La Pratique Référendaire Sous La V République

2ème partie : Le pouvoir législatif Titre 1 : L’organisation du pouvoir législatif Sous la Vème, le pouvoir législatif appartient au Parlement. On l’a utilisé sous l’Ancien Régime, puis on ne l’a pas utilisé jusqu’à la Vème République. Le Parlement signifie le lieu où l’on parle, il fonctionne par session parlementaire. Une révision constitutionnelle du 4 août 1995, et jusqu’à cette date, le Parlement se réunissait deux fois dans l’année. La première se déroulait d’avril à juin, c’était la session

1/Les institutions de la V? république 2/l'organisation administrative de la France 3/ONU et Communauté européenne Partie 1 Les institutions de la V? république La V? république trouve son origine dans les excès des régimes précédents, à savoir d'un côté les troisième et quatrième républiques et de l'autre le régime de Vichy. Les 3? et 4? républiques se caractérisent par une toute puissance du pouvoir législatif au détriment du pouvoir exécutif. La V? république est une réaction au régime

important. Et c'est cette importance des idéaux nationaux qui fait que l'État les fait respecter, les met en valeur et les défends. Qu'est-ce qui peut mettre en danger la nation ? Les fondements de la valeur commune peuvent mettre en danger l'État. Sous chapitre 1: La transformation du pouvoir politique par l'idée de nation Le phénomène du pouvoir émerge bien avant que la nation n'apparaisse. Lorsque la nation apparaît, le pouvoir politique devient impersonnel et est exercé au nom d'une abstraction

de droit public et des juges de droit privé. C'est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l'état (droit public). Les systèmes des pays anglo-saxons ne connaissent pas cette distinction (Common Law). Les pays sous domination française (pays conquis par Bonaparte et colonies) contiennent cette distinction. C'est une tradition romano-germaniste, le collectif est supérieur à l'individuel. Cette distinction est un choix politique crée et maintenu par la France.

démocratie était souvent assimilée à la République pour faire la différence avec la monarchie. Titre 1 : Le pouvoir politique et l’Etat CHAPITRE 1 : L’Etat et l’institutionnalisation du pouvoir politique. Thème 3 : Eléments de définition de l’Etat Section 1 : La notion d’Etat §1 Notion de pouvoir politique Machiavel a été représenté comme un théoricien de l’Etat, le 1er théoricien. Pour lui il y a 2 types d’Etats : le principat et la république. L’Etat comme il le présente n’est

INTRODUCTION Il est à savoir que dans plusieurs pays et la République Démocratique du Congo en particulier, il est institué un organe qui statue sur la constitutionnalité des lois et actes ayant force des lois et assure le contrôle de la constitutionnalité. Il peut s’agir de la cour suprême de justice, de la cour constitutionnelle ou de la cour d’arbitrage, mais dans le cadre de notre travail nous, nous attèlerons sur la question de la cour constitutionnelle. Etant un symbole et une expression

trait à l’organisation politique de l’Etat » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat ». ► En fait, on se contente d’étudier les institutions et la pratique parlementaire et gouvernementale de la 3ème République. 2ème étape : le droit constitutionnel de l’après Guerre : l’investissement par la science politique 3 ► Après la Seconde Guerre des critiques s’élèvent quant à la façon d’enseigner le

artificiel (guerre, invasion et découpage de l’Afrique à la fin de la décolonisation sur la langue et ethnie alors qu’en Afrique). Il y a aussi le territoire maritime les eaux territoriale jusqu’à 12 miles des cotes et l’état est propriétaire de son sol, sous sol et espace aérien. En revanche l’espace extra atmosphérique n’est pas susceptible d’appropriation nationale. b) la population Il faut qu’il y ait un groupe humain identifié et le sentiment d’appartenir à une même communauté, nation. La

le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé par le parlement sur lʼexécutif. Le régime politique américain a été la mise en pratique du modèle de séparation des pouvoirs. En revanche le régime parlementaire nʼest pas le produit dʼune volonté de mise en pratique dʼun schéma institutionnel préconçu. Cʼest le produit dʼune évolution institutionnelle historique dans un pays donné, la Grande Bretagne, et cʼest à partir de ce modèle que lʼon a conceptualisé

sphère publique. Aussi parle-t-on d’institutions administratives (les ministères, des autorités administratives indépendante tel que le conseil supérieur de l’audiovisuel) et d’institutions politiques matérialisées par un individu (le président de la république) ou par un organe collégial (assemblée nationale et Sénat). 4) Institutions administratives et puissance publique. Les juristes publiciste, c'est-à-dire les spécialistes du droit public (droit administratif : droit de l’administration