La Protection De La Caution En Droit Marocain

Rapport de stage sous le thème de : Aspects juridiques et fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise

SOMMAIRE INTRODUCTION 7 I. PRESENTATION DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 9 1. Organisation de l’ADII : 10 2. Historique de l’administration des douanes au Maroc : 11 3. Missions de l’ADII 15 3.1 L’ADII assure la protection du consommateur : 15 3.2 L’ADII est chargée de protéger l’économie nationale : 15 3.3 L’ADII doit veiller à ce qu’il y ait équité fiscale : 16 3.4 L’ADII est un facteur de promotion de l’Investissement : 16 4. Les Moyens D’action : 16

par leurs propres moyens. Dans le cas de ces risques importants, la mise en commun des risques permet d'accéder à une protection plus efficace que si les ménages essayaient de se protéger individuellement. Les motivations sociales et financières qui, loin de s'opposer, justifieront une adhésion à ces associations d'épargnants. Dans de nombreux pays la recherche d'une protection est l'élément qui semble le plus inciter les individus à adhérer aux tontines : « Ces résultats relèguent au second plan

terminologie utilisée.  Respect des étapes d’élaboration du contrat de vente. PRECISION SUR LE COMPORTEMENT CRITERES PARTICULIERS DE ATTENDU PERFORMANCE A- Mettre en évidence la complexité droit internationale.  Diversité des opérations  Diversité des systèmes juridiques  Sources du droit international  Apports de la convention B- Connaître les conditions d’application de  Champs d’application de la convention la convention de vienne.  Caractéristiques de la convention

entreprises de la 2éme année +connaissances IS Le Droit des affaires 4 Ŕ Contenu résumé 1. Eléments d’une stratégie juridique : 2. Négocier et rédiger un contrat international Appels d’offres et garanties bancaires 3. L’implantation à l’étranger 4. La Fiscalité des opérations nationales et internationales 5 Ŕ Contenu détaillé 1ére séance 1. Eléments d’une stratégie juridique : connaissance de l’environnement juridique international conventionnel protection de la propriété industrielle au Maroc et

FISCAUX 3.1) Le régime fiscal 1. Droits d’Enregistrement 2. Impôt Des Patentes 3. Droit de Douane 4. Taxe Sur la Valeur Ajoutée 5. Taxe Urbaine 6. Taxe d’Edilité 7. Impôts sur les Sociétés (IS) 8. Impôt Général sur le Revenu (IGR) 9. Provisions pour Investissement 10. Taxe sur les Produits des Actions, Parts Sociales et Revenus Assimilés (TPA) 3.2) Les avantages fiscaux a) Avantages liés à la phase de création de l’entreprise 1. Droits D’enregistrement 2. Droits de Douane 3. Taxe sur la Valeur Ajoutée

annuellement pour les nouveaux projets. Préalablement à la délivrance des accords de principes le bénéficiaire devrait s'acquitter d'une caution bancaire d'un montant de cent mille dirhams (100 000 dhs) par projet. • En cas de non-réalisation totale ou partielle du projet en question, sauf cas de force majeure, le Département des Pêches Maritimes mettra en jeu ladite caution conformément aux dispositions du présent Appel d'Offres. • La délivrance de l’autorisation définitive est conditionnée par la réalisation

Que toute personne qui a contribué de près ou de loin au bon déroulement mon stage, trouve ici l’expression de ma reconnaissance et de ma gratitude. Introduction Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. De 21

avancée………………………………………………………………….…..45 Conclusion du deuxième chapitre………………………………………………………………...…46 Conclusion de la première partie………………………………………………………...………….47 Deuxième partie : enjeux du dispositif Bale II pour les banques……………………….…………48 Marocaines: cas banque populaire Introduction à la première partie…………………………………………………………................49 Chapitre I : organisation du groupe banque populaire du Maroc…………………….…………..50 3 Les accords de bale II et la gestion du risque de crédit Section

Droit bancaire Introduction générale L’installation des 1ères banques au Maroc date, en fait, de 1820. Mais le développement du secteur bancaire ne s’amorça qu’avec la création en 1907 de la banque du Maroc. Puis il a fallu attendre 1943 pour que soit établi une 1ère législation inspirée de la loi française sur l’organisation des professions édictées en 1940/1941 et qui régissait la banque et les professions se rattachant aux métiers de banquiers. En 1954, le nombre des banques installées au