La Preuve Des Heures Supplémentaire

Chapitre 7 : Le système d’information Partie I : A partir de quel moment une information prend- elle un sens ? 1) 2) Le ticket de caisse est destiné au client. Son utilité sera de montrer la preuve de l’achat si on veut échanger un article, il peut aussi servir à faire ses comptes et il peut servir à faire de la publicité. 3) Au recto, on observe en première partie les informations du magasin, en seconde partie il est inscrit les articles que le client a acheté et leur prix, en troisième

étude nous a permis notamment d’analyser les pratiques de conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée. Compte tenu de la richesse des données recueillies, notre équipe de recherche a déjà travaillé sur plusieurs sujets : les longues heures de travail et le rôle clé du ou de la chef de projet (Chasserio et Legault 2005), le fonctionnement de la gestion par projets (Legault 2004), sur les trajectoires des professionnelles de ces organisations (Legault et Chasserio 2003), sur les pères

faudra qu’il démontre que le travail mal effectué rentrait bien dans l’exercice normal de la fonction confié au salarié. Une définition précise la fonction des missions du salarié dans le contrat de travail aidera l’employeur à apporter une telle preuve. Les clauses qui définissent le travail du salarié peuvent renvoyer à la convention collective applicable dans l’entreprise. C’est souvent dans la convention collective applicable qui détaille les missions correspondant au type de poste confié aux

doivent être respectés avec entretien avant sanction. Les heures supplémentaires sont obligatoires : si le patron nous demande de rester plus tard pour un gros client, pour ne pas se faire licencier nous sommes obligés de venir. Idem si nos congés sont déplacés par l’employeur, nous n’avons pas le choix, nous annulons nos vacances. Le cadre de la relation de travail I- Les contrôles L’INSPECTION DU TRAVAIL Beaucoup d’heures supplémentaires, de travailleurs non déclarés. Dans le bâtiment : sécurité

sociales salariales (20 à 25% du salaire brut) Employeurs : cotisations sociales patronales (40 à 45% du salaire brut) Nb : les pourboires sont complètement exonérés B. Les heures supplémentaires (HS) B.1. Calcul hebdomadaire Sauf en cas de modulation du temps de travail Pour un temps plein à 39h il y a 17,33h supplémentaire B.2. Le contingent annuel 360h/ an pour un CDI 90h / semestre pour un saisonnier B.3. Majoration +10% = de 36h à 39h / semaine +20% = de 40h à 43h / semaine +50% = à

CIF (Congé Individuel de Formation) : formation professionnelle pour changer de métier. 2004 : DIF (Droit Individuel à la Formation) : pouvoir se former pour un motif individuel. Si c’est en rapport avec l’entreprise on peut se former pendant les heures de travail. 1998 : réduction du temps de travail : passage au 35h (Me. Aubry) => négociation syndicat/employeur. 1999 : changement de la loi des 35h par Me. Aubry : imposition d’une date butoir en 2000 pour les grandes entreprises et 2001 pour

vente D1 2 312 600,00 € CA vente D2 1 368 000,00 € CA 3 680 600,00 € MP conso D1 735 000,00 € MP conso D2 504 000,00 € Main Œuvre D1+D2 966 000,00 € heures supplémentaires - € charges sociales 434 700,00 € amortissements 150 000,00 € réparations 30 000,00 € loyer 135 000,00 € électricité

2) Le salaire : En Italie, les enfants travaillent douze heures par jour pour un salaire de 35,20 € par semaine en collant des boîtes, vernissant des voitures, cousant des chaussures, des sacs ou des portefeuilles. Au Portugal, de plus en plus d'enfants sont employés dans les petites entreprises métallurgie, textile, confection, construction, chaussures, services domestiques. Dans la chaussure, un enfant peut travailler 10 à 14 heures par jour. Il gagnera 1.50 € par paire fabriquée, laquelle

grandissante) et militaire impose une loi pour limiter le désastre sanitaire des populations ouvrières : avec une 1ere loi ouvrière = on interdit l’entré dans le monde du travail aux enfants âgés de moins de 8ans, et les enfants de 8 à 16ans moins de 72 heures par semaine, créé en 1841. D’un côté, des défenseurs du capitaliste récent qui pense que réglementer le droit du travail entrainera un déclin de l’industrie à cause des contraintes imposées par la réglementation. Les sociaux pensent qu’on ne peut

partiellement ce minimum une fois l'obstacle franchi. Néanmoins il faut quand même souligner que du côté de l'enseignement tout est mis en oeuvre pour élargir cette culture. Effectivement, les heures prises par l'enseignement correspondent à un trois quart voir à un temps plein, il est donc difficile de rajouter des heures de cours à l'élève. Ceci dit, toujours dans le cadre des études professionnelles, les cours de français, d'anglais et de mathématiques sont généralement maintenus. Certes le niveau stagne