droit social

Pages: 17 (4105 mots) Publié le: 4 janvier 2015
Cours de Droit Social (S3)
Introduction
Pour introduire la discipline du droit social objet de l'enseignement qui sera dispensé dans ce module, nous allons procéder à travers les points suivants :
1 – Un historique retraçant de manière concise l'évolution de la matière.
2 – La délimitation du domaine du droit du travail par rapport au droit social.
3 – L'aspect général du droit social.
4– Les sources du droit du travail au Maroc.
5 – L'intérêt de la matière / Principaux apports de la loi 65-99.
6 – Champ d'application de la loi 65- 99.
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1 – Historique :
Les rapports dans le cadre du milieu travail jusqu'à la fin du XVIIIème siècle ne donnaient lieu généralement qu’à des rapports individuels. Ce n’estqu’à partir du début du XIXème siècle et sous l'influence du machinisme fruit de la révolution industrielle que les rapports du travail sont devenus des rapports de masses.
Au début, les revendications des classes ouvrières s’étaient orientées vers les problèmes immédiats, les salaires et la durée du travail. Mais une fois ces revendications satisfaites, les regards se sont tournés vers l'avenir. Ilne suffisait plus d'améliorer les conditions actuelles d'un travailleur, il fallait aussi le prémunir contre les risques futurs. Une idée de sécurité permanente contre les aléas de la vie commençait à se dessiner. C'est le principe de sécurité sociale, qui voyait le jour. Il s’agissait théoriquement, d’une protection qui devrait couvrir la société entière. D’où l’essence même de son nom.
De soncôté, l’Etat voyait son rôle s’accroitre de jour en jour en matière de Droit social, et plus particulièrement dans les rapports du travail par une réglementation de plus en plus adaptée aux menaces qui guettent les travailleurs, embrassant ainsi tous les aspects de ces rapports : fixation du salaire minimum, les heures de travail , le repos hebdomadaire , le congé annuel ,la prescription desmesures de sécurité et d'hygiène , la réglementation de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, etc... Cette tutelle de l'Etat sur le droit social s'est développée à tel point que le principe de l'autonomie de la volonté qui est la base des contrats civils a vu son champ rétrécir considérablement dans le domaine du travail.
Le Droit social marocain, lui aussi, a subiet subit encore, les répercussions du contexte économique moderne qui dans un monde de plus en plus globale s’étendent au monde entier. En effet le droit social au Maroc s’est vu subir l'influence des courants d'idées étrangers qui animent cette branche du droit.
A cet égard, il convient de souligner que le Maroc est devenu membre de l'organisation internationale du Travail (OIT) dès sonindépendance en 1956.
La présence de la France en tant que pays protecteur “ colonisateur “ pendant plus de 40 ans , précisément à une époque ou le droit de travail en France était en voie de développement, a fait que le droit de travail au Maroc a subi l'influence directe de la législation Française du Travail .
2 – La délimitation du domaine du droit du travail par rapport au droit social
Le champque recouvre le droit social apparait à travers les différentes dénominations qui, tour à tour, ont été données à cette discipline. Ainsi on a pu répertorier les dénominations suivantes :
- La législation industrielle : les programmes universitaires en France ont employé l'expression “ législation industrielle “ pour désigner cette branche de droit. Cela était dû au fait que ce droit est apparutout d'abord dans l'industrie. Actuellement, cette branche dépasse le domaine de l'industrie, puisqu'elle s'étend aux rapports nés du travail dans le commerce, dans les professions libérales et dans l'agriculture, etc...
- Le droit du travail : cette dénomination est utilisée dans la mesure où l'objet assigné à ce droit se limite à la réglementation des rapports de travail à la fois...
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