La Politisation Du Conseil Constitutionnel

régime politique stable. Elle est le régime politique qui se caractérise par la plus grande longévité si on excepte la III République. Il n’y a pas que des avantages mais aussi des inconvénients. On chercher à les éliminer par les révisions constitutionnelles. Elles sont en train de se préparer. La Constitution actuelle n’est pas identique que celle de 1958. Or la stabilité du régime politique actuel est propice à ce que l’Etat français passe à une phase de décentralisation. Autre raison de décentralisation

INTRODUCTION Ouvrages conseillés : • J.M. Maillot, Institutions administratives, Hachette • P. Jan, Institutions administratives, ?? Le cours consiste à étudier un élément important de l’étude du droit, parce qu’il s’agit d’identifier l’organisation des institutions publiques. Cette étude s’avère tout autant utile au publiciste qu’au privatiste. Le champ de l’étude est à mi-chemin entre le droit constitutionnel de la Ve et le droit administratif vu en deuxième année. Institutions

examiner les causes politiques qui montrent que le Québec, en 1970, ne participe pas dans une démocratie authentique ou même équitable envers toutes les parties politiques. D’ailleurs, les autorités au pouvoir ont entreprit des moyens drastiques, constitutionnels ou pas, afin d’empêcher l’indépendance du Québec. Dans la seconde partie, il devient nécessaire de se pencher sur les causes sociales plus immédiates, qui indiquent que le FLQ est entré dans l’étape décisive de sa lutte vers l’indépendance en

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel relève du droit public. (2ème et 3ème sens) Le terme droit peut avoir 3 sens différents : * le droit est une faculté d’accomplir une action (droit de vote, droit de propriété..) * le droit désigne un ensemble de normes (droit civil, droit administratif..) * le droit est une discipline scientifique (on étudie la science du droit) Le droit est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public

politique …. Entre 1815 et 1848, c’est une période de faible représentation politique. Le retour de la monarchie en 1814 s’accompagne d’une reconnaissance des libertés publiques (opinion, religion, presse) et du régime représentatif. La Charte constitutionnelle partage en effet le pouvoir entre le roi et deux assemblées dont la chambre des députés, élue. Les libéraux imposent leur conception du suffrage censitaire. A l’image de Benjamin Constant, ils sont attachés à la souveraineté nationale, mais

international régie les rapports juridiques dans lesquels on rencontre au moins un élément étranger à l’Etat : un autre Etat, une organisation internationale. II- Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel c’est l’aménagement juridique du pouvoir politique tel qu’il est prévu dans un texte suprême A- Le droit constitutionnel classique 1) La philosophie politique Ces auteurs cherchaient à définir les buts de l’organisation sociale, ils voulaient trouver la meilleure forme de gouvernement

schématique, la science politique étudie les conflits et les modes de régulations des conflits du pouvoir politique en présence. La science politique est donc l’étude des rapports de force, des conflits, de leur évolution et de leur régulation. La politisation d’un objet L’objet est politisé lorsque les acteurs relatifs à l’objet ou au domaine étudiés parviennent à faire prendre en considération par les tenants du pouvoir politique la question dont-ils sont porteurs comme une question à appréhender,

constitution a créé un organe spécifique qui est le conseil constitutionnel qui est la plus haute institution juridictionnelle. Le conseil constitutionnel peut être saisi de deux manières différentes : - la constitution de 1958 a instauré un contrôle à priori de la constitutionnalité des lois. Lorsqu’une loi est votée par le parlement elle peut être déférée au conseil constitutionnel. - Deuxième mode de contrôle de la constitutionnalité : la loi constitutionnelle de 2008 a instauré un contrôle a posteriori

pouvoir au maréchal Pétain ? Si on raisonne en terme de strict légalité, le passage de pouvoir du maréchal s’est opéré correctement. Pétain devient le 16 juin 1940 chef du gouvernement de la 3 ème république, on l’appelle pas PM mais président du conseil. Le chef de l’état c’était Albert Lebrun. Il fait appel à lui face aux évènements. Le 10 juillet 1940 le gouvernement reçoit de l’AN réunie à Vichy le pouvoir de promulguer une nouvelle constitution (l’AN désigne les deux chambres réunies, chambre

Droit Constitutionnel IIème Partie : Le droit constitutionnel français Titre I : L’histoire constitutionnelle Chapitre 1 : Le « Siècle de la Révolution » Cela couvre la période 1789-1870 ; l’expression est de François Furet, elle met en évidence que la Révolution française en elle-même est assez brève mais que tout ce qui se passe par la suite en est la conséquence jusqu’aux années 1870 où va s’installer le régime parlementaire. L’ancien régime se termine en monarchie absolue mais