La Première Constitution De 1791

conduisent à la tribune royale, on aperçoit Lafayette, commandant de la garde nationale, conciliateur entre le Roi et les Français, qui prête serment au nouveau régime et à la future Constitution : « Nous jurons de rester à jamais fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le Roi […] ». Le Roi prête serment après lui. En réalité, cette réconciliation célébrée le 14 juillet 1790 en grande pompe n’est qu’une

II : La Constitution La constitution est le mot clef du droit constitutionnel puisque cette discipline lui doit son nom. La constitution => acte fondamental qui détermine l’organisation de l’Etat et réglemente l’exercice du pouvoir. Les constitutions sont connues dès l’Antiquité : Aristote a étudié plus de 150 constitutions des cités grecques. Ces constitutions sont réapparues à la fin du XVIIIème siècle et, par un effet d’imitation, chaque Etat a voulu se doter d’une constitution.

commerçant qui, en 1786, viennent grossir les rangs des mécontents. La baisse des ventes de produits français provoque la diminution des salaires, le renvoi de beaucoup d’ouvrier, une augmentation du chômage et développement de la misère. Cette première tentative d’introduction du libéralisme économique se solde par un désastre. les prix connaissent une envolée importante après 1750. Les salaires augmentent moins vite que le prix du pain (1710-70: farine de froment augmente de 55 % alors que les

Chapitre 2 : L’encadrement Juridique du Pouvoir au Sein de L’Etat : La Constitution. L’existence d’un Etat suppose celle d’une constitution. Les gouvernants n’étant que des « agents d’exercice passagers du pouvoir » (G. Burdeau), ils sont toujours d’une façon ou d’une autre désignés et ils exercent toujours le pouvoir en fonction d’un statut. Ce statut est la constitution, autre l’Etat et la constitution, le lien est selon Michelle VERPEAUX et Bertrand MATHIEU « consubstantiel ». Il en est ainsi

Histoire Première partie : la révolution et les fondements des institutions de la France contemporaine : Chapitre 1 : l’enclenchement du processus révolutionnaire : Section 1 : l’annonce de la convocation des états généraux : une bonne nouvelle et une grande espérance. C’est le déclenchement, le détonateur de la révolution. Paragraphe 1 : le déchaînement de l’opinion : Rien ne laissait prévoir que la bourgeoisie allait intervenir au nom nu tiers état dans un conflit qui mettait

s’étendre : d’abord réservé aux hommes disposant d’un certain niveau de revenus, le droit de voter est devenu universel pour les hommes en 1848 et pour les femmes en 1944. 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant

SIEYES le 17 juin 1789. La société d’ordre tend à disparaitre et la révolution se prépare. Le 9 juillet 1789 cette assemblée se proclame Assemblée Constituante et par la Constitution créée s’opère un transfert de souveraineté du roi vers la nation. Cette assemblée devient une Assemblée nationale législative en octobre 1791. Une monarchie constitutionnelle est créée mais le 10 aout 1792 le roi est suspendu de ses pouvoirs lors de sa fuite à Varennes. La révolution prend en nouveau tournant

août : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1791 14 juin : Loi Le Chapelier interdisant les "coalitions ouvrières" 20-21 juin : Fuite du roi à Varennes 14 septembre 1791 Promulgation de la Constitution 1792 10 août : La monarchie est renversée 20 septembre : Victoire de Valmy 21 septembre : Première séance de la Convention et abolition de la royauté 1793 21 janvier : Louis XVI est guillotiné 24 juin 1793 : Constitution de l'An I 1794 27 juillet : Défaite de Robespierre (9

Microsoft Word - Séance 1 une femme dans la Révolution.docx          OBJET  D’ETUDE  N°2  :  La  littérature  d’idées  du  XVIe  au  XVIIIe  siècle   Partie  I  :  Déclaration  des  droits  de  la  femme  et  de  la  citoyenne,  Olympe  de  Gouges  (1791)     Problématique  :  Comment  cette  œuvre  promeut-­‐elle  l’émancipation  des  femmes  ?     Séance  1  :  Une  femme  dans  la  Révolution   C’est  une  auteure  dont  l’œuvre  et  le  destin  sont  indissociables  de  leur  contexte,  la  Révolution

comprendre les racines lointaines. En effet, la France est un pays qui se caractérise par une relative instabilité constitutionnelle puisqu’elle a changé plusieurs fois de régimes politiques mais aussi de Constitution depuis la fin du 18ème siècle et la Révolution française. On dénombre 13 Constitutions différentes à partir de 1789 jusqu’à 1875 sans parler des périodes où il n’existait aucun texte. Mais, comme le font remarquer les auteurs, il faut relativiser ce nombre, les régimes changeant mais