UNIVERSITE JEAN MOULIN - LYON III FACULTE DE DROIT et CEUBA

Année universitaire 20010-2011

PREMIERE ANNEE DEUG DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A - B : M. Boninchi Série C : M. Pillet Série D : M. Delaigue CEUBA : Mlle Gazeau

Fiche n°2 : Des Etats généraux à l’Assemblée nationale constituante nouveaux principes et institutions politiques

5 mai 1789 : OUVERTURE DES ETATS GENERAUX 17 juin 1789 : LES DEPUTES DU TIERS ETAT SE PROCLAMENT ASSEMBLEE NATIONALE 20 juin 1789 : SERMENT DU JEU DE PAUME 23 juin 1789 : SEANCE ROYALE 27 juin 1789 : LOUIS XVI INVITE LES TROIS ORDRES A SE REUNIR 9 juillet 1789 : L'ASSEMBLEE SE PROCLAME ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE NUIT DU 4 AOUT 1789 : ABOLITION DU REGIME FEODAL ET DES PRIVILEGES 26 AOUT 1789 : DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN 3-14 SEPTEMBRE 1791 : PREMIERE CONSTITUTION ECRITE Dissertation : En quoi la période du 5 mai au 17 juin 1789 opère-t-elle une révolution dans les fondements politiques et sociaux de la monarchie ?

I. La Révolution en marche A / La naissance de l’Assemblée nationale : proclamation du tiers-état, 17 juin 1789 B / Le serment du Jeu de Paume, 20 juin 1789 C / La séance royale (Extrait du discours du roi, 23 juin 1789). D / L’abolition du régime féodal et des privilèges : Motion préparatoire au vote (Vicomte de Noailles) . Décret du 4 août 1789.

II. Les nouveaux principes de la monarchie limitée A / La Nation souveraine Sieyès : le Tiers état est la Nation (texte) B / La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

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Les discussions Opinion de M. l'Abbé Grégoire, député de Nancy, Sur la nécessité de parler des devoirs dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Assemblée nationale, séance du 12 août 1789 Opinion de M. Malouet sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Assemblée nationale, séance du 2 août 1789 Le texte

III. La constitution de septembre 1791 (3-14 septembre 1791 Dissertation : A partir des extraits