Bibliographie
Manuel :

- L’institution juridictionnelle ou institution judiciaire, Serge Guinchard, DALLOZ
- Roger Perraut, Institution judiciaire
- Institution judiciaire, Francis Legen
- Mailys douence, l’instruction juridictionnelle

Partie I : la justice
Partie II : les juridictions

PARTIE I : La justice

La justice en France peut être appréhendée sous deux angles différents. La justice constitue tout d’abord un pouvoir qui est un pouvoir de juger. On peut le définir comme le fait de dire le droit à l’occasion d’une protestation. C’est aussi le pouvoir de dire le droit relativement à un cas particulier.
Le juge doit dire quel est le droit applicable à la situation qui lui est soumise.
Le terme juridiction signifie dire le droit en latin.

Le pouvoir de juger appartient à l’Etat, c’est un attribut lié à l’exercice de la souveraineté de l’Etat. C’est un Etat qu’il revient de mettre en place, un ensemble d’institutions chargés d’exercer ce pouvoir.
De ce point de vue la justice correspond à une organisation financée, réglée, assurée par l’Etat et à la tête de laquelle se trouve le ministre de la justice. Elle constitue plus précisément à un service public de l’Etat.

CHAPITRE I : LA JUSTICE COMME POUVOIR

L’exercice de la souveraineté comprend trois pouvoirs :
- le pouvoir législatif qui consiste à une dictée des normes générales et impersonnelles, organisant la vie en société.
- Le pouvoir exécutif consiste lui à exécuter ces normes édictées par le législateur
- le pouvoir judiciaire, le pouvoir de juger
Sous l’Ancien Régime le roi en tant que souverain, concentrait entre ses mains ces trois pouvoirs. Il édictait des lois, il les faisait exécuter et il rendait la justice. On parlait d’absolutisme royal. En réaction à cet absolutisme royal certains penseurs libéraux tels que Montesquieu, ont défendu au 18ème siècle une nouvelle conception du pouvoir politique fondée sur la séparation des pouvoirs. Montesquieu dans son ouvrage l’esprit des lois,