La Politisation Du Conseil Constitutionnel

HISTORIQUE DE LA SCIENCE POLITIQUE VOIR DOCUMENT EN ANNEXE CHAPITRE 3. LES BASES DE LA SCIENCE POLITIQUE CONTEMPORAINE La science politique s’est constituée à partir d'un conglomérat assez disparate de diverses disciplines (Droit constitutionnel, Histoire, Géographie, Économie, Sociologie, Psychologie...). Elle a progressivement trouvé son unité et sa cohérence aux États-Unis avant de se développer en France où elle continue sa progression. Section I. Les définitions traditionnelles

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française

Introduction aux institutions politiques Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Dans tous les Etats existe un parlement, qu'il soit bicaméral (France) ou monocaméral (Grèce). Ces parlements ont tous une organisation différente. Il existe plusieurs façon d'analyser les institutions : Journalistes : Ils posent parfois des problèmes politiques de fond. Historiens : Ils se demandent quelle est l'origine historique et sociale. Politistes : Ce qui les intéressent sont

Commission est centrale (propositions législatives soumises au Conseil), elle est l’organe d’exécution. * Le Conseil européen qui représente les Etats. Réunion de tous les chefs d’Etat ou de gouvernement. Réunion deux fois par an. Rien ne peut se faire sans lui. C’est lui qui accepte ou pas. Président européen : Van Rompuy. On a crée aussi un poste de secrétaire qui s’occupe des affaires étrangères de l’Union. Réunion des conseils des ministres. ECOFIN (réunion des ministres des finances). EUROGROUP

organisations transnationales) Rapports Droit constitutionnel/sciences po : les deux premières sous disciplines ont un lien privilégié avec le droit constitutionnel. Droit constit et SP étaient confondus jusqu’au 20ème siècle. Pour comprendre le fonctionnement des institutions, la C° ne suffisait pas car était trop brève. Dvpt de la SP => déclin du droit constit, stoppé par la transformation de l’objet du droit constit, càd la création de la justice constitutionnelle (contrôle de constitutionnalité par

apolitiques. 2.3.4.4. Composante 4 : partage du pouvoir Les postes politiques et administratifs seront partagés comme suit :  2/3 pour la majorité présidentielle ;  1/3 pour l’opposition démocratique. 10 2.3.4.5. Composante5 : statut constitutionnel du Chef de l’opposition Le Chef de l’opposition a rang et prérogatives de Ministre d’Etat. 2.3.4.6. Loi des cadres organiques Chaque ministère devra décliner :  Sa mission (sa raison d’être) ;  Son organigramme ;  Les emplois

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie, ouvrage conseillé: - Jean Eric Gicquel "Droit constitutionnel et Institutions politiques". (visiblement carrément conseillé - exhaustif. - Anne Marie le Pourhiet "Droit Constitutionnel": plus synthétique - Pactet : "Droit Constitutionnel" - Troper : "Droit Constitutionnel" Introduction: "Jus privatum latet sub tutela juris publici" Francis Bacon: Le Droit privé est placé sous la protection du Droit Public. Ce philosophe fut père de l'empirisme

DROIT CONSTITUTIONNEL 21/01 La Vème république est née en situation de crise (guerre d'Algérie) donc les institutions reflètent cette situation de crise, sont créée pour répondre à la crise. Ce sont ces institutions « de crise », presque autoritaires, qui seraient à l'origine de la crise actuelle. La Vème est un régime sui generis, c'est à dire qui se suffit à lui même, qui n'a pas de modèle pré existant, c'est un régime à part. Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct

Droit constitutionnel Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Le droit se définit dans les systèmes juridiques continentaux, romano-germanique en Europe, comme un ensemble de règles pour la plupart sanctionnées par l’état et qui vise à assurer un fonctionnement harmonieux de la société. Pour un juriste britannique, le droit est la décision que rendra tel juge dans telle affaire. Depuis l’empire romain, on distingue le droit politique qui concerne les relations entre les personnes publiques ou les

selon l’art 34 de la constitution il n’y que le parlement qui peut adopter une telle règle. * Il faut que l’acte soit adopté dans les mêmes termes par les 2 assemblées. * Il faut qu’il ne soit pas déclaré inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel. * Il faut qu’elle soit promulguée par le Président de la République. * Matérielle ; ce sont les principes fondamentaux inscrit dans la constitution (principe d’égalité). Une règle de droit est une norme dotée d’une autorité spécifique