La Politique Criminelle

institutions démocratiques et les sociétés politiques ne sont pas directement menacées par un acteur politique qui utiliserait la violence contre elles. MAIS Les institutions démocratiques et les sociétés politiques sont extrêmement fragilisées par le fait qu’elles ne sont pas en mesure de garantir leurs citoyens contre d’actes de violence. Pas de seule forme de violence politique, mais une multiplicité de fromes de violences qui ont des incidences sur le politique. « La violence engendre la violence »

le blanchiment d’argent, les organisations criminelles, le terrorisme, etc.). La création de ces nouvelles infraction induit des modifications importantes dans le système pénal tout entier (ex : responsabilité des personnes morales). De plus, elles vont également avoir une influence importante sur la procédure pénale (ex : loi sur le témoignage anonyme et loi sur les méthodes particulières de recherche pour la lutte contre les organisations criminelles). Elles ont donc modifié le rapport entre

principe de légalité criminelle ? Le principe de la légalité criminelle est un principe juridique selon l’article 111-3 du Code pénal de 1994 et au terme duquel, « nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement ». Dans la société grecque, la légalité théorique et démocratique est essentiellement au service de la Cité, la liberté politique permettant le fonctionnement

sciences criminelles • Elles regroupent les moyens scientifiques de lutte contre la criminalité. I-) Le Droit criminel §1 : le particularisme du droit criminel • Le droit criminel est un droit supplétif mais c’est aussi un droit autonome ! droit supplétif, car il est dans le prolongement des autres matières juridiques, et assure la sanction et les règles. droit autonome, car on a du mal à le ranger dans le système droit public/droit privé. §2 : diversité du droit criminel a. Les branches

un nouveau réalisme criminel s’impose. La criminalité organisée est désormais : • une affaire sérieuse. • une puissance financière énorme. • une activité lucrative. Le monde du crime organisé Tous les crimes organisés ont en général pour but l’enrichissement personnel illicite et il l’atteint en passant par la plus simple des pratiques : la fourniture de biens et services, pour la plupart illégaux. On pourrait définir les étapes d’une ascension criminelle sous la forme du jeu

en matière criminelle - la professionnalisation des magistrats - Principe du double degré e juridiction - Indépendance de la magistrature. Le tribunal criminel, institution à l’origine de notre cours d’assises, composé de 4 magistrats et du jury populaire (12 citoyens tirés au sort). L’affaire est ensuite soumise au jury d’accusation(citoyens tirés au sort) Il y a donc 2 jury : 1 jury d’accusation et 1 jury de jugement. Le seul recours possible de la décision du tribunal criminel est le recours

punition existe-t-elle en fonction du fait ou de la dangerosité ? Le droit pénal répond que ce sont les deux cas alors qu'ils sont difficilement conciliables. Cette discipline est juridique mais il ne faut pas en méconnaitre les sous-bassement politiques voire philosophiques. Lorsque l'on parle du droit pénal, on se réfère à la criminalité mais, à propos de celle-ci il va y avoir des disputes assez furieuses, si bien qu'aucune discipline plus que le droit pénal ne reflète mieux les idées d'une époque

code pénal marocain prévoit la peine de mort par fusillade pour l’homicide aggravé, la torture, le vol à main armée, l’incendie criminel, la trahison, la désertion, et enfin l’attentat à la vie du roi. La dernière exécution d'un condamné à mort a eu lieu sous le règne de Hassan II, en 19931. Le Maroc a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques, la Convention sur les Droits de l’Enfant, la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou

2006 (2) 15 Cours de Droit pénal Vendredi 17 novembre 2006 5 17 /11 /2006 01:36 Partie 1 du Cours de droit pénal : introduction Introduction Section 1 : Objet et importance du droit pénal 1. Objet du droit pénal (ou droit criminel) Déterminer les comportements dangereux pour l’ordre social et les mesures de nature à les prévenir ou à les châtier 2. Importance du droit pénal Importance considérable, dans le droit et à travers l’histoire : > Sociale : maintien

la conscience sociale ».En effet poser un acte criminel va à l' encontre de toute la société constituée et c’est pourquoi elle est légalement sanctionnée. En général, une infraction ne se produit pas en un instant,  elle est le résultat de toute une série d’efforts qui se succèdent car entre le moment où le délinquant pense à une infraction et la commission de celle-ci, il y a quatre étapes se suivant l’une après l’autre : la pensée criminelle, la préparation de l’acte, la tentative punissable