La Pratique Référendaire Sous La V République

(régime parlementaire, régime présidentiel=États-Unis, régime d'assemblée) Cette constitution peut aussi mettre en avant sont côté libéral ou social. Notamment le texte d'une constitution peut être précédée par un préambule comme c'est le cas sous la Vème république. Le texte de 1958 commence par un préambule : on fait souvent référence à des déclarations de droit d'ordre social ou libéral. Ainsi par exemple la constitution de 1958 fait référence à la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens de

CONSTITUTIONNEL 2ND SEMESTRE. Introduction. C’est a partir des révolutions françaises et américaine qu’on a développer l’idée de l’état moderne et sa conception. Comment peut on approcher l’idée de démocratie ? pour porter un regard sur la 5ème république. Paragraphe 1. Les révolutions du 18ème. Deux points de ruptures : révolution américaine et révolution française. Les conceptions de cette époque en droit constitutionnel. C’est un changement profond. Il y a un groupe sociale : troupe anglaise

d’homme va prendre en main la politique et qui profite pour modifier l’etat du droit pour faire leur politique ex : Napoleon Ier : préfecture conseil d’Etat , banque de France , code civil Portalis qui l’a rédigé De gaulle initiateur de la V eme république -Influence technologiques, progrès techniques et sociaux vont provoquer l’apparition d’un droit nouveau ex : sécurité sociale (47 -48) : sa s’accompagne du droit a la sécurité sociale Automobile : permis de conduire réglementation, car

" Deuxième(partie(:(Les(institutions(de(la( Vème(République( ( La"Vème"République"dure"depuis"1958,"elle"a"donc"une"certaine"stabilité."Certains"textes"ont"été"modifiés," certains" ont" disparu." Mais" ce" qui" a" le" plus" changé," ce" sont" les" hommes" et" les" femmes" qui" ont" eu" à" appliquer"cette"constitution."La"culture,"les"mœurs"ont"changé."En"1958,"fin"du"débat"de"1945"pour"savoir" quelles" sont" les" meilleures" institutions" pour" la" France." Les" rédacteurs" de" la" constitution"

du «Reichstadt» qui sera par la suite développée vers la fin du 19ème siècle par une nouvelle génération de doctrinaires allemands ,puis reprise et approfondie en France par Raymond CARRE DE MALBERG suivi par ses disciples de l’Ecole de Strasbourg sous la traduction littérale d’«Etat de droit ». Il a été l’objet de nombreuses «luttes sémantiques » :d’abord notion politique, renvoyant à un type d’Etat, à ses finalités, il a été ensuite défini dans un sens plus organique par les antilibéraux , et est

Muller Etienne. 2015 Partie 1 : Histoire constitutionnelle de la France 1789 Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme

vivre ensemble, une solidarité entre personne. C’est un phénomène psychologique; la culture, la langue, la religion. Beaucoup d’Etat nationaux ont éclaté (pays de l’Est). La nation française n’est pas une communauté, la vie collective est possible sous condition d’accepter les règles de l’Etat. Cette nation continue à poser quelques problèmes. -l’existence d’un pouvoir politique. Pour qu’il y ait Etat, il faut qu'apparaisse un pouvoir capable d’assurer les fonctions de l’Etat (pouvoirs publics)

lorsqu’ils sont soumis à un risque à un danger issu de l’environnement. Plus le danger est grand plus le droit employé est contraignant. Ex : Société Inuits (ou esquimaux) = vivent aux confins du Nord du Canada et du Groenland ; en hiver, le droit pratiqué par les Inuits = totalitaire, strict et sévère ne supportant aucune liberté au profit des membres de la communauté. En été , le droit se transforme, comparable a celui des sociétés occidentales , le droit devient totalitaire . Ainsi alternance tout

trois classes en ce sens où tout le monde vote mais le droit électoral est donné en fonction du montant des impôts payés. Aux Etats-Unis, très tôt est affirmé le principe du suffrage universel. Il est proclamé dès la fin du XVIIIème siècle avec en pratique des restrictions considérables jusqu’au milieu du XXème siècle. Après l’abolition de l’esclavage (1865), les mesures que certains Etats avaient prises pour empêcher le vote des immigrés et des catégories les plus démunies furent étendues et renforcées

souhaite. Lorsqu’il délègue la justice à une juridiction, il va reprendre ce pouvoir. La remise en cause des lettres de cachet confirme que le Roi pouvait choisir et rendre la décision de justice qu’il souhaitait (les lettres de cachet étaient rédigées sous demande par le Roi). o Il peut modifier l’ordre normal des compétences : cela signifie que dans le fonctionnement de la justice déléguée, il y a des juridictions compétentes pour juger telle ou telle types d’affaires. Chaque juridiction avait sa compétence