La Prescription Au Maroc

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES « La mise en application du Code Général de la Normalisation Comptable : Obligations et Contraintes (Cas de l’Office des Changes) » M. Abdellah AIT LHAJ SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 3 PARTIE I 5 LE CODE GENERAL 5 DE LA NORMALISATION COMPTABLE : PRESENTATION & DISPOSITIONS 5 CHAPITRE I  6 PRESENTATION DU CODE GENERAL 6 DE LA NORMALISATION COMPTABLE 6 I. la Normalisation Comptable au Maroc 6 II. Le Conseil National de la Comptabilité

Section 1 : les tribunaux administratifs Dans la présente section, il sera question de parler de l’organisation des tribunaux administratifs (1), ainsi que leur compétence (2). 1- organisation Les tribunaux administratifs sont organisés au Maroc de la façon suivante : B) le système de la collégialité Aux termes de l’article 2, un tribunal administratif comprend : -Un président et plusieurs magistrats -Un ou deux commissaires royaux à la loi -Un greffe. Les magistrats du tribunal administratif

servitudes, par le biais de plusieurs textes législatifs ayant vu le jour avant et après le protectorat français. On peut citer à titre d’exemple les textes de loi ci-après : • Le Dahir du 12 Aout 1913 régissant l’Immatriculation Foncière au Maroc ; • Le Dahir du 1er Juillet 1914 sur le domaine public ; • Le Dahir datant du 2 Juin 1915 fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés ; • Le Dahir du 1er Septembre 1915 relatif à la Poste et aux Télécommunications ;

Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation ***** N° DE/SPC Projet DE REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION DES MARCHES DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS Le présent projet est pris en vertu de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. 1 REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION DES MARCHES des EEP - Vu la loi n°69-00 relative au contrôle financier

……………………………………………….…..…..p : 10 III/ Missions de BanK Al Maghrib .…………… ……………………….………....p : 11 IV/ l’organigramme de BAM .……………… ……………..................................p : 12 B- Présentation de DAR AS-SIKKAH : I/ l’historique de la monnaie au Maroc .…………………………….…….…….p : 14 II/ historique de DAR AS-SIKKAH .………………………………………..…….p : 14 III/ Dar As-Sikkah.…………….……………………………………………..…….p : 15 1) Identité et ...……………………………………………………………..….p : 15 2)Activités :.…………...….……….…....p :

Le microenvironnement : Les cosmétiques au Maroc (marché au sens large) Le marché au sens étroit Les shampoings et capillaires Caractéristiques du marché Profil du consommateur La concurrence II. Analyse interne : • Présentation de l’entreprise (L’oréal) Dans le monde Au Maroc • Orientations stratégiques fondamentales • Analyse SWOT de L’Oréal Forces & Faiblesses de l’entreprise (Monde/Maroc) Opportunités & Menaces du marché des cosmétiques (Monde/Maroc) • Présentation de la gamme Elsève • Analyse

Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail POSTE MAROC-Rabat Rapport de stage : Mise en place d’outils de la comptabilité générale de POSTE MAROC Lieu Précis De Stage : DIRECTION FINANCIERE POSTE MAROC Encadré Par : Realisée Par : Mlle YOUSSRA ABJAD Période De Stage : Du

reflètent la diversité des catégories ciblées P. 2 Marzouki et Jebali saluent les relations distinguées unissant le Maroc et la Tunisie P. 2 Des chiffres alarmants présentés devant les parlementaires P. 3 Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à la Nation à l’occasion de la Fête du Trône Stratégies sectorielles : il faut plus de cohérence Audience Radiométrie Maroc La dynamique de l’économie reste globalement bien orientée Les Marocains, férus de programmes religieux Conjoncture

points suivants : 1 – Un historique retraçant de manière concise l'évolution de la matière. 2 – La délimitation du domaine du droit du travail par rapport au droit social. 3 – L'aspect général du droit social. 4 – Les sources du droit du travail au Maroc. 5 – L'intérêt de la matière / Principaux apports de la loi 65-99. 6 – Champ d'application de la loi 65- 99. __________________________________________________________________________ 1 – Historique : Les rapports dans le cadre du milieu travail

Caractéristiques : ………………………………………………………………… 5 2) Le Groupe Banques Populaires (GBP) : …………………….………………………….. 6 A. Evolution historique : ……………………………………………………………. 6 B. Organisation : …………………………………………………………………….. 7 * Le Crédit Populaire Du Maroc (CPM) : ………………………………….….. 8 a. Structure du CPM : ……………………………………………………….. 8 b. Le Comité Directeur : ……………………………………………………... 9 c. La Banque Centrale Populaire (BCP) : ………………………………… 9 d. Les Banques Populaires