La Proclamation Des Députés Du 31 Juillet 1830

entre ces deux corps. Un conflit éclate et conduit au coup d'Etat du 2 décembre 1851. I - Les surprises du suffrage universel A - L'élection présidentielle Cette élection se déroule les 10 et 11 décembre 1848. Elle a lieu avant celle des députés car il faut sortir de l'Etat d'exception et de la quasi dictature qu'exerce le général Cavaignac depuis juin 1848. Cinq candidats mènent campagne, ce qui est un nombre inférieur à ce qu'espéraient les constituants dont l'objectif est de remettre en

territoire de la France n’a pas évolué. En effet le territoire peut connaître des mutations, il peux s’agrandir ou ce rétrécir ou disparaître. La disparation de ce territoire entraîne la disparition de l’État. Le territoire de la France s’est agrandit en 1830 avec un conquête militaire et il s’est rétrécit en 1870 (Alsace/Lorraine). Tout agrandissement du territoire d’un état s'analyse par une diminution d’un autre état. Le territoire de l’État peut aussi être divisé à la suite de la sécessions d’une partie

1830 (5 juillet) : prise d’Alger ; (18 juillet) : apparition de la Vierge Marie à Catherine Labouré qui prédit la chute de Charles X ; Révolution de Juillet (28/29/30 juillet : Les Trois Glorieuses) ; Fuite de Charles X (†1836) et de son fils Louis XIX († 1844) qui se réfugient à Görz en Autriche (aujourd’hui Gorizia en Italie) ; (9

21 c – Le Parlement 21 C – Les révisions constitutionnelles nécessaires à la ratification d’un engagement international 21 D – Les révisions constitutionnelles sur les collectivités territoriales 21 E – La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : la remise à plat de la V° République 21 Deuxième Partie : La garantie des droits : Le Conseil constitutionnel et la justice constitutionnelle 21 Section I : Le statut du Conseil constitutionnel 21 Paragraphe I – La composition 21 Paragraphe

d’une constitution écrite et la proclamation du principe d’égalité entre les citoyens (qui était contraire à la structure en place à l’époque). On note ici l’impact de la Constitution Américaine. Alors que le Roi pense avoir convoqué une assemblée consultative, les représentants élus aux EG veulent que se soit une assemblée constituante, comme le congrès de Philadelphie aux USA. Les EG font un coup d’état le 17 juin en se déclarant Assemblée Nationale. Se sont les députés du TE renforcés par le bas clergé

faits, cette revendication est vaine et bientôt la partie du territoire qui échappe à son  contrôle  revendiquera  son  autonomie,  comme  l’a  fait  le  Monténégro  par  rapport  à  la  Serbie  en  2006,   ou le Sud-Soudan par rapport au Soudan en juillet 2011. 10 La souveraineté est la qualité de cette prétention juridique au monopole de la contrainte légale : elle est le signe que cette prétention juridique est à la fois suprême et indépendante. Suprême  dans  l’ordre  interne,  puisqu’elle

d’Etat juridique se solde par des émeutes avec prise de la Bastille. Le 9 Juillet 1789 l’Assemblée nationale se déclare Assemblée nationale constituante. Ils décident de rédiger une Constitution c’est exactement ce que Sieyès prônait, les représentants de la nation ont le droit d’exercer le pouvoir constituant. Ils ont le droit d’établir une constitution, c’est-à-dire le droit de choisir sont régime politique. Les députés vont s’inspirer des siècles des lumière ils condamnent l’ancien régime c’est-à-dire

la Belgique (1948) et la Suisse (1971) font mois bien que la France . Pourquoi la France a-t-elle accordé ce droit si tardivement aux femmes ? Dès les années 1870, sous la IIIe République, des députés ont proposé l'instauration d'un vrai suffrage universel incluant les femmes. La chambre des députés a voté à plusieurs reprises en faveur du droit de vote des femmes. Mais à chaque tentative, c'est le Sénat qui a bloqué la réforme. Or, sous la IIIe République, aucune loi ne peut passer si le Sénat

l'avenir de la France et de la monarchie. 300 députés du clergé, extrêmement hétérogène, évêques, archevêques, prêtres de campagne de basse extraction proches du petit peuple. Grandes différences sociales entre le haut clergé (nobles issus des plus grandes familles de France, très proches de la noblesse), et le bas-clergé, issu du Tiers-Etat. Les nobles, eux, sont assez homogènes, et solidaires les uns des autres pour défendre leurs privilèges. 600 députés du Tiers-Etat, habillés de noir, et notamment

l’époque passe pour le corifé donc rejeter par la majorité de l’assemblée. La souveraineté nationale, la représentation et l’unité du corps législatif La souveraineté est une et indivisible, l’assemblée étant législative et constituante, les députés estiment que l’unité de la nation exige un corps législatif unique, donc dès 89 on adopte le monocaméralisme. Sur la question de la souveraineté une fois qu’on a transféré la souveraineté du roi au peuple le débat et plus âpre, qui est souverain