La Première Constitution De 1791

pour la première fois le suffrage universel direct masculin, Napoléon III est élu… Il va transformer la 2ème République en 2ème Empire (1851 à 1870). Il prendra fin à la défaite lors de la guerre des Prusses. CHAPITRE 1 : La période de tradition révolutionnaire La Révolution s’étale de 1789 à 1799. Trois constitutions sont apparues, chacune attachée à un régime particulier : 1791 : 1ère constitution française, elle n’a duré que 10 mois (03/09/91 à 10/08/92). 1793 : 2ème constitution, celle

la terre que la paysannerie française a conquis en 1789, puis a réussi à conserver, est aujourd’hui l’enjeu pour la moitié de l’Humanité formée de paysans exclus de cette propriété; et il suffit de lire la Déclaration des Droits de l’Homme et la Constitution française de 1793 pour se rendre compte qu’elles restent un programme jamais appliqué, un programme de droits démocratiques qui restent à conquérir aujourd’hui: «Art.1: Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour

monopole sur le grain, parlementaires appartenant à la noblesse de robe (opposés au remplacement de la corvée par un impôt payé par les propriétaires, et qui déclare que « le peuple est taillable et corvéable à volonté et que c’est une partie de la constitution que le roi est dans l’impuissance de changer »), patrons des jurandes, privilégiés, etc. À cette coalition s’ajoute l’entourage immédiat du roi : le ministre Maurepas, la reine Marie-Antoinette. Louis tente d'abord de résister, seul, aux corps

Tiers Etat demande dans ses Cahiers de Doléances la mise en place d'une constitution qui limite les pouvoirs du roi, définit les droits du peuple et abolit les privilèges de la noblesse et du clergé. 17 juin 1789 :Le Tiers Etat se proclame Assemblée nationale et menace le roi de la grève de l'impôt. 20 juin 1789 :serment du Jeu de Paume : les députés du Tiers Etat font serment de ne jamais se séparertant qu'une Constitution solide ne sera pas établie. 23 juin 1789 :Le Clergé se rallie au Tiers

- Chute de la monarchie (10 août 1792) - Chute de Robespierre (9 Thermidor an II – 27 juillet 1794) - Consulat (1799-1804) Documents : - Déclaration des droits de l’homme et du citoyen - Carte des départements français en 1791 - David : Le sacre de Napoléon - Goya : Dos de Mayo, Tres de Mayo (2 mai, 3 mai 1808) Entre 1789 et 1815 (26 ans), la France subit des transformations irréversibles dans les domaines politique et social. Quelles sont les principales étapes

être convoqués : c’est une véritable pré-Révolution. La Révolution juridique réside dans le fait que chaque ordre rédige un cahier de doléances. Le 20 juin 1789, serment du jeu de Paume (en vue Constitution). Le 9 juillet, le roi cède : l’assemblée devient constituante (travaille jusqu’en septembre 1791). La Révolution parisienne est incarnée par le 14 juillet 1789. La Révolution paysanne a lieu en août 1789 : avec la Grande Peur, les paysans attaquent les châteaux. Le 4 août 1789

sur le principe de l'intérêt public pour le «  salut du peuple ». Ainsi il se dit en guerre cntre l'intérêt personnel à travers l'affirmation de lois. Expliquez la crise du 16 mai 1877 et indiquez ses compétences sur le régime institué par la Constitution de 1875.La crise du 16 mai 1877 est une période de questionnement quant au parlementarisme établit auquel deux thèses s'affrontent : la conception dualiste ( position du maréchal Mac Mahon < monarchistes ) : le gouvernement doit disposer d'une

UNIVERSITE JEAN MOULIN - LYON III FACULTE DE DROIT et CEUBA Année universitaire 20010-2011 PREMIERE ANNEE DEUG DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A - B : M. Boninchi Série C : M. Pillet Série D : M. Delaigue CEUBA : Mlle Gazeau Fiche n°2 : Des Etats généraux à l’Assemblée nationale constituante nouveaux principes et institutions politiques 5 mai 1789 : OUVERTURE DES ETATS GENERAUX 17 juin 1789 : LES DEPUTES DU TIERS ETAT SE PROCLAMENT ASSEMBLEE NATIONALE 20 juin 1789 : SERMENT DU JEU

fondamental de l’histoire de France, marquant la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la Première République qu'ait connue le pays. La Révolution française mit fin à la royauté, à la société d'ordre et à tous les privilèges, mais qu’elles sont les grandes transformations après la révolution et l’empire ? nous montrerons dans une première partie les affirmations des principes démocratiques, dans une deuxième parties la France réorganisé et unifiée et dans une troisième

plus aucun contrôle sur le royaume : la prise de la bastille du 12 juillet, la grande peur qui durera du 20 juillet au 6 aout. On pourra admettre que ce fut clair dans la fuite à Varennes du roi le 20 juin 1791. Officiellement la monarchie absolue s’éteint lors de la constitution du 3 septembre 1791 où nous avons donc une monarchie constitutionnelle. Pourquoi ? Parce qu’après cela le roi n’est plus inviolable et ne devient plus que l’autorité de l’exécutif. Ce fait indique aussi qu’à partir de cette