La Protection Civile

trouve essentiellement dans les quatre Conventions de Genève de 1949. La quasi-totalité des États est aujourd'hui liée par celles-ci. Les Conventions de 1949 ont été complétées par deux traités : les deux Protocoles additionnels de 1977 relatifs à la protection des victimes des conflits armés. Le DIH s'applique uniquement aux conflits armés et ne couvre pas les situations de tensions internes ou de troubles intérieurs, comme les actes de violence isolés. Il s'applique seulement lorsqu'un conflit a éclaté

chacun est de savoir si : L'emprise des technologies sur notre sphère privée doit nous faire redouter l'émergence d'une Société sous contrôle généralisé ? La protection de la vie privée concerne de nombreux acteurs : l’Homme, l’entreprise dans sa généralité, mais aussi l’Etat qui se doit de jouer un rôle central quant à la protection de la liberté de ses concitoyens, comme prévu en 1789, par les articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Cependant, chacun peut observer

La protection du consentement « La force de la volonté [est] plus variable selon les hommes et les circonstances. », cette phrase de François Terré dans son essai Le contrat à la fin du Xxè siècle montre bien qu'en matière de contrat nous ne sommes pas égaux. C'est ce qui a pu être constaté dans l'évolution de la notion de contrat et la protection du consentement du contractant. Autrement dit une convention faisant naître une ou plusieurs obligations ou bien créant ou transférant un droit réel

DROIT CIVIL la loi: elle fait naître des obligations directement en dehors de toute volonté priver et meme dans un certain nombre de cas contre la volonté d'une personne. A cette classification la doctrine moderne en preffére generalement une autre , articuler sur 2 notions plus large: - acte juridique : toute manifestation de vonlonté destiner a apporter des effets de droit a apporter une mofification dans l’ordonnancement juridique , ce peut être soit la manifestation d'une seule volonté

à=DROIT CIVIL INTRODUCTION: Opposition entre Droit objectif (c’est l’ensemble des règles qui régisse la vie en société) et le(s) droit(s) subjectif(s) (se rapporte à une personne. Ce sont les prérogatives qui pour une personne donnée vont découler de la règle de Droit objectif). Opposition entre droit public (il régit les relations entre l’Etat et les particuliers, ex : droit administratif, droit fiscal et constitutionnel) et le droit privé (c’est un ensemble de règles qui a vocation à gérer

politique de défense mais ne s’y limite pas. Pour mieux assurer la défense des intérêts de la France et les missions de protection de sa population, la stratégie de sécurité nationale est servie par la politique de sécurité intérieure - pour tout ce qui ne relève pas de la sécurité individuelle des personnes et des biens ou du maintien de l’ordre – et par la politique de sécurité civile. D’autres politiques, telles que la politique étrangère et la politique économique, contribuent aussi directement à

Droit civil Intro : Qu’est ce que c’est que le droit ? (Droit avec une majuscule > droit objectif). Ensemble des règles qui régissent la vie en société. Il existe des droits subjectifs (prérogative individuelle) pour une personne donnée (droit personnel). Quels sont les droits que la personne peut avoir dans une situation donnée ? Suma divisio : La division la plus importante. Individu : personne physique, personne : personne physique + personne morale. D’autres distinctions existent :

L’efficacité des associations de protection du consommateur à la lumière de la loi 31-08 M. Hamid ECHCHARYF doctorant en droit privé. Introduction : Pour ne pas être qualifié d’«  infantile et borné », ayant un « rôle illusoire1 », le mouvement associatif doit répondre à certaines exigences et surmonter certaines entraves pour être à la mesure de constituer une véritable force consumériste capable de renforcer l’équilibre de la relation entre le consommateur et le pôle dur économique c'est-à-dire

NOTE DE SYNTHESE DROIT CIVIL. Les limites et principes de la protection de la dignité humaine par la loi. INTRODUCTION : La dignité fait référence à une qualité qui serait liée à l’essence même de chaque homme, ce qui expliquerait qu’elle soit la même pour tous et qu’elle n’admette pas de degré. Il paraît donc naturel que la dignité humaine soit affirmée comme une valeur fondamentale de nos sociétés et reçoive une protection juridique effective. Du principe du droit à la dignité découlent d’autres

Droit des personnes : Titre 1 : La personnalité des êtres humains Chapitre 1 : La protection de l’humain : La bioéthique • Le droit se situe entre la science et la morale : il encadre les progrès de la première pour coller aux aspirations de la seconde. Les scientifiques eux-mêmes demandent que leur soit donné un cadre légal. Pourtant, arbitrage délicat : o D’un côté, les considérations morales empêchent l’exploitation à des fin mercantiles et la dégradation de la dignité humaine. o De