La Protection De La Caution En Droit Marocain

coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de toute imposition, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. 1.2. La phase de compétitivité : Elle

par : La mise au point d’un nouveau produit, un nouveau service ou un nouveau procédé de fabrication ; L’acquisition d’un brevet ; L’acquisition d’une franchise ( Mc Donald’s, Pizza Hut,…) ; La commercialisation d’un bien ou un service sans protection légale ; La reprise d’une entreprise existante. L’idée d’un produit ou un service servant à la création d’une entreprise est souvent le fruit de l’observation : De son milieu professionnel qui peut être l’occasion de découvrir des produits

DROIT COMMERCIAL DROIT PRIVE INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente. Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes

Droit de l’information et la communication au Maroc Professeur: Khadija ENNACIRI Liberté de presse et de l’audiovisuel le Maroc a inlassablement cherché, depuis son indépendance, à trouver un juste équilibre entre ses impératifs sécuritaires et sa vocation démocratique. La Constitution révisée de 1996 dans son article 9 reconnaît à tous les citoyens « la liberté d'opinion, la liberté d'expression sous toutes ses formes » et ajoute qu’ «il ne peut être apporté de limitation à l'exercice

catégories de clientèle se traitent différemment et elles ont des offres variables et adéquates avec leurs propres besoins. -FILIALES ET PARTENAIRES : •ACMAR : créée en 1994, ACMAR est une compagnie d’assurance-crédit qui a pour vocation la protection des comptes clients des entreprises. Elle compte parmi ses actionnaires le group Euler-Hermes, leader mondial de l’assurance-crédit et partenaire privilégié du groupe société générale. •ALD automotive : c’est une société créée en 2001 en partenariat

répondre a ces questions, on se rend compte que le Maroc face à un véritable agenda de mise à niveau de l entreprise marocaine en général, et de la PME en particulier, qui nécessite a une totale remise en cause, des choix douloureux et la promotion d’une nouvelle culture d’entreprise. Bref, une véritable révolution culturelle devrait être accomplie par les entrepreneurs marocains s’ils veulent faire face à l’évolution dans le cadre d’une ZLE. Le chemin de la MAN est encore long et problématique

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES __________ COURS DE DROIT COMMERCIAL PROFESSEUR Chakib EL OUFIR Semestre 3 DROIT PRIVE année universitaire 2009 - 2010INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent

coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de toute imposition, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. 1.2. La phase de compétitivité : Elle se

international.  Adéquation de la terminologie utilisée.  Respect des étapes d’élaboration du contrat de vente. PRECISION SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU A- Mettre en évidence la complexité droit internationale. CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE  Diversité des opérations  Diversité des systèmes juridiques  Sources du droit international  Apports de la convention B- Connaître les conditions d’application de la convention de vienne.  Champs d’application de la convention  Caractéristiques de la convention

crédit, et ce de deux manières. En amont, le risque peut faire l'objet d'une évaluation grâce à différents critères et des techniques mêlant calcul et intuition. Suite à cette évaluation, les entreprises disposent ensuite de différents moyens de protection pour minimiser voire annuler ce risque économique. Le risque de taux est défini comme le risque qui, sous l’effet d’une variation adverse des taux d’intérêt, affecte négativement la situation patrimoniale de la banque et pèse sur son équilibre