Cours de Droit Social (S3) Introduction
Pour introduire la discipline du droit social objet de l'enseignement qui sera dispensé dans ce module, nous allons procéder à travers les points suivants :
1 – Un historique retraçant de manière concise l'évolution de la matière.
2 – La délimitation du domaine du droit du travail par rapport au droit social.
3 – L'aspect général du droit social.
4 – Les sources du droit du travail au Maroc.
5 – L'intérêt de la matière / Principaux apports de la loi 65-99.
6 – Champ d'application de la loi 65- 99.
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1 – Historique : Les rapports dans le cadre du milieu travail jusqu'à la fin du XVIIIème siècle ne donnaient lieu généralement qu’à des rapports individuels. Ce n’est qu’à partir du début du XIXème siècle et sous l'influence du machinisme fruit de la révolution industrielle que les rapports du travail sont devenus des rapports de masses.
Au début, les revendications des classes ouvrières s’étaient orientées vers les problèmes immédiats, les salaires et la durée du travail. Mais une fois ces revendications satisfaites, les regards se sont tournés vers l'avenir. Il ne suffisait plus d'améliorer les conditions actuelles d'un travailleur, il fallait aussi le prémunir contre les risques futurs. Une idée de sécurité permanente contre les aléas de la vie commençait à se dessiner. C'est le principe de sécurité sociale, qui voyait le jour. Il s’agissait théoriquement, d’une protection qui devrait couvrir la société entière. D’où l’essence même de son nom. De son côté, l’Etat voyait son rôle s’accroitre de jour en jour en matière de Droit social, et plus particulièrement dans les rapports du travail par une réglementation de plus en plus adaptée aux menaces qui guettent les travailleurs, embrassant ainsi tous les aspects de ces rapports : fixation du salaire minimum, les heures de travail , le repos hebdomadaire , le congé annuel ,la prescription des