La Pression Fiscale En Rdc

(CEMAC), membres de la Zone Franc et leurs puissants voisins que sont la République démocratique du Congo (RDC) et l'Angola dont la monnaie nationale (le Franc congolais pour la RDC et le Kwanza pour l'Angola) est inconvertible et subit une constante décote sur le marché parallèle des devises en raison de l'hyper-inflation et de la dollarisation qui caractérisent les économies d'Angola et de la RDC ; à l'opposé du Franc CFA qui est une monnaie convertible, à travers son ancrage à l'Euro à une parité

THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2). SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE LA FRAUDE FISCALE §1. Définition de la fraude fiscale  En doctrine Pour MARC DASSESSE et PASCAL MINNE, la fraude fiscale implique nécessairement une violation de la loi fiscale en vue d'échapper totalement

BURUNDI ENTERPRISE NETWORK "BEN" ETUDE SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE BURUNDAISE Mai 2007 Par NDORERE Astère Conseil Fiscal LISTE DES ABREVIATION ET DES SIGLES UTILISES SDN B.O.B. ISCO COMESA B.R.B. SCEP ZEP IR IS T.T IGF C.A CDI PME SAD S.P.P RAP FMI IPR IM PF D.G.E APFF DHD BIF NIF PAGE : Société des Nations : Bulletin Officiel du Burundi : Institut Supérieur de Commerce : Commun Market for Eastern and Southern Africa : Banque de la République du Burundi : Service Chargé

d’im-menses difficultés, économiques, politiques et humaines, malgré l’amélioration incontestable des taux de croissance et du niveau de vie de certains pays en 2007 et en 2008 ; ➢ L’Asie, en particulier la Chine, a littéralement explosé sous la pression des taux de croissance très élevés, concernant des pays très peuplés ; la Chine (comme l’Inde, Indonésie) a connu un démarrage très rapide et suscité beaucoup d'espoirs auprès de ses populations mais aussi de ses clients et de ses fournisseurs étrangers;

litre par jour par personne, l'Afrique à 30 et Haïti à 20. 2 Paquet énergie-climat, décembre 2008 Le modèle de surconsommation illimitée est devenu un cercle vicieux frôlant l'absurde : hausse du nombre de voitures -> plus d'embouteillages -> pressions pour de nouvelles infrastructures routières -> hausse du nombre de voitures -> plus d'embouteillages ... En France, une voiture en ville roule désormais à 15 km à l'heure de moyenne, soit la vitesse d'une calèche à cheval au XIXème siècle ! explosion

concorde, de nouer des partenariats gagnant-gagnant. Un mouvement général de décolonisation après 1958 mais surtout 1960 a débouché sur l'arrivée de nouveaux Grands (Afrique du Sud sortie douloureusement de l'apartheid ou le géant Nigeria, voire la RDC (ancien Congo belge) pivot stratégique pour l’Afrique centrale comme l’est la Côte d’Ivoire pour la côte ouest redevenue honorable et globalement pacifiée, ou même l'Egypte maintenant en paix avec Israël depuis 1978 (avec à la clé deux prix Nobel 1

capacité technique des différents acteurs. Cet état de fait a entraîné des importations massives de produits agricoles, ainsi le volume des importations des principaux agricole est passé de 146 millions $EU en 1975 à presque 300 millions $EU en 2004. La RDC est devenue un importateur net en 1987. A partir de cette date, le déficit de la balance commercial agricole ne cesse d'augmenter jusqu'à atteindre environ 270 millions $EU en 2004 soit 10 fois la valeur de 1987. (Rapport National d’Investissement République

civiles générèrent l'accumulation de dettes substantielles au Guatemala, au Salvador et en Colombie. En Haïti, le régime dictatorial de Duvalier eut recours massivement à l'emprunt, engendrant une dette dont la reconnaissance fut, en 1995, sous la pression des États-Unis, la condition sine qua non du retour du président Jean-Bertrand Aristide alors en exil. Certaines campagnes militaires intrusives, comme les invasions du Timor oriental par l'Indonésie, de l'Angola, de la Namibie et de l'Ouganda par

montre la hausse de la part des studios (10 % contre 9 %), celle des 3 pièces (39 % contre 38 %) et la baisse des 4 pièces (15 % contre 17 %) ; la hausse des studios et des 3 pièces marque le poids des investisseurs grâce au dispositif de réduction fiscale Scellier. [pic] [pic] B- DISPOSITIF MIS EN PLACE PAR L’ETAT Pour chaque dispositif pris par l’état nous prendrons l’hypothèse d’un jeune couple avec un enfant ayant pour revenu annuel 36 000 €. Quels sont les outils d’orientation de

trouvent dans ces lignes l’expression de nos sentiments de profonde gratitude. TSHISHIKU TSHIBANGU Franck LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS 1 BCC : Banque Centrale du Congo. 2 BA : Banque d’Angleterre 3 PEG : Programme Economique du Gouvernement. 4 RDC : République Démocratique du Congo. 5 PNB : Produit National Brut. 6 PIB : Produit Intérieur Brut. 7 ANF : Agents Non Financiers 8 IFN : Institutions financières non bancaires 9 BTR : Billet de Trésorerie 10 BM  : Base monétaire 11 MI : Marché interbancaire