La Preuve Des Heures Supplémentaire

m'aurait passé un savon s'il m'avait trouvé assise pour quelques minutes, sur les 10 heures où je travaillais debout [...] Pour l'entreprise, il n'y avait que le quota de production qui comptait. Si un ouvrier n'atteignait pas son quota, la direction menaçait de le renvoyer ou de lui faire faire des heures supplémentaires non rémunérées. Cela m'arrivait régulièrement de travailler de 7 heures du matin jusqu'à 6 heures le matin suivant, surtout quand l'entreprise devait respecter des délais pour l'exportation

le nouveau recru est présenté au service personnel après la réalisation d'un dossier d'embauche pour remplir les documents nécessaires avant d'être affecté à son poste de travail. Le traitement de la paie commence, sur la base de pointage des heures de présence normales et des exceptions et prend fin dès l’établissement du bulletin de paie. 2.1 Pointage: La présence normale est saisie au système HR/Access par défaut, par contre les exceptions sont saisies manuellement dans des « feuilles

classification un salaire minimal qui est au pire égal au SMIC. Tous les salariés qui exercent la même fonction ne sont pas obligatoirement payés de façon identique. Les différences de rémunération sont fondées sur des éléments objectifs. La charge de la preuve incombe à l’employeur. Les sanctions pécuniaires (diminution d’une prime, exclusion d’une augmentation globale…) ne sont pas autorisées. Il est autorisé de faire des retenues à cause de retards ou absences. On peut supprimer des primes d’assiduité

voulues (par exemple, je blesse un piéton lorsqu'il traverse la route). Selon que ce soit un acte ou un fait juridique, la preuve à apporter est différente mais tout d'abord qu'est-ce qu'une preuve ? Une preuve est un élément que l'on apporte en vue de se défendre. Avant de l'apporter, il faut répondre à trois questions: - qui doit prouver ? qui a la charge de la preuve: par principe, c'est au demandeur de prouver qu'il y a eu acte ou fait juridique mais nous verrons par la suite des exceptions

et donc de la masse salariale. Chaque solution doit être évaluée en fonction de plusieurs critères (Légalité, flexibilité, coût...) → voir doc 1 A. Les sources quantitatives internes Sources de Flexibilité Quantitative Interne (FQI) : Heures supplémentaires Réorganisation de l'activité et/ou redéploiement de l'effectif Mise en place d'un système d'annualisation du temps de travail Programmation des congés payés, des formations La réduction de l'absentéisme Réduction des départs 1. Trouver

et d’apporter aux salariés des activités sociales et culturelles. L’usage : Sous les conventions et accords collectifs, on trouve les usages. C’est une pratique habituelle pour laquelle l’employeur accorde un avantage aux salariés (prime, CP supplémentaire…). L’usage est soumis à conditions pour devenir obligatoire : * L’ancienneté de la pratique qui doit être suffisamment ancienne et constante. La jurisprudence fixe un délai à environ 4 ou 5 ans. * La généralité de l’usage qui doit concerner

d'inventer le terme - Cay Cooper, professeur de psychologie organisationnelle et la santé à l'Université de Manchester. «Quand même les industries de pointe comme les télécommunications et l'informatique sont la réduction des effectifs, vous voulez faire preuve d'engagement en obtenant en plus tôt, rester tard et envoyer des e-mails dans la nuit. Moins de personnes signifient plus de travail, ce qui signifie plus de stress, et qui a un effet d'entraînement sur votre vie privée. C'est une spirale vers le

Droit 4 Chapitre 1 Le contrat de travail. 4 I Définitions et caractéristiques du contrat de travail. 4 A L’existence du contrat de travail et ses conséquences. 4 1 Les critères de qualification du contrat de travail. 4 2 La charge de la preuve. 5 3 Les obligations des parties. 5 B Les caractères du contrat de travail. 5 1 Les conditions de validité du contrat de travail. 5 2 Les caractéristiques propres au contrat de travail. 5 II Les différentes formes du contrat de travail. 6 A Le contrat

légal Loi Aubry : * La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Jospin à partir de l’année 2000 fixant la durée légale du temps de travail salarié à temps plein à 35 heures par semaine, en moyenne annuelle, au lieu de 39 heures précédemment, en contrepartie d'une plus grande flexibilité des horaires. Inspirée d’une logique du « partage du travail », la loi sur les 35 heures visait essentiellement à susciter des créations

dans la même situation. Ainsi l’article 488 du code civil énonce « la majorité est fixé a 18 ans accomplie » ce texte ne désigne personne en particulier mais tout les individus qui on atteint cette âge. 2-COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS ? La preuve des droits Il ne suffit pas de s’affirmer propriétaire (d’un scooter, d’un téléphone portable, d’un appartement) ou créancier (le droit de créance sur un débiteur), encore faut-il être en mesure de le prouver en cas de contestation ou d’un procès