d'ambition à celui de réalisations concrètes. Elle traduit la ferme volonté du Maroc de développer l'option démocratique à travers la consécration du pluralisme, la consolidation des fondements de l'Etat de droit et des institutions et la garantie de l'exercice de la liberté d'expression et d'opinion, dans un esprit de responsabilité

l’Algérie. 2. Les hydrocarbures alimentent les flux venus du sud ou de l’est tandis que les produits manufacturés suivent le chemin inverse. Cela dit, les trafics sont plus complexes : l’Égypte ou l’Algérie importent aussi des céréales européennes ; le Maroc ou la Turquie exportent des articles textiles vers l’UE ; les pays méditerranéens membres de l’UE échangent abondamment entre eux : Italie et Espagne figurent parmi les cinq premiers partenaires commerciaux de la France, et une partie de ces échanges

CNIA Saada assurance : Le secteur d’activité des assurances au Maroc : Historique de l’activité des assurances au Maroc Le marché marocain de l’assurance, le 2ème en Afrique derrière l’Afrique du Sud, contribue grandement au développement de Royaume. La restructuration conduite en 1995, a entraîné à la liquidation du quart des compagnies du secteur, ainsi que la vague de concentrations, le marché de l’assurance au Maroc concerne une quinzaine de compagnies dont le chiffre d’affaires représente

d'information privilégiée lorsque celle-ci a attrait à l'activité d'une société ou aux prévisions d'évolution d'une valeur immobilière, non révélée au public et pouvant influer sur le comportement d'un investisseur. Le délit d'initié est régi au Maroc par le dahir portant loi 1-93-212 relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières aux informations exigées des personnes morales faisant appel à l'épargne publique. Il constitue également une infraction constitutionnelle selon l'article 36

barreau composé de l'ensemble des avocats rattachés à un Tribunal de Grande Instance (TGI). Chaque barreau s'administre lui-même par l'intermédiaire de son conseil de l'ordre, chargé de veiller au respect de la déontologie La profession d avocat au Maroc s’est largement inspire de l’occident notamment de la profession d’avocat en France. L’avocat étant un auxiliaire de justice, raison pour laquelle sa profession est étroitement réglementée , il doit alors respecter scrupuleusement les principes fondamentaux

l’augmentation progressive du taux de desserte des usagers en eau potable et en énergie électrique et du raccordement au réseau d’assainissement sur l’ensemble du Périmètre de la délégation d- la qualité technique des services et leur bonne gestion administrative et commerciale e- la qualité technique et le maintien en bon état des équipements et ouvrages affectés aux services délégués f- la gestion harmonieuse des ressources humaines Il s’en suit les tâches suivantes à réaliser : Pour l’assainissement