La Proclamation Des Députés Du 31 Juillet 1830

présentées et discutées au grand jour. L’idée de la formation publique des décisions politiques sera reprise au moment de la révolution puisque les débats dans les assemblées seront publics, cad que les gens qui assistent aux débats verront comment les députés discutent, débattent, défendent telle ou telle idée... Si on prend des décisions en secret il s’agit en générale de décisions arbitraires et souvent injustifiées. On accusera le roi de le faire. Il faut enfin relever une conséquence de cette conception

peuvent renverser le roi, et le changer, il y a donc un droit de résistance a l’oppression. L’homme a donc des droits fondamentaux : droit de l’homme et du citoyen de 1789 L’Etat est donc plus libéral. La déclaration d’indépendance Américaine : 4 juillet 1776 En 1688 en Angleterre, il y a une révolution qui met fin à la dynastie des Stuarts : Jacques II Le gouvernement juge qu’il ne respecte plus les droit il est donc renversé par le parlement ! Guillaume et Marie d’Orange : Guillaume III, et

parlé de rupture avec l’Ancien régime. Néanmoins, le 1er régime a été une monarchie constitutionnelle. De plus, en 1814, on voit le retour des frères bourbons de Louis XVI au pouvoir. De la même façon, la monarchie de Juillet est fondée par les Orléanais, cousins de Louis XVI, en 1830. Il n’y a pas de vraie rupture en terme politique. C’est la même chose s’agissant des institutions monarchiques. Les révolutionnaires s’en sont inspirées, elles ont certes été modifiées, déformées… mais le socle reste

aux parlementaires. De leur propre initiative les habitants du Dauphiné réunissent des états provinciaux le 21 juillet 1788 . Ceux-ci dont les membres sont élus débat en 1788 à Vizille les débats débouchent sur un vœu d'abolition des privilèges et de l'émergence d'une France nouvelle. Le roi Louis 16 va prendre la décision de convoquer les EG. b) La convocation des EG Le 7 juillet 1788 le roi fait savoir qu'il demande que tous les mois tout renseignement utiles lui soit fourni en vue des EG

a autant de représentants que le clergé et la noblesse => à l’origine de la Révolution. D’autre part, leur pvr était inexistant. Avant 1789, les députés sont élus pour régler des pb très précis. Ils ne peuvent pas décider en dehors de leur mandat (mandat impératif), la révolution va le supprimer. => Représentation inégalitaire et peu de pvr des députés. 2). Compétence des E.G. pouvoir décider de l’impôt : il faut que le peuple décide du montant et de l’utilisation de l’impôt. Le pvr royal

Histoire de France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La Liberté guidant le peuple, une des peintures historiques françaises les plus célèbres, Eugène Delacroix, 1830 (aujourd'hui au musée du Louvre, RF 129) Le nom de la France est issu d'un peuple germanique, les Francs, attesté dès le IIIe siècle sur la rive inférieure droite du Rhin. Leur roi Clovis, puis ses fils, conquirent, entre 481 et 535, presque toute l'ancienne province romaine de Gaule

sous une forme nouvelle en doublant le nombre des députés du tiers état ; en instaurant une délibération commune des trois ordres et également non plus le vote par ordre mais par tête : c’est évidemment ce que désirent les patriotes. Devant la pression populaire, Louis XVI va rappeler Necker. Necker va adopter un pari mitoyen entre les deux : il décide finalement la réunion des état généraux pour le mois de mai en 1789 avec le doublement des députés du tiers état. En apprenant la nouvelle, Mirabeau : »c’est

progressivement de certaines populations. ASSEMBLE NATIONAL à L’ASSEMBLE CONSTITUANTE Naissance : La première Assemblée nationale française, appelée Assemblée nationale constituante ou plus simplement Constituante, a été proclamée à Versailles par les députés du Tiers-état, un mois après la réunion des États généraux, le 17 juin 1789. L’ouverture des Etats generaux a la creation de l’assemblée constituante : Depuis le règne de louis XIV, le déficit budgétaire du royaume n’a cessé de s’aggraver. Louis

généraux (=assemblée des 3 ordres du Royaume : noblesse, clergé et 1/3 Etats). Les derniers Etats généraux ont été réunis en 1614-1615 donc la procédure a un peu été oublié. En 1789 le roi perd le contrôle. On entre ds une période révolutionnaire. Les députés élus vont se proclamer « assemblée nationale constituante », ils disent détenir la souveraineté car ils représentent le peuple. De plus ils s’investissent du droit de rédiger une Constitution (= norme suprême qui organise et limite les pouvoirs de

celle des cours souveraines s’effondre. Elles n’ont plus qu’à en appeler aux états généraux, à la nation assemblée. Tout d’abord il faut noter que les états généraux ne sont pas la volonté générale de la nation. Avant le 17 juin 1789, les députés aux états ne sont pas les représentants de la nation dans son ensemble mais ceux d’un ordre qui, dans un bailliage, a fixé leur tâche par un mandat impératif. Une telle transformation du mandat a donc constitué une véritable révolution culturelle