La Primauté Du Droit Internationnal Sur Normes Constitutionnelles

III. Les sources du droit Qui crée le droit ? Qui applique le droit ? et qui interprete le droit? On peut également controler une normes inférieure sur le fonds (controle interne, subtenciel). Chaque normes, il y a un créateur, kefsen piramyde des autorités (= hierachie des autorités). Chapitre I . Les sources nationnales. La source supreme cest la constitution qui autorise le parlement a voter les lois, et qui autorise le gouvernement a prendre les décrets. Il existe aussi 3 autres sources

Droit administratif Séance 1 et 2 : Méthodologie La dissertation: Introduction/Plan ( 2 parties et 2 sous parties) / Conclusion. C'est un exercice de démonstration et non de description, il faut des implications Conseil pratique: prendre feuille de brouillon et noter toutes les idées qui nous passent par la tête en rapport avec le sujet. Puis les regrouper par thème. Puis construction de la problématique: sous quel angle le sujet est prêté? . Le plan est une réponse à la problématique posée

Droit Administratif (Cours du 26 septembre ) Introduction : La france est un etat de droit, donc, le droit s'impose a l'administration. --> car il est sanctionné par des actions en justice devant un juge spécialisé --> la garantie est apportée par la sanction Le droit administratif est un droit respectueux des droits de l'homme, car il apporte une protection aux individus démunient. Il équilibre la protection d'une personne avec la protection dût à l'administration. Cet équilibre n'est

Introduction Générale au Droit 01/09/14 Objectif : présentation des éléments fondamentaux au droit pour pouvoir se repérer par rapport aux principes qui permettent de raisonner. Vocation propédeutique pour préparer à l’étude de droit (civile et constitutionnel en L1), ainsi que la découverte de la figure de juriste (qualité et prérequis à avoir) figure essentielle aujourd’hui. JURISTE : Professionnel reconnu même s’il n’est pas juge ou avocat, reconnu dans le monde de l’entreprise du consulting

INTRO DROIT 1ER Séance : 1/02/2010 : Formule en latin : UBI SOCIETAS, IBI IUS : là où il ya une société, il ya du droit. Plus les hommes se complexifie plus le droit est nécessaire. Dans les sociétés occidentales,* le droit se développe de façon continu au point qu’il est *devenu complexe→C’est *l’inflation législative* : développement du droit sans que personne ne s’en aperçoivent. Une société n’est plus capable de revenir a une simplicité juridique. Le droit se mêle de tout l’aspect

Droit civil Partie introductive-Première approche du droit Chapitre 1 : qu’est-ce que le droit ? Section 1- l’identification de la règle de droit Paragraphe 1- les signes distinctifs de la règle de droit A) La formulation caractéristique de la règle de droit Elle a un caractère général et est toujours impersonnelle pour qu’elle s’applique a tous ou a un groupe de personnes qui présente des caractéristiques communes. Ex : pour le vol : la rdd s’applique a tous, ou pour le droit du travail :

Droit constitutionnel L'idée de l'Etat (démocratique), c'est à dire un état de gouvernement où le pouvoir s'exerce pour le peuple et par le peuple. Ce régime démocratique de l'état est assi sur plusieurs principes fondamentaux: La primoté de l'individu. il n'est pas un être membre mais être propre et authentique. A sa naisssance il acquière la liberté qui lui est dû. 1789: Révolution française, l'homme est libre et égaux en droit. Chaque être puisqu'il est également libre n'est pas plus qu'un autre

Droit Administratif 2013-2014 Partie I - Les institutions Administratives L’Etat et la Déconcentration : >Centralisation : Le centre de commandement est unique. Toutes les actions, toutes les activités administratives sont de la responsabilité de l’E. >Décentralisation : Transfert d’attributions de l’E à des institutions administratives juridiquement distinctes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une autonomie de gestion (perso juridique). >Déconcentration : Consiste à confier les pouvoirs

Le droit est un ensemble de règles qui régissent la société. c'est le droit objectif. L'observation de la seul règle de droit mais ce n'est qu'une partis on risquerais de perdre de vu que les lois régissent les personnes ce que l'on appel les sujets de droit. On a une application des droits subjectif. c'est plus concret cela correspond au prérogatives individuels qui ont vocation a puiser dans le corps de droit. ces deux sans du mots droit ne s'oppose pas ce sont deux façons distinct d'envisager

Droit International Privé Longue introduction fastidieuse et sans intérêt. Le DIP concerne les conflits de lois, et au sens large le droit de la nationalité et le droit des étrangers. §1. Les sources du DIP    Parfois ces normes internationales vont émaner des Etats. Mais d’autres ne vont émaner d’aucun Etat : les normes transnationales appelées aussi lois de marchands. Dans l’UE, tous les Etats membres sont liés par la même règle de conflit de droit. Parfois, les Etats peuvent aussi