La Politique Criminelle

modalités de la sanction sauf que le décret d’application n’arrive que très tardivement voire jamais. On assiste aujourd’hui à des lois pénales spectacles cad des dispositions pénales qui sont surabondantes, qui ne servent à rien à ce que les politiques se fassent mousser. On sait dès le départ que l’incrimination ne sera jamais respectée. Ex : délit de bizutage ( art 225-16-1 ) consiste le fait pour une personne en dehors des cas de violences, menaces ou atteintes sexuelles d’amener autrui contre

Introduction Chapitre 1 : les notions de bases du droit criminel Section 1 : le phénomène criminel Il existe à l’heure actuelle de nombreux comportements antisociaux, ils vont à l’encontre des règles posées par la société. C’est par exemple le fait de mentir, voler…Ils vont souvent entrainer une réaction spécifique vis-à-vis du groupe social. I. Le comportement antisocial L’infraction est un comportement antisocial ainsi que la délinquance et la déviance. A. L’infraction

MONTRÉAL FACULTÉ DE SCIENCE POLITIQUE ET DE DROIT DÉPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES AUTOMNE 2002 JUR 2535 DROIT PÉNAL Pr.Pierre ROBERT Assistant: Bruno CHATELOIS. robert.pierre@uqam.ca tél.(514)987.3000 #8321 DROIT PÉNAL GÉNÉRAL PLAN GÉNÉRAL GUIDE DES LECTURES OBLIGATOIRES PARTIE I INTRODUCTION AU DROIT PÉNAL COURS 1. CONCEPT ET DÉFINITION DU DROIT PÉNAL Chapitre 1.1 Le droit répressif: analyses de politique criminelle. La politique criminelle. Distinction entre le droit

La procédure criminelle se définit comme l'ensemble des formes constituant la justice criminelle et règlent son action. Son but est la manifestation de la vérité judiciaire. Elle protège les droits, les intérêts de la société et de l'accusé par son formalisme. Elle est liée au droit public. On trouve des différences avec la loi pénale (intéressante par ses systèmes et progrès, intérêt social, politique, humanitaire, avenir de la société – cette matière n'importe ni aux libertés ni aux pouvoirs

INTRODUCTION Discipline souvent l’objet de discussions, de débats. C’est même une discipline sur laquelle tout le monde a une opinion. C’est pour cela une discipline un peu particulière, elle est au centre d’enjeux qui sont politiques, philosophiques. En effet, quand on parle de droit pénal, on parle de criminalité. Le droit pénal a pour but de faire reculer la criminalité et sur ce type de débat tout le monde a une opinion. Discipline juridique qui reflète le plus, le mieux une époque, ses valeurs

Introduction Le droit pénal est un droit qui a des enjeux fondamentaux, des enjeux politiques (évocation de la lutte de la société considérée sur la criminalité. Or sujet très sensible, philosophiques (=reflète la nature de l’Homme). Reflète ce que pèsent les libertés dans un pays donné. Exemple : la Chine populaire : constitution mais pas de code pénal. Seulement a partir du moment ou le droit pénal s’occupe de tous cela il va être sur un terrain ou il ne sera pas tout seul, on rencontrera

qui déterminent le corps (le comportement), ce sont les lois (physico-chimiques) du corps qui déterminent la pensée. 2) Les conséquences politiques du déterminisme matérialiste Le débat sur la liberté n'est pas seulement théorique ; comme tout débat philosophique, il possède des applications pratiques. Nous avons mis en lumière les conséquences politiques possibles de l'adoption d'un point de vue déterministe matérialiste en prenant appui sur une optique déterministe (matérialiste) largement

Droit pénal Introduction. 2 observations: - une évolution scientifique, dont le tournant se situe à la fin du 19° siècle. Jusqu'à cette époque ,on se contentait de poser les normes. Avant ,les sciences criminelles se réduisaient au droit pénal. Au cours du 19° siècle, la science criminologique apparaît réellement, de laquelle se sont détachées d'autres disciplines criminologiques. Dès la fin du 19° siècle, la délinquance est appréhendée d'un point de vue empirique et positif. A ce moment là

district et la procédure d'appel 4. Le tribunal de cassation § 2. Les tribunaux de commerce § 3. La justice répressive A. Les juridictions de droit commun 1. Les tribunaux de simple police 2. Les tribunaux de police correctionnelle 3. La répression criminelle a) Le code pénal b) La procédure B. Les juridictions d'attribution 1. La haute cour de justice 2. Les juridictions militaires a) Les conseils de discipline b) Les cours martiales § 4. L'évolution des juridictions de droit commun de 1792 à 1799 A

est capitale en outre, dans la mesure où ce qui fait tenir la communauté politique pourrait être la croyance dans le fait qu’elle permet une forme de justice absente dans un « état de nature ». Il devient donc crucial de clarifier quelle forme concrète doit prendre cette justice. Un doute quant à la légitimité de la peine de mort pourrait faire vaciller cette croyance donc mettre en péril l’unité de la communauté politique. Cette question est enfin particulièrement intéressante dans la mesure où