La Politique Criminelle

le droit criminel est une branche de droit qui prévoit la réaction de l’état à l’égard des infractions et des délinquants par l’infliction de peines. On considère que le droit criminel est composé de trois sous branches : le droit pénal général, le droit pénal spécial et la procédure pénale. Le point commun au droit criminel est le respect du principe de la légalité criminelle. Pourquoi cette référence à la légalité ? Parce qu’en droit criminel, c’est l’ordre public qui est immédiatement et directement

richesses dans un espace sans frontières terrestres, sans réglementations universelles. Or ce monde de l’après-guerre froide dans lequel nous évoluons se trouve avoir créé de nouvelles opportunités de développement pour le milieu criminel. L’activité des organisations criminelles de type mafieux tend toujours vers la réalisation de profits pécuniaires. Au nombre des activités qui sont sources de profits pour ces groupes, on peut compter entre autre le trafic de substances illicites, les drogues mais également

devant une cour pour adultes, aussi appelée « cour criminelle ». Ils sont plus lourdement sanctionnés et détenus dans des prisons classiques. Entre 1985 et 1997, le nombre d’adolescents incarcérés en centre pénitencier pour adultes doublait. Dans certains Etats, comme au Vermont et au Kansas, l’âge minimal pour être jugé comme adulte en cas de crime grave s’établit à 10 ans. Les transferts de mineurs des cours juvéniles vers les cours criminelles ont toujours eu lieu, mais restaient extrêmement

le blanchiment d’argent, les organisations criminelles, le terrorisme, etc.).  La création de ces nouvelles infractions induit des modifications importantes dans le système pénal tout entier (ex : responsabilité des personnes morales). De plus, elles vont également avoir une influence importante sur la procédure pénale (ex : loi sur le témoignage anonyme et loi sur les méthodes particulières de recherche pour la lutte contre les organisations criminelles). Elles ont donc modifié le rapport entre

le blanchiment d’argent, les organisations criminelles, le terrorisme, etc.). La création de ces nouvelles infraction induit des modifications importantes dans le système pénal tout entier (ex : responsabilité des personnes morales). De plus, elles vont également avoir une influence importante sur la procédure pénale (ex : loi sur le témoignage anonyme et loi sur les méthodes particulières de recherche pour la lutte contre les organisations criminelles). Elles ont donc modifié le rapport entre le

surtout la reconnaissance de ce principe dans le Code Napoléonienne de 1810. Le principe de légalité criminelle a un caractère universel puisqu’on le retrouve en droit européenne avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales mais également en droit international où on le retrouve notamment dans le Pacte international sur les droits civils et politiques. Le principe de légalité en droit pénal et en procédure pénale peut s’entendre de la légalité matérielle

SUJET: LA DIMINUTION DE LA PEINE Le droit pénal à été influencé par les théories de plusieurs écoles doctrinales par souci d’une politique criminelle humaniste, celle de Marc Angel dans la tendance nouvelle de l’école de la défense sociale nouvelle en est une parfaite illustration. Mais le principe de la légalité oblige le législateur à prévoir une peine pour chaque infraction qu’il établit. Souvent, il fait preuve d’indulgence au niveau de la répression par le jeu d’institutions

Questions: En quoi le bilan du génocide explique-t-il la nécessité qu’ont ressentie les Alliés de créer un tribunal spécial pour juger les criminels de guerre nazis ? Les raisons de la création par les Alliés de ce tribunal s’organisent en plusieurs phases. L’une numérique. Face au nombre extraordinaire de morts jusqu’à lors jamais atteint il était nécessaire d’avoir une réaction forte. 5100000 juifs et 25000 tziganes ont étaient déportés et exterminés. Ensuite , c’est l’horreur des actes

Reconnaissance en tant que criminelles de quelques injustices faites aux indigènes b. Affirmation du «rôle positif» de la présence française aux territoires occupés * débutés/médias: ont essayé de présenter la politique coloniale comme une parenthèse dans l´histoire du pays. * Vs débats de 1885:les débutés s´interrogent sur la comptabilité d´une politique coloniale avec les valeurs de la République. Jules Ferry: la colonisation occupe le haut du pavé de sa politique * Conférence

l’humanité. Il convient toutefois d’apporter une précision, dans la mesure où de tels agissements sont le plus régulièrement perpétués par un groupe de personne sur un autre ensemble de personne et ce, pour des motifs aussi bien religieux, ethniques ou politiques. C’est pourquoi, il est apparut nécessaire de mettre en place une répression à double échelon. Qui plus est lorsque les Etats normalement compétent refusent d’instruire des poursuites pour des crimes pourtant avérés. Agissent ainsi de concert des