La Police Administrative Au Maroc

décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la coordination des politiques publiques Remerciements Je tiens à remercier vivement le Professeur Gérard MARCOU, qui a bien voulu diriger ce travail. Ses conseils précieux m’ont été d’un grand apport dans la réalisation de mon mémoire. Mes remerciements vont naturellement à M. Fabrice LARAT, Directeur adjoint de la formation, directeur du CERA, et à toute l’équipe pédagogique et administrative de l’ENA, pour

traités et les conventions internationales : le Maroc, dans la constitution, réaffirme qu’il souscrit aux principes, droits et obligations découlant des chartes des organismes internationaux dont il est membre. Dans ce contexte, deux catégories de conventions et traités internationaux influencent directement la matière fiscale. D’une part, les conventions fiscales internationales qui visent d’éviter le problème de la double imposition entre le Maroc et le pays co-traitant. D’autre part, les conventions

qui ont été dans le cadre de ma formation professionnelle, une source d’enrichissement. L’INTRODUCTION : DU 15/03/2010 AU 10/04/2010, j’ai effectué un stage au sein de l’entreprise Assurance EL HAOUATE, situe au BD Mohammed V, Beni-Mellal_ Maroc. Plus largement, ce stage a été l’opportunité pour moi de comprendre le métier d’assurance en pratique et aussi de comprendre la vie professionnelle. Je suis tourné, lors de mes recherches de stage, vers les entreprises dont le métier portait

 L’intervention économique des collectivités locales Le rôle des collectivités locales doit dépasser de loin la simple fonction administrative, et se décliner en intervention pour la cohésion économique et sociale du territoire et en participation à la réalisation d'infrastructures, avec pour but la création de richesse au profit des administrés. - La question de l’intervention économique des collectivités doit être au centre des préoccupations de leurs élus locaux ; En France

experts….économie Palais Vs Journalistes On achève bien les journaux Conclusion Zamane retrace plus de 100 ans d’histoire de la presse au Maroc. Cette histoire est un outil indispensable pour comprendre l’histoire politique du pays durant la première moitié du XXe siècle. Avant l’apparition des imprimeries, qui ont d’ailleurs tardé à s’implanter, le Maroc impressionne déjà les voyageurs étrangers par son efficacité à transmettre l’information. Les messages sont portés par ceux que l’on appelle

convention) b- Le droit administratif maritime : Il comprend les règles juridiques relatives aux différentes relations, qui naissent entre les navires de commerce et l’administration compétente comme la marine marchande ou d’autres autorités administratives, L’objectif du droit administratif maritime est de gérer ces relations de contrôle de sécurité de la navigation dans les ports et la vérification des 3 conditions d’octroi de la nationalité au navire. (Conditions, procédure à suivre, formalités

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Hôtelières et Touristiques Mémoire de Fin d’Etudes L’investissement touristique au Maroc Réalisé par Mlle. Aqil kamar Mlle. Tagemouati kenza Encadré par M.Mergaoui El Mostafa Année universitaire 2007-2008 1 Remerciements

nécessaire d’étudier l’élaboration des règles spécifiques aux indigènes en Algérie à partir de 1834. Ce régime est né dans un contexte de guerre : en 1830, commence la conquête française de l’Algérie. Dès 1834, des pouvoirs exceptionnels dits de « haute police » sont transférés au commandement militaire ainsi qu’au gouverneur. Un règlement de 1844 codifie les « infractions spéciales » des indigènes (n’existant pas en France), comme le refus d’obéissance aux ordres donnés pour les corvées, la révolte ou

1. Analyse du guide d’entretien ……………………………………………………...42 1.1. Cas Unitransit ……………………………………………………………...43 1.2. Cas Marsa Maroc …………………………………………………….........48 1.3. Cas Douane ……………………………………………………...................50 1.4. Synthèse des résultats obtenus ……………………………………………53

régionalisation au Maroc" -Éléments de droit public marocain, Abdellah Boudahrain, Page : 167- Cette politique a connu par la suite une évolution spectaculaire avec le plan de développement régional en 1975. Première grande étape dans le processus de régionalisation au Maroc, le 24 Octobre 1984, à l'occasion de la réunion de l'ARC, où Feu SM Hassan II avait conçu les régions comme étant : "... des structures régionales avec des compétences législatives, financières et administratives lui permettant