Correction des questions Quelle est la définition du droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel se doit d'être appréhendé sous trois formes dimensions à savoir :La dimension matérielle : relative aux règles sur l'organisation de l’État ( = objet ).La dimension formelle : ensemble des règles qui se situent au sommet de la hiérarchie des normes. La dimension substantielle : renvoie aux règles qui protègent les libertés individuelles. Ainsi le droit constitutionnel désigne l'ensemble des règles fondamentales dont un ensembles d'individus désireux de former ensemble une …afficher plus de contenu…

DOCUMENT 2 : Basculement : désormais l'assemblée ne peut être désigné que par le titre d'assemblée national < mutation des Etats généraux en assemblée nationale ( provient de nation dvlp par l'abbé Seiyès dont le titulaire est la nation qui est une entité collective et indivisible ). parmi les révolutionnaires il y a des révolutionnaires comme rousseau qui dit que la démocratie ne peut être que directe et qu'il faut plutôt exercé une souveraineté populaire < vont préconiser la consultation directe du peuple ( ex : referendum). Lors du basculement de la convention, les jacobins vont estimer que les gouvernants sont à la fois les gouverné et que c'est le peupler qui gouverne = mise en place d'un représentant qui gouverne le …afficher plus de contenu…

(constit de 1791 < séparation des pouvoirs floutée puis accusation du roi pour connivence< on l'évince < proclamation de la république en 1792). république ( séparation des pouvoirs avec l’Église et mise en place de la convention < organe provisoire qui a pour mandat de doter la France d'une constitution.Gouvernement révolutionnaire à court terme car doit fonder la république et lutter contre les opposants de la