La Première Constitution De 1791

Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France Leçon 2 : La Constitution Michel Verpeaux Table des matières Section 1. L'adoption et la révision de la Constitution ..........................................................................................p. 2 §1. L'établissement des Constitutions..................................................................................................................................................p. 2 A. Le

roi -la hiérarchie sociale LES CONSTITUTIONS DE CETTE PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1789/1799) CONSTITUTION DU 14 SEPTEMBRE 1791 : Le 17 juillet 1791 : il y a un coup d’Etat le tiers état se réunit en assemblée constituante = serment du jeu de paume Les constituants jurent de ne pas se diviser tant qu’une constitution ne sera Pa donné a une France démocratique. Cette assemblé va adopter 2 actes fondamentaux : la DDHC et la constitution du 14 septembre 1791 La ddhc : s’inspire de la philosophie

la loi : au lieu d’en faire un commandement à suivre, il en fait un rapport à observer entre des causes culturelles, telles que la religion, les traditions. Il livre une étude sociologique des mœurs politiques. «L’esprit des lois » paraît pour la première fois en novembre 1748. A l’apparition de cet ouvrage, Montesquieu est sujet à de vives critiques notamment de la part des conservateurs et des ecclésiastiques et a des louanges émises par les encyclopédistes comme d’Alembert. Pour certain « l’esprit

réellement la fin de l'ancien régime? 1: 1789: L'ANNEE DES GRANDS BOULEVERSEMENTS 1.1: Les deux révolutions de Mai-juillet 1789 1) Mai-juillet 1789: La révolution des députés. 5 mai 1789: : Première séance des Etats Généraux à Versailles. Les députés du Tiers Etat sont déçus par le discours d'ouverture de Louis 16 qui ignore leur souhait d'un vote par tête. Et par l'immobilisme de l'assemblée. Estimant qu'ils représentent 96% de l'Assemblée

souvent voulu les supprimer totalement. L'ancien régime c'est un contre modèle. Les révolutionnaire de 1789 vont entreprendre le contre pied systématique. Qu'est ce que l'ancien régime ? Cette expression d'ancien régime est apparue dans les premières semaines de la révolution. Elle apparaît précisément au moment où les réalités politiques et sociales qu'elle recouvre sont appelées à disparaître. Le père de cette expression est l'un des plus célèbres révolutionnaire : MIRABEAU. À travers cette

changements sociaux, politique, religieux et économiques. Comment et en quoi la France est-elle transformée par cette Révolution ? Afin de répondre à cette question, nous allons étudier les phases de la Révolution à travers trois parties. Dans une première partie, nous allons aborder les débuts de la Révolution, puis dans une seconde partie la Radicalisation pour finir par les réactions et le retour à l’ordre français. Le 14 juillet 1789, le peuple français se soulève et attaque la Bastille, symbole

juridique. Un seul système de droit. France est un état unitaire. Dans les états unitaires le système de droit est un. Si l'ordonnancement juridique est un, il y a une seule source de droit, donc un seul parlement, un seul gouvernement. Article 1 de la Constitution : « la France est une République indivisible ». Deux façons d'administrer les affaires : . l'administration des affaires locales par le centre : la centralisation, état centralisé . l'administration des affaires locales par des autorités locales

dans une époque d’émergence et de développement des Constitutions aux XVIIIe et XIXe siècles. Pour cause, l’élaboration d’une Constitution permet justement de distinguer les pouvoirs et d’en organiser l’exercice de façon à concilier le pouvoir étatique et les libertés publiques. Selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui l’a consacré en France, ce principe est à la fois une composante essentielle de la Constitution et son principal objet. Il va ainsi être expérimenté

de la conception de 1791 au suffrage universel L’histoire de la démocratie se confond avec l’histoire de l’extension du droit de suffrage comme c’est le cas en France. En France, à partir de la constitution de 1791 on a considéré que l’électorat était un électorat fonction et non droit. En d’autres termes, le vote était conçu comme une fonction celle de la désignation qui était reconnue par la Nation à certaines personnes qualifiées de citoyen. De cette conception de 1791 on en résulte une

l’exécution de Louis XVI, due à sa trahison envers les révolutionnaires, la France n’a plus d’exécutif et la Constitution de 1791 devient inapplicable. Robespierre est alors élu à la Commune insurrectionnelle de Paris qui se donne le pouvoir en attendant l’élection d’une Assemblée constituante. Cette élection se fait le 11 août 1792 et l’Assemblée chargée d’élaborer une nouvelle Constitution se donne le nom de Convention, en référence aux Etats-Unis. N’ayant plus de pouvoir exécutif, tout le pouvoir