Td histoire du droit

Pages: 31 (7698 mots) Publié le: 18 février 2011
UNIVERSITE JEAN MOULIN - LYON III FACULTE DE DROIT et CEUBA

Année universitaire 20010-2011

PREMIERE ANNEE DEUG DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A - B : M. Boninchi Série C : M. Pillet Série D : M. Delaigue CEUBA : Mlle Gazeau

Fiche n°2 : Des Etats généraux à l’Assemblée nationale constituante nouveaux principes et institutions politiques

5 mai 1789 : OUVERTURE DES ETATS GENERAUX17 juin 1789 : LES DEPUTES DU TIERS ETAT SE PROCLAMENT ASSEMBLEE NATIONALE 20 juin 1789 : SERMENT DU JEU DE PAUME 23 juin 1789 : SEANCE ROYALE 27 juin 1789 : LOUIS XVI INVITE LES TROIS ORDRES A SE REUNIR 9 juillet 1789 : L'ASSEMBLEE SE PROCLAME ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE NUIT DU 4 AOUT 1789 : ABOLITION DU REGIME FEODAL ET DES PRIVILEGES 26 AOUT 1789 : DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DUCITOYEN 3-14 SEPTEMBRE 1791 : PREMIERE CONSTITUTION ECRITE Dissertation : En quoi la période du 5 mai au 17 juin 1789 opère-t-elle une révolution dans les fondements politiques et sociaux de la monarchie ?

I. La Révolution en marche A / La naissance de l’Assemblée nationale : proclamation du tiers-état, 17 juin 1789 B / Le serment du Jeu de Paume, 20 juin 1789 C / La séance royale (Extrait dudiscours du roi, 23 juin 1789). D / L’abolition du régime féodal et des privilèges : Motion préparatoire au vote (Vicomte de Noailles) . Décret du 4 août 1789.

II. Les nouveaux principes de la monarchie limitée A / La Nation souveraine Sieyès : le Tiers état est la Nation (texte) B / La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

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Les discussions Opinion de M. l'AbbéGrégoire, député de Nancy, Sur la nécessité de parler des devoirs dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Assemblée nationale, séance du 12 août 1789 Opinion de M. Malouet sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Assemblée nationale, séance du 2 août 1789 Le texte

III. La constitution de septembre 1791 (3-14 septembre 1791 Dissertation : A partir des extraitssuivants de la constitution du 3/14 septembre 1791, mettez en évidence les principes sur lesquels reposent les institutions politiques, ainsi que les organes et relations entre les pouvoirs prévus par le texte. Titre III. – Des pouvoirs publics Article Premier – La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation… Art. 2 – La Nation, de qui seule émanenttous les Pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. – La Constitution française est représentative. Art. 3 – Le Pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale, composée de représentants temporaires librement élus… Art. 4 – Le Gouvernement est monarchique : le Pouvoir exécutif est délégué au roi pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents… A. Lesdiscussions La répartition des pouvoirs (Mounier, 4 septembre 1789) Le régime représentatif (Sieyès, 7 septembre 1789) Les principes d’une bonne constitution (Barnave, 15 juillet 1791) B. Extraits du texte de la constitution In : Envoi ultérieur fiche 2 bis

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I. La Révolution en marche
A / Le tiers état se proclame Assemblée nationale (17 juin 1789) L’Assemblée, délibérant après la vérificationdes pouvoirs , reconnaît que cette assemblée est déjà composée des représentants envoyés directement par les quatre-vingt seize centièmes au moins de la nation. Une telle masse de députation ne saurait rester inactive par l’absence des députés de quelques bailliages ou de quelques classes de citoyens ; (…). De plus, puisqu’il n’appartient qu’aux représentants vérifiés de concourir à former le vœunational, et que tous les représentants vérifiés doivent être dans cette assemblée, il est encore indispensable de conclure qu’il ne lui appartient qu’à elle, d’interpréter et de présenter la volonté générale de la nation, (…). L’Assemblée déclare donc que l’œuvre commune de la restauration nationale peut et doit être commencée sans retard par les députés présents, et qu’ils doivent la suivre sans...
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