La Protection De La Caution En Droit Marocain

de Mehdia-Kénitra fut concédée à la société des ports marocains de Mehdia à Kenitra et Rabat Salé. La convention de concession comportait l’obligation pour la société concessionnaire de procéder aux travaux nécessaires à l’amélioration du cours de Sebou en contrepartie du bénéfice de l’exploitation du port. Cette convention a pris fin en Octobre 1944, la gestion du port Mehdia Kenitra fut confiée par la suite à la régie des ports marocains de 1944 jusqu’en 1951, la gestion du complexe portuaire

l’international, de plus, les modalités de paiement sont devenues un élément primordial est parfois déterminant de l’opération à caractère international, au même titre que la qualité des produits échangés. Dans ce cadre s’inscrit l’apport des banques marocaines en matière de financement des opérations internationales qui ont fait preuve d’efficacité, d’attractivité et de performance à l’issue de la réforme de 1991, en offrant aux entreprises une gamme relativement complète et diversifiée de concours adaptés

1961 relative à l’utilisation des produits d’origine et de fabrication nationale. 4. le Dahir n° 1.70.157 du 26 Joumada I 1390 ( 30 juillet 1970 ) relatif à la normalisation industrielle, notamment son l’article définissant l’ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux de bâtiment. 5. les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires. 6. le bordereau des salaires minima. 7. le cahier des prescriptions communes provisoires applicables aux travaux de l’administration

Audit et Commissariat aux comptes Le Commissaire aux Comptes et Les Conventions Réglementées dans une Société Anonyme Le législateur marocain, dans un soui d’une meilleure protection des actionnaires, notamment des minoritaires (ne participant pas directement à la gestion de leur société), a introduit plusieurs mesures visant à assurer la transparence des opérations conventionnelles effectuées directement ou indirectement avec les personnes dirigeantes. Parmi ces mesures, nous pouvons citer la

travail. Ils sont sous sa subordination et c'est elle qui leur verse leur salaire, leur indemnité de congés payés… 2/Le prêt illicite de la main d’œuvre  Au Maroc : Il faudra signaler qu’il n’y a aucune disposition dans le code de travail marocain concernant le prêt illicite de main d’œuvre. Mais, on pourra en constater l’existence dans la pratique. En France : Le législateur français stipule dans l’article L-8241-1 que : Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt

territoire. C’est cette culture de l’hospitalité, respectueuse des traditions comme des droits de l’homme, qui a guidé le lancement d’un grand chantier pour l’élaboration de sa politique de l'immigration. La mise à niveau des cadres juridiques régulant le champ migratoire, à savoir : l’immigration, l’asile, et la traite des êtres humains, a constitué le souci majeur de ce chantier. M. Anis BIRROU Ministre Chargé des Marocains Résidant à l'Etranger et des Affaires de la Migration L’élaboration d’une nouvelle

j'étais affecté. En vue de rendre compte de manière fidèle et analytique des 4 semaines passées au sein de la banque populaire, il apparaît indispensable de présenter à titre préalable l'environnement économique du stage, à savoir le secteur bancaire marocain, puis d'envisager le cadre du stage : banque populaire, le fonctionnement de l’agence. Enfin, les différentes missions et tâches que j'ai pu voir au sein de l'agence, et les nombreux apports que j'ai pu en tirer. En préambule, je vais vous analyser

L'article souligne l'exemple du secteur des voyages qui progresse de plus en plus, vu sa capacité à pouvoir satisfaire ses clients. L'article de Abderrahim Bourkia publié dans Le Matin le 13 Juin 2012, nous fait part de l'étude réalisée par le cabinet marocain de conseil LMS qui a étudié le comportement d' achat en ligne au Maroc. l'etude a prouvé que 68% des ménages ont recours a l'achat en ligne pour gagner du temps, et 62% précisent que les prix sont moins chèrs en ligne, surtout quand il y a des promotions

services…………………………………….. IV- Les régimes économiques en douane…………………….. Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII……………………….. I. Promotion de l’investissement……….........…………....................... II. Protection du consommateur……………………………………...... III. Protection de l’économie nationale………………………............… IV. Equité fiscale……………………………………………...........….. V. Recouvrement des recettes………………………………………………. Chapitre II : Les tâches observés et effectuées I. Les tâches observées

Ecole nationale de commerce et de gestion - Casablanca - L’attitude du Consommateur marocain à l’égard de l’assurance vie Titre de la mission Dans le cadre du projet de fin de cours en comportement du consommateur, on s’est chargé d’étudier l’attitude du consommateur marocain à l’égard de l’assurance vie. On a effectué une étude qualitative pour pouvoir analyser l’attitude de consommateur marocain vis-à-vis de ce produit. 1 Remerciement En préambule à ce rapport, nous souhaitons