La Prescription Au Maroc

la licence d'importation est de six (06) mois au maximum. Ce délai commence à compter de la date de délivrance de la licence d'importation par le ministère chargé du commerce extérieur. Par ailleurs, les marchandises dont l'expédition vers le Maroc a eu lieu avant l'expiration de la durée de validité de l'engagement d'importation ou de la licence d'importation et dûment justifiée par l'exemplaire original du document de transport peuvent être admises sans considération du délai de validité

cosmétiques (produits | |d'hygiène et maquillage). Un marché grand public, largement dominé par les multinationales dans le moyen et haut de gamme. | |La deuxième catégorie est celle des produits professionnels. “Ces produits font l'objet de prescriptions de la part des | |esthéticiennes et sont commercialisés dans les salons et instituts de beauté”, explique Asmaa Azzouzi, directrice | |d'Actiforme et organistarice de Tajmile, Salon de la forme et de la beauté. Troisième et dernière

La politique du Maroc s'inscrit dans une monarchie constitutionnelle dotée d'un parlement élu. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé par le gouvernement et les deux chambres du parlement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. La Constitution marocaine prévoit une monarchie parlementaire et un ordre judiciaire indépendant. Le 9 mars 2011, le roi Mohammed VI annonce une réforme de la Constitution, qui sera soumise à référendum

La gestion de déchets ménagers Plan INTRODUCTION I- Avancées enregistrés dans le secteur des déchets ménagers Maroc 1-Le cadre juridique relatif à la gestion des déchets : 2- Le Programme National des Déchets Ménagers II- Femmes et déchets ménagers 1-Rôle des femmes dans la gestion des déchets ménagers 2- Gestion des déchets et l’emploi des femmes CONCLUSION Introduction La densification des villes s’accompagne notamment d’une augmentation importante de la production des déchets

cure thermale :  -la cure thermale conventionnée. Elle est consécutive à une prescription médicale. A ce titre, elle donne lieu à une prise en charge par la Sécurité Sociale pour une durée de 18 jours de soins obligatoires. Ces cures représentent les trois quarts du chiffre d’affaires des établissements thermaux, -la cure médicale libre. Elle relève d’un acte volontaire du curiste et ne fait pas l’objet d’une prescription médicale et elle n’est donc pas remboursée. Ce type de cure dure au minimum

Introduction : Le Maroc avait signé un accord de libre échange avec les Etats-Unis ,cet accord a un but plus vaste car les Etats-Unis et le Maroc peuvent montrer ensemble à de nombreux autres pays dans tout le Moyen-Orient le pouvoir du libre-échange pour ce qui est d’appuyer la démocratie, de favoriser la prospérité et de créer un monde plus tolérant, plus stable et plus pacifique. La conclusion de cet accord illustre la forte volonté politique des deux pays de promouvoir leur partenariat

l’Oréal, qui est considérée, de nos jours, comme le précurseur de la mode et la beauté, recherche tout le temps la meilleure équation et la meilleure recette pour garder la place d’honneur et de prestige. I. Le secteur des cosmétiques au monde et au Maroc PP . Définitions 1. Définition Le terme de "produit cosmétique" signifie toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les différentes parties superficielles du corps humain, y compris: « L’épiderme, les cheveux et le système

fondement du soin. Elle augmente la satisfaction des patients et des médecins et influence l’obtention de meilleurs résultats thérapeutiques. Au Maroc, la relation médecin malade est le plus souvent de type paternaliste, le médecin imposant au malade, parfois sans explication, la conduite diagnostique et thérapeutique qu’il considère la meilleure. Les mots “prescription” et “ordonnance” traduisent parfaitement ce pouvoir du médecin tout puissant. Cette relation, profondément inégale, hiérarchique se transforme

qu’il ressort des dispositions des articles 18 et 109 du C.G.I ; • du domicile fiscal ou du principal établissement pour les personnes physiques ou morales soumises à l’I.R et/ou à la T.V.A. ou le domicile fiscal élu par le contribuable n’ayant au Maroc ni domicile fiscal, ni principal établissement, conformément aux dispositions des articles 72 et 109 du C.G.I. Il y a lieu de noter que pour les sociétés en liquidation soumises à l’I.S, le lieu de conservation des documents comptables doit être indiqué

II INSUFFISANCES DE LA REFORME DU CODE DE TRAVAIL A-LES INSUFFISANCES DU CODE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES  B- LES INSUFFISANCES DU CODE TRAVAIL CONCERNANT LES SALARIES Le nouveau code du travail vient à un moment où le Maroc déploie tous ses efforts pour réussir les chantiers de la mise à niveau économique et sociale afin de répondre au pari du développement et de relever les défis de la mondialisation et de la concurrence, ainsi que pour favoriser l'investissement national