La Prescription Au Maroc

Chapitre I Droit de contrôle de l’administration et obligation de conservation des documents comptables Chapitre II Procédure de rectification des bases d’imposition Chapitre III La procédure de taxation d'office Chapitre IV Les délais de prescription Titre II Le Contentieux de l'Impôt Chapitre I La procédure administrative Chapitre II La procédure judiciaire Titre III Dispositions Diverses Chapitre I Computation des délais Chapitre II Secret professionnel Chapitre III Dates d'effet

|[pic] |ROYAUME DU MAROC |[pic] | | |*-*-*-*-*-* | | | |MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES | | | |CADRES

ressources humaines au Maroc 1- Evolution de l’entreprise marocaine et de la fonction du personnel 2- Une dimension différente selon le secteur et l’entreprise 3- Le rôle capital des ressources humaines : une nouvelle réalité IIIL’administration publique marocaine page 9 page 10 page 11 page 11 page 14 page 17 page 18 page 19 page 20 page 21 page 22 page 22 page 22 page 24 page 25 page 25 page 26 page 27 page 27 page 29 page 30 page 32 1- Le secteur public au Maroc 2- Le nouveau rôle du secteur

L’audit dans le secteur public Sommaire Introduction Chapitre I : l’importance d’audit dans le secteur public I- les composantes du secteur public au Maroc II- Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public III- La place d’audit dans le secteur public IV- Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I- l’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des

devant une juridiction française, une succession dans laquelle le défunt et tous les héritiers sont français n’en a pas moins le caractère international si au moment du décès, le défunt était domicilié hors de France. De même, un contrat passé au Maroc entre deux Marocains est un contrat international s’il a pour objet la vente ou la location d’un immeuble situé à l’étranger. (Le contrat s’il porte sur un objet à l’étranger même s’ils sont du même pays, ils peuvent convenir de l’application d’une

Parce qu’il est générateur d’argent, l’immobilier est un terrain de convoitise. Pour y faire face le Maroc s’est inscrit dans un ère de modernisation de son arsenal juridique immobilier, en engageant un processus de réforme du droit immobilier, notamment par la mise en place d’un cadre juridique bien réglementé permettant aux divers intervenants de connaître leurs droits et obligations. Au Maroc, la promotion immobilière est une activité assez récente ou la majeure partie de la production 90% est

Etablissements de Crédit ✓ CDM Crédit du Maroc ✓ CDVM Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ✓ CEC  Conseil des Etablissements de Crédit ✓ CI H Crédit Immobilier et Hôtelier ✓ CNCA  Caisse Nationale du Crédit Agricole ✓ CNME  Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne ✓ CPM  Crédit Populaire du Maroc ✓ FCP  Fonds Commun de Placement ✓ FEC Fonds d’équipement

Dahir du 5 safar 1357 (6 avril 1938) portant réglementation de la publicité par affiches, panneaux-réclames et enseignes. Expose Des Motifs La réglementation au Maroc de la publicité par affiches, panneaux-réclames et enseignes, promulguée en 1926, a été adaptée par la suite aux exigences de la protection des médinas, des sites et des monuments historiques, au développement des villes nouvelles et à l'extension du tourisme. Diverses mesures ont été ainsi superposées à celles que peuvent édicter

Le système foncier au Maroc. Une sécurité et un facteur de développement durable, Au milieu urbain et rural Mohamed M'HASSNI, Mohamed FELJY et Hamid KHALALI, Maroc Key words: Foncier, propriété immobilière, livre foncier, statut foncier, immatriculation foncière, Cadastre. SUMMARY The real estate possession is looked at as insurance, a way of social esteem and an investment without risk. It is a source of wealth related to the ancestral respect towards earth that shelters human being. The

La protection des travailleurs dans le cadre de la relation du travail au Maroc Par Mohamed KORRI YOUSSOUFI* I - Relations de travail (subordonné) Le droit du travail régi l'activité de l'homme au travail, c'est -à- dire le rapport qui met en relation un salarié et un employeur. Mais tout travail n'est pas soumis à ce droit. Seul le travail subordonné et dépendant entre dans l'emprise du droit du travail. Il faudra donc se pencher sur la notion de subordination et de dépendance pour découvrir